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23/06/2024

Bonsoir la team, j'espère que vous allez bien.
Aujourd'hui nous allons parler Affaires 💰!!
Plus précisément du droit des affaires.
Au Burkina Faso, beaucoup de lois la règlementes car l'affaire se trouve dans beaucoup de domaines. Mais nous allons parler d'affaires en général !!
Et pour parler d'affaires ici on ne peut qu'évoquer en premier lieu l'OHADA.

OHADA signifie Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires. C'est une organisation régionale qui vise à uniformiser le droit des affaires dans les pays d'Afrique. Elle a été créée en 1993 à Port Louis, Maurice et révisé en 2008 au Québec, Canada.
L'OHADA compte à ce jour 17 États membres qui sont entre autre: Bénin Burkina Faso Cameroun Comores Congo Côte d'Ivoire Gabon Guinée Guinée-Bissau Guinée Équatoriale Mali Niger République Centrafricaine RDC Sénégal Tchad Togo
Et l'ensemble de ces États constitut l'espace OHADA.
Dans le cadre de sa mission, l'OHADA a adopté plusieurs actes uniformes qui couvrent divers domaines du droit des affaires. Ces actes uniformes sont à ce jour au nombre de 11 et sont entre autre : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route: Yaoundé 22/03/2003 Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général: Lomé 15/12/2010 Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés: Lomé 15/12/2010 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique: Ouagadougou 30/01/2014 Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif: Grand-Bassam 10/09/2015 Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière: Brazzaville 26/01/2017 Acte uniforme relatif à la médiation: Conakry 23/11/2017 Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage: Conakry 23/11/2017 Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif: Niamey 22/12/2022 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution: Kinshasa 17/10/2023.
Toujours dans le même but, L'OHADA dispose d'un centre d'arbitrage et de médiation ( CCJA-OHADA ) qui facilite le règlement des litiges commerciaux par voie d'arbitrage.
En plus de cela, l'organisation organise souvent des sessions de formation et dispose de ressources documentaires pour les professionnels du droit, les juges et les avocats.

Nous pouvons ainsi en déduire l'importance certaine de L'OHADA du fait de sa présence et du travail abattu même su des progrès peuvent toujours être effectués à plusieurs niveaux.

Dans les commentaires se trouve le lien donnant accès à tout les actes uniformes disponibles en téléchargement libre.
Merci pour votre aimable attention et on se retrouve demain pour un nouvel article ! Tchao!!

22/06/2024

Bonsoir la team.. j'espère que vous allez bien!!

Aujourd'hui nous allons parler du droit des personnes et de la famille au Burkina faso ! Cette notion est très vaste mais nous toucheront vraiment aux points qui selon moi sont opportuns de présenté.
Au Burkina Faso, le droit des personnes et de la famille est régit par le code des personnes et de la famille qui a été institué le 16 Novembre 1989 et est entré en vigueur le 4 août 1990.
Dans ce code, tout burkinabè jouit des droits civils qui englobent l'ensemble des droits et des obligations.
La personnalité juridique, qui est la capacité pour une personne physique (humain) ou une personne morale ( entreprise, société) à être sujet de droit. En d'autre terme à être titulaire de droit et d'obligation, commence à la naissance pour les personnes physiques et selon d'autres conditions pour les personnes morales. Cette personnalité se termine à la mort.
Les non nationaux jouissent également des droits civils au Burkina Faso, sous réserve des dispositions légales et des conventions internationales.
Le code des personnes et de la famille du Burkina Faso régit également les situations d'absence et de disparition. L'absence est la situation où l'existence de la personne est incertaine du fait du manque de nouvelle. La disparition est quant à elle, la situation où l'existence de la personne est en doute suite à la survenance d'un événement laissant présager sa mort.
Les régimes matrimoniaux sont également régit par ce code. Au Burkina Faso, nous avons un régime primaire qui s'applique à tout les couples mariés qui constitut la soupape de sécurité et est obligatoire. Le principe est la liberté du choix du régime mais selon certaines certaines circonstances la loi peut leur en imposer un surtout en cas d'absence de choix. Nous avons la communauté des biens qui peut-être réduites aux acquêts (ce qui a étés gagner par les époux pendant le mariage) meubles et acquêts ou universelle ou même conventionnelle et la séparation des biens.
L'aspect successorale est également régit par ce code!

C'est tout pour aujourd'hui et je vous retrouve demain pour un nouveau thème ! Tchao!!!

21/06/2024

Bonsoir la team!! J'espère que vous allez bien!!
Désolé pour mon absence, j'étais absorbé par mes occupations.

Je suis de retour aujourd'hui pour vous parler du droit pénal burkinabè.
Il régit les infractions et les sanctions pénales au Burkina Faso car chaque État a son droit pénal.
La loi N°2018-025/AN portant code pénal est la loi qui permettra l'existence du code du pays. Le code régit les infractions pénales et les peines applicables.
Il s'applique à toutes infractions commises sur le territoire national quelle que soit la nationalité de l'auteur.
La loi pénale burkinabè s'applique également aux infractions commises par un national ou contre un national hors du territoire national, lorsque les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.
Le code pénal burkinabè contient diverses infractions et nous avons les crimes, les délits et les contraventions.
La contravention est la moins sévère et qui n'entraîne pas l'emprisonnement juste des amendes; le délit qui est intermédiaire et qui peut donner jusqu'à 10 ans de prisons plus des amendes; le crimes qui est l'infraction la plus grave.
Le code pénal défini les éléments constitutifs des infractions en d'autre termes les éléments qui sont nécessaires à l'existence avéré de l'infraction, les peines encourues et les circonstances aggravantes qui peuvent entraîner plus de sévérité et circonstances atténuantes.

Merci d'avoir pris la peine de m'avoir lu et j'espère vous retrouver pour un nouvelle article !! Tchao !!!!

25/03/2024

Bonsoir !
Pour ma première présentation j'aimerais bien commencer par planter le décor en parlant du droit burkinabè en général.

Le droit burkinabè est issu de la règlementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Burkina Faso est membre :
- CEDEAO: Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest
- UEMOA: Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
- OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
-OAPI: Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
- CIMA: Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance
- UA: Union Africaine.
Le droit burkinabè est dans le système romano germanique comme le droit français compte tenu des relations historiques que nous entretenons avec cette nation.
Le droit burkinabè est applicable sur le territoire national depuis l'indépendance le 5 août 1960.
Les sources du droit burkinabè sont:
- la constitution
- les traités et accords internationaux
- la législation interne (loi nationale)
- les ordonnances
- les décrets
- la jurisprudence
- la doctrine
En ce qui concerne la loi, celle fondamentale du Burkina Faso est la constitution qui est également appelée son "acte de naissance ".
Les lois au Burkina Faso proviennent de l'assemblée nationale mais dans notre contexte actuel, elles proviennent de l'ALT (Assemblée Législative de Transition).

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