27/04/2026
𝗦𝗧𝗔𝗧𝗨𝗧𝗦 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗦𝗦𝗘𝗠𝗕𝗟𝗘́𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗗𝗜𝗘𝗨 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗞𝗜𝗡𝗔 𝗙𝗔𝗦𝗢
𝘾𝙃𝘼𝙋𝙄𝙏𝙍𝙀 𝙄𝙄 : 𝙇𝙀 𝙋𝘼𝙏𝙍𝙄𝙈𝙊𝙄𝙉𝙀
Section 1 : Les biens meubles et immeubles de l’Église
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟳𝟮
Les biens meubles et immeubles, les produits matériels, immatériels et financiers des églises locales, des instances, structures, associations et de tous les démembrements de leurs œuvres sociales, ainsi que les réalisations du Conseil Général, sont la propriété de l’Église des Assemblées de Dieu du Burkina Faso.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟳𝟯
Aucune personne physique ou morale ne peut se les approprier ni en faire usage à des fins autres que celles de l’intérêt général de l’Église.
Le droit de propriété de l’Église Nationale sur ces biens est ainsi établi, quelle que soit l’origine des fonds ayant servi à leur réalisation.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟳𝟰
Afin d’éviter tout conflit, un bâtiment destiné à servir d’église ne peut être construit sur une propriété n’appartenant pas officiellement à l’Église des Assemblées de Dieu du Burkina Faso.
Les chapelles et les aumôneries des établissements ne sont pas concernées.
Des comités spécifiques, au niveau national et régional, sont chargés, chacun à son niveau, d’accompagner les responsables d’églises dans les démarches administratives pour l’acquisition de terrains au nom de l’Église des Assemblées de Dieu.
Le Règlement Intérieur de la présente Constitution apportera d’autres précisions à l’article 259.