04/06/2026
Lu sur La Ligne TVA🚨
Publication d'un arrêté royal fixant les nouvelles dates pour le passage obligatoire au SCE 2.0 🗓️
Cela faisait déjà un certain temps que l'on en parlait, mais hier, l'arrêté royal du 25 mai 2026 a été officiellement publié au Moniteur belge. Cet AR régit le passage au système de caisse enregistré (SCE) 2.0, dans le cadre duquel les données seront transmises directement au serveur cloud de l'administration fiscale.
L'introduction de l'obligation d'utiliser un SCE 2.0 se déroulera en plusieurs phases étalées dans le temps afin de permettre aux producteurs de telles caisses enregistreuses de pouvoir livrer ces caisses selon un rythme tenable et de ne pas pénaliser injustement les exploitants concernés qui ont investi récemment dans un SCE 1.0.
Voici l’échéancier prévu par l’AR :
👉 1er juillet 2026 : pour les établissements qui doivent enregistrer un SCE à partir de cette date
👉 1er juillet 2027 : pour les établissements disposant d'un système de caisse enregistré entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017
👉 1er juillet 2028 : pour les établissements disposant d'un système de caisse enregistré entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021
👉 1er janvier 2029 : pour les établissements disposant d'un système de caisse enregistré entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2026
Vérifiez dès maintenant la date exacte d'enregistrement de votre système de caisse actuel. Vous saurez ainsi exactement de combien de temps vous disposez pour préparer le passage au cloud et éviterez ainsi de mauvaises surprises.