Ici on Parle Du Droit

01/07/2025

Portrait de la semaine : Amidou BANDE, un pilier discret mais déterminant de la CIL

Rigueur, loyauté, engagement. Trois mots qui reviennent souvent lorsque ses collègues parlent de lui. À la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), Monsieur Amidou BANDE, Secrétaire Général, est unanimement reconnu comme un homme de confiance, discret mais toujours présent, souriant, et infatigable dans le travail.

Une coordination stratégique au cœur de l’action

À la tête du Secrétariat Général, Amidou BANDE pilote la coordination administrative, technique et stratégique de l’institution. Sa mission ? Veiller au bon fonctionnement des services, à la mise en œuvre des orientations de la Présidente, et surtout à l’application du cadre juridique sur la protection des données à caractère personnel, dans un contexte national marqué par l’accélération de la transformation numérique.

Ses collègues le décrivent comme "un moteur", "un homme sur tous les fronts, mais toujours avec le sourire", "un grand bosseur qui ne ménage aucun effort", et surtout "un Chef qui écoute et valorise ses équipes".

Un juriste engagé dans la formation de la relève

Juriste de formation, titulaire d’un Master 2 en Droit public fondamental de l’Université Thomas SANKARA, Monsieur BANDE incarne la double exigence de la technicité juridique et de la responsabilité publique. Ayant intégré à la fonction publique en septembre 2017, il a d’abord servi comme Chargé d’études au Conseil Économique et Social, avant de rejoindre la CIL en janvier 2024.
Mais son engagement dépasse les couloirs administratifs : enseignant à l’Université Thomas SANKARA, il dispense des cours de Droit du travail aux étudiants en Licence professionnelle en Sciences de Gestion. Pour lui, former les jeunes, c’est préparer l’avenir du pays avec rigueur et humilité.

Une vision moderne et humaine du service public

À la CIL, Amidou BANDE est apprécié pour son sens du devoir, sa capacité à mobiliser sans brusquer, et son attachement aux valeurs d’éthique et de justice. Il incarne une nouvelle génération de hauts fonctionnaires qui misent sur l’exemplarité, la collaboration et la clarté des objectifs pour faire avancer l’administration.

Son parcours, à la croisée de l’action institutionnelle et de la transmission du savoir, fait de lui un acteur clé de la transformation numérique responsable au Burkina Faso.
"Travailler avec lui, c’est savoir qu’on peut compter sur une direction solide, juste, et profondément humaine", confie un collaborateur.
Merci à Monsieur BANDE pour son professionnalisme, son engagement quotidien et son dévouement au service de la CIL et des citoyens.

Protéger vos données personnelles, notre mission

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Direction de la Communication et des Relations Publiques – CIL

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01/07/2025

18/09/2024

23/03/2024

10/01/2024

𝗟𝗘𝗦 𝗖𝗛𝗥𝗢𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗟'𝗔𝗖𝗔𝗗É𝗠𝗜𝗘 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗝𝗘𝗨𝗡𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗞𝗜𝗡𝗔 𝗙𝗔𝗦𝗢

Pour ce sixième numéro, nos experts en 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧 𝗘𝗧 𝗖𝗢𝗡𝗡𝗔𝗜𝗦𝗦𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗦𝗧𝗜𝗧𝗨𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 nous parlent des 𝗳𝗮𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲.

Bonne lecture!

Le régime disciplinaire du fonctionnaire est consacré par la loi n° 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d'Etat. Elle précise tout manquement aux obligations professionnelles, toute faute ou irrégularité commise par un fonctionnaire en raison, à l’occasion ou dans l'exercice de ses fonctions constitue une faute professionnelle et expose son auteur à une sanction disciplinaire.

1) 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳é𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗰𝗮𝘁é𝗴𝗼𝗿𝗶𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗮𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 ?

Les fautes professionnelles sont classées selon leur degré de gravité. On distingue les fautes de premier degré, les fautes de deuxième degré et les fautes de troisième degré ou d’une extrême gravité.

✓ Pour les fautes professionnelles de premier degré, on peut relever entre autres la consommation des boissons alcoolisées pendant les heures de travail, dans les lieux de service, le fait de fumer dans les lieux de service pendant les heures de travail, la vente des biens et services non autorisées dans les lieux de service, etc.

✓ S’agissant des fautes professionnelles de deuxième degré, il y a le détournement de biens ou de documents de service, le refus d'exécuter les instructions de l'autorité hiérarchique sans motif valable, la divulgation du secret professionnel, l’utilisation des biens de l’administration à des fins personnelles, etc…

✓ Concernant les fautes professionnelles de troisième degré ou d’une extrême gravité, on peut noter la commission des actes de violence physique sur toute personne sur le lieu de travail sauf en cas de légitime défense, le fait de s’adonner à des fraudes aux concours et examens, la destruction des documents administratifs en vue de perturber le bon fonctionnement du service, etc.

2) 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗮𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗮𝘂𝘁𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 ?

Les sanctions sont prononcées en fonction de la gravité de la faute commise. Elles peuvent aller de l’avertissement à la révocation en passant par l’abaissement d’échelon et le re**rd d’avancement…

𝗔𝗺𝗶𝗱𝗼𝘂 𝗕𝗔𝗡𝗗𝗘
Juriste/Jeune Expert-Formateur Sénior de l’Académie du CNJ-BF en
Droit et connaissance des Institutions

04/01/2024

Il y a certains qui trouvent moyen de dormir pendant le cours quoi...😅😅

NB : Aucun droit sur l'image...

03/01/2024

𝗟𝗘𝗦 𝗖𝗛𝗥𝗢𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗟'𝗔𝗖𝗔𝗗É𝗠𝗜𝗘 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗝𝗘𝗨𝗡𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗗𝗨 𝗕𝗨𝗥𝗞𝗜𝗡𝗔 𝗙𝗔𝗦𝗢

Pour ce cinquième numéro et le tout premier de l'année 2024, nos experts en 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧 𝗘𝗧 𝗖𝗢𝗡𝗡𝗔𝗜𝗦𝗦𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗦𝗧𝗜𝗧𝗨𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 nous introduisent sur les 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹.

Bonne lecture!

𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗢𝗜𝗧 𝗦𝗔𝗩𝗢𝗜𝗥 𝗟𝗘 𝗧𝗥𝗔𝗩𝗔𝗜𝗟𝗟𝗘𝗨𝗥 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗘𝗦 𝗔𝗖𝗖𝗜𝗗𝗘𝗡𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗧𝗥𝗔𝗩𝗔𝗜𝗟 ?

Dans le milieu professionnel, il est souvent habituel de voir des travailleurs victimes d’accident de travail à l’occasion de l’exercice de leurs activités professionnelles. La notion est encadrée par la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.

1) 𝗤𝘂𝗲 𝗳𝗮𝘂𝘁-𝗶𝗹 𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ?

Selon le législateur, il y a accident de travail, quand celui-ci est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Il y a également accident du travail dans les cas suivants :

📍L’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et retour entre sa résidence principale et son lieu de travail. Dans ce cas, il faut que le parcours ne soit pas interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel.
📍L’accident survenu entre le lieu de travail et le restaurant ou le travailleur se rend habituellement pour prendre ses repas ;
📍 L’accident survenu pendant les voyages et missions dûment autorisés par l'employeur.

2) 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗮𝘁𝘁𝗶𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗿𝗮 𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝘂𝗻 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ?

Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident de travail, il doit, sauf cas de force majeure, en informer immédiatement son supérieur hiérarchique immédiat. En cas de décès, cette obligation incombe aux ayants droits de la victime.
Le supérieur hiérarchique se chargera à son tour d’en informer l’établissement public de prévoyance sociale dans lequel la victime est assurée. En cas de défaillance du supérieur hiérarchique immédiat, la déclaration est faite par la victime, son représentant ou ses ayants droit dans un délai de deux (02) ans suivant la date de l’accident.

3) 𝗤𝘂𝗲𝗹𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗿𝗮 𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝘂𝗻 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ?

Le travailleur victime d’un accident de travail bénéficie d’un certain nombre de prestations. Il s’agit des soins médicaux, la rente d’incapacité en cas d’invalidité permanente, la rente de survivant en cas de décès de la victime.
Les soins médicaux comprennent, entre autres, la consultation médicale, les examens et analyses médicaux, la fourniture de produits pharmaceutiques, les évacuations sanitaires hors du Burkina Faso.

Bonne et heureuse année 2024 à toutes et à tous !

𝗔𝗺𝗶𝗱𝗼𝘂 𝗕𝗔𝗡𝗗𝗘
Juriste/Jeune Expert-Formateur Sénior de l’Académie du CNJ-BF en
Droit et connaissance des Institutions

01/01/2024

Bonne et heureuse année 2024...
Puisse la santé et la paix être nos fidèles compagnons
Ici on Parle Du Droit

31/12/2023

Cher (e) s tous, hier 30 décembre, il a plu au seigneur de nous donner une année de plus...

Par vos messages, vous avez contribué à rendre cette journée magique...

Je voudrai par ces mots, vous traduire toute ma reconnaissance pour cette attention portée à ma personne...

Puisse le seigneur nous bénir abondamment et nous permettre de vivre encore d'autres anniversaires dans la santé et la joie...

Merci encore 🤲🤲

Ici on Parle Du Droit

30/12/2023

Un (01) an de plus pour le Juriste...
Joyeux anniversaire mon cher...

Puisse Dieu t'en donner encore...
Gracias God 🤲🤲