01/11/2025
🇧🇯 || Création nouvel organe au sein de l’environnement institutionnel national : le Sénat.
Voici l'exposé des motifs, et les raisons qui motivent la proposition de création du Sénat 👇🏽👇🏽
CE SÉNAT AURA POUR RÔLE DE:
✓ concourir à garantir la sauvegarde et le renforcement des acquis de développement,
✓ assurer la promotion des mœurs politiques,
✓ veillez à renforcer les libertés publiques, la qualité de la gestion des biens publics.
📍 Le sénat délibère sur tout projet ou proposition de loi à caractère politique.
📍 Le sénat peut solliciter une seconde lecture de toute loi votée à l'assemblée nationale exceptées les lois de finances et assimilées
CE SÉNAT SERA COMPOSÉ:
• Des anciens présidents de la République,
• Des anciens présidents de l'Assemblée nationale,
• Des anciens présidents de la Cour Constitutionnelle,
• Des chefs d'état-major des forces chargées de la défense et de la sécurité nationale,
• Il est également souhaité qu'en dehors des membres es qualités mentionnés, le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale désignent chacun, des membres dont le nombre constitue un🇧🇯 || Création nouvel organe au sein de l’environnement institutionnel national : le Sénat.
Voici l'exposé des motifs, et les raisons qui motivent la proposition de création du Sénat 👇🏽👇🏽
CE SÉNAT AURA POUR RÔLE DE:
✓ concourir à garantir la sauvegarde et le renforcement des acquis de développement,
✓ assurer la promotion des mœurs politiques,
✓ veillez à renforcer les libertés publiques, la qualité de la gestion des biens publics.
📍 Le sénat délibère sur tout projet ou proposition de loi à caractère politique.
📍 Le sénat peut solliciter une seconde lecture de toute loi votée à l'assemblée nationale exceptées les lois de finances et assimilées
quota qui n'excéderait pas au total, 1/5 de ces membres de droit.
