Venem Consulting Group Sarl

31/03/2022

13/03/2022

05/03/2021

QUELS IMPOTS FRAPENT LES ACTIVITES D’ELEVAGE ET D’AGRICULTURE AU BURKINA FASO ?
La fiscalité qui est applicable aux activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques est importante et varie suivant les formes d’exploitation de cette activité. Le poids de l’impôt est lourd et risque de compromettre le développement de ce secteur qui, on le sait tous, est un pilier du développement. C’est pourquoi le Burkina Faso a conçu un dispositif juridique pour permettre de faire bénéficier un régime fiscal spécial et avantageux aux entreprises agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques. Ces entreprises sont classées en cinq (05) groupes avec des exonérations de nombreux impôts et taxes sur une période allant de 5 ans à 7 ans. Les entreprises du :
Régime A sont exonérés pendant sept (07) ans des impôts directs et taxes assimilées suivants : contribution des micros entreprises (CME), impôt sur les bénéfices, contribution de la patente, la taxe patronale et d’apprentissage et les droits de mutation pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement.
régime B sont exonérés de l’impôt sur les bénéfices, de la contribution des patentes, de la taxe patronale et d’apprentissage et des droits de mutation pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement, pendant cinq (05) ans.
régime C sont exonérés des mêmes impôts et taxes que ceux du régime B mais pendant six (06) ans.
régime D comparé aux régimes B et C, un autre impôt s’ajoute : l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM). Exonération pendant sept (07) ans.
régime E : avantages identiques au régime D.
Mais pour bénéficier de ces régimes de faveur, il ne suffit pas de se constituer en entreprise, sinon la fiscalité de droit commun s’applique à vous. Il faudra remplir des conditions.
POUR EN SAVOIR PLUS, CONTACTER-NOUS AU 71 25 82 99

05/03/2021

QUELS IMPOTS FRAPENT LES ACTIVITES D’ELEVAGE AU BURKINA FASO ?
La fiscalité qui est applicable à l’activité de l’élevage est importante et varie suivant les formes d’exploitation de cette activité. Mais lorsque l’exploitant de l’activité remplit un certain nombre de conditions définies par la loi, il bénéficie de nombreux avantages fiscaux.
LORSQUE CONSTITUEE EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE

SI LE CHIFFRE D’AFFAIRE ANNUELLE EST INFERIEUR A 15.000.000 F
En principe, la Contribution du Secteur Elevage (CSE) sera due aux tarifs suivants :
• bovins, camelins, équins (par animal) : 3 000 francs CFA
• asins, porcins, ovins et caprins (par animal) : 250 francs CFA
• volailles (par volatile) : 50 francs CFA
• peaux brutes (par kg) : 100 francs CFA
• produits de la pêche et de l'aquaculture (par kg) : 25 francs CFA.
Au cas où du personnel salarié serait recruté, l’IUTS qui n’est pas un impôt personnel devrait être retenue et versée. Si le personnel n’est pas salarié (prestataire de service) c’est une retenue à la source qu’il va falloir opérer.

LORSQUE LE CHIFFRE D’AFFAIRE ATTEINT 15.000.000 F AU COURS DE L’ANNEE

Le tarif précédemment indiqué sera dû. En sus de cela, l’entreprise individuelle sera soumise à un autre impôt qui est l’IBICA (Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles. Au résultat fiscal sera appliqué les taux progressifs de 10%, 20% et 27.5%.
En attendant la déclaration du résultat en fin d’année, l’entreprise exploitée sous la forme individuelle dont le chiffre d’affaire dépasse 15.000.000 F doit procéder à des déclarations et paiement d’impôt en cours d’année au titre du minimum forfaitaire de perception (MFP). Son taux est de 0.5% du chiffre d’affaire de la période concerné mais ne saurait être inférieur à 300.000F par an pour l’entreprise du régime du Réel Simplifié d’Imposition (RSI) et 1.000.000 F par an pour l’entreprise individuelle du Régime du réel normal d’imposition (RNI).
Egalement la TPA (3% de la masse salariale),