08/10/2026
🚗 ATN : l’intervention personnelle, comment ça fonctionne ?
Lorsqu’un travailleur ou un dirigeant bénéficie d’un avantage de toute nature (ATN), une intervention personnelle peut, dans certaines situations, venir réduire le montant de l’ATN imposable.
🔎 Quelques règles importantes :
➡️ L’intervention doit en principe être payée ou comptabilisée au cours de l’année durant laquelle l’ATN est obtenu. Elle ne peut donc pas être reportée librement sur une année ultérieure.
➡️ L’intervention personnelle ne peut pas dépasser la valeur de l’ATN à laquelle elle se rapporte. Un éventuel surplus ne peut pas être déduit des autres revenus imposables.
🚘 Et pour une voiture de société ?
Certains montants peuvent constituer une intervention personnelle, notamment :
• une contribution versée à l’employeur ou à la société pour un modèle plus cher ou certaines options ;
• une participation aux frais de carburant ou de recharge lorsque ceux-ci sont pris en charge via une carte fournie par l’employeur/la société.
⚠️ En revanche, certains frais payés directement par l’utilisateur à des tiers (carburant, péages, car-wash, assurance, franchise, etc.) ne sont en principe pas considérés comme une intervention personnelle déductible.
💡 Attention également au “split bill” : il ne s’agit pas d’une intervention personnelle. Dans ce système, l’usage privé est directement facturé à l’utilisateur, ce qui peut, dans certaines situations, permettre d’éviter la taxation d’un ATN. Cette possibilité reste toutefois encadrée et dépend du type d’avantage concerné.
👉 La manière dont les frais sont facturés et pris en charge peut donc avoir un impact fiscal important.
📌 Vous avez un doute sur le traitement fiscal d’un ATN ou d’une intervention personnelle ? Nous pouvons analyser votre situation au cas par cas.