JurisConsulting of Law

26/08/2023

26/08/2023

COMMUNIQUÉ

SESSIONS DE FORMATION ET DE CONFÉRENCE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2023

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise au titre de l’année 2023, plusieurs sessions de formation et une conférence internationale au cours du mois de septembre 2023 et qui se dérouleront simultanément en présentiel à Cotonou, à Abidjan et par visioconférence.

https://www.ohada.org/index.php?page=acymailing_front&ctrl=fronturl&task=click&urlid=964&userid=20065&mailid=179&noheader=1

26/08/2023

Sessions de formations courant le mois de Septembre!

Ça y est

01/05/2023

La fête du Travail nous donne encore l’occasion de reconnaître les contributions inestimables des hommes et des femmes qui travaillent pour notre liberté, pour notre économie et pour notre prospérité collective.

Il nous donne une chance de montrer notre gratitude pour le courage et le dévouement.

Profitons de cette journée du travail, pour unir nos voix et lancer un appel pour l'amélioration des conditions des travailleurs un peu partout dans le monde.

Hugo Omontèlé Koukpolou
Avocat au Barreau du Bénin

30/04/2023

Parce que tout travail mérite salaire
Parce que tout travail de qualité mérite rémunération de qualité
Parce que tout travail ardu mérite juste récompense
Parce que le dévouement mérite reconnaissance
Parce qu'il est l'ombre de la lumière avant d'accéder lui-même à la lumière de la robe et d'avoir des ombres pour le faire briller,
LE BON COLLABORATEUR DOIT ÊTRE BIEN PAYÉ.
Un homme, une mission, des moyens, seule cette trilogie constitue le gage de la réussite dans la collaboration avec son personnel.
Vous êtes une part de l'édifice que vous contribuez à bâtir, chers collaborateurs et plus grand il sera, de votre fait, plus grande doit être votre récompense.

Bravo à tous les collaborateurs qui se dévouent chaque jour avec conscience et professionnalisme, ainsi qu'à tous les avocats qui y donnent échos dans la transmission du savoir, dans la formation et l'accompagnement de ces derniers sur le chemin de leur réussite professionnelle et qui leur font bénéficier en fixe ou en variable incitatif du fruit de leur labeur productif.

L'équilibre à trouver entre ces différents enjeux sera la fondation inébranlable de grands cabinets, nous le pensons.

Hugo Omontèlé Koukpolou
Avocat au Barreau du Bénin

22/06/2022

LA JURIDICTION D'INSTRUCTION: Prochain article

30/04/2021

Bonsoir chers Eminents lecteurs et collègues juristes!

Nombreux vous êtes à observer ce silence depuis près de 02 mois sur notre page.

C'est compte tenu, d'un problème technique qu'est dû ce silence, mais nous venons vous informer que très bientôt, vous recevrez de nouvelles publications et bien d'autres parutions pour votre culture.

Nous vous présentons nos sincères excuses à vous nos abonnés et promettions de faire le maximum afin de mieux vous servir.

Merci et excellent Week-end à vous!

10/02/2021

⭕️⭕️⭕️Bonjour Chers Juristes ! Voici notre troisième parution, portant sur les Procédures d'adoption des Actes Uniformes.⭕️⭕️⭕️

PARUTION N°003-11/02/2021 PORTANT SUR LES INSTITUTIONS DE L'OHADA.

1ÈRE PARTIE:

📌B~ LA PROCÉDURE D'ADOPTION DES ACTES UNIFORMES:

La procédure d'adoption des Actes Uniformes es décrite aux articles 5 à 12 du Traité:
▶️L'Acte Uniforme est préparé par le Secrétariat Permanent de l'OHADA en concertation avec les États~parties qui disposent d'un delai de 90 jours pour faire des observations écrites. Aucun texte ne réglementant cette concertation, pour l'adoption des premiers actes, elle s'est faite par l'intermédiaire des commissions Ad hoc composées de divers professionnels (juristes, comptables etc). Ces commissions nationales avaient pour rôle de présenter au Secrétariat Permanent leurs observations, critiques et suggestions. À défaut de reconduite de leur mission, elles étaient appelées à disparaître après l'adoption des Actes Uniformes. Mais le maintien de la concertation de ces commissions est préconisé.
▶️Le Secrétariat Permanent transmet le projet d'Acte Uniforme, accompagné des observations des États parties et d'un rapport du Secrétariat Permanent, pour avis à la CCJA qui doit se prononcer par écrit dans un délai de 30 jours.
▶️L' A.U. est retourné ensuite au Secrétariat Permanent pour une mise au point du texte définitif et son inscription à l'ordre du jour du Conseil des Ministres.
▶️Le projet d'A.U. est délibéré et adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA (art.9). L'adoption se fait à l'unanimité des représentants des États présents et votants. Elle n'est valable que si les deux tiers au moins des États sont représentés.

MERCI DE VOTRE ATTENTION ET À BIENTÔT POUR LA PROCHAINE PARUTION !

06/02/2021

⭕️⭕️⭕️Bonjour Chers Juristes ! Voici notre seconde parution, portant sur les Institutions de l'OHADA.⭕️⭕️⭕️

PARUTION N°002-06/02/2021 PORTANT SUR LES INSTITUTIONS DE L'OHADA.

📌A~ LES INSTITUTIONS DE L' OHADA:
Pour réaliser les missions qui lui sont assignées, l'OHADA s'est dotée de quatre (04) institutions:

1~Le Conseil des Ministres:
Composé des ministres chargés des finances et des ministres de la justice des Etats membres, il est investi du pouvoir normatif et émet des règles sous la forme d'Actes Uniformes (A.U) ou de Règlements. Le Conseil des Ministres a le pouvoir de décision qui peut être individuelle (exemple: nomination des personnes travaillant au sein des organes de l'OHADA) ou avoir une portée générale (exemple: décision n°004/99/CCJA du 03 février 1999 relative aux frais d'arbitrage).

2~LA Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA):
Elle a son Siège à Abidjan (Côte d'Ivoire) et joue un triple rôle à savoir:
✔️Le rôle de Consultant.
✔️La Fonction Juridictionnelle.
✔️Le rôle de Contrôleur.
NB: Les rôles seront plus détaillés dans une prochaine parution.

3~L'École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA):
L'ERSUMA est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des acteurs du monde judiciaire (magistrats, auxiliaires de justice) en droit harmonisé. Elle est appelée aussi à organiser des stages de formation spécialisée à destination des universitaires et praticiens du droit et des opérateurs économiques. Le siège de l'ERSUMA est fixé à Porto~Novo (Bénin).

4~ Le Secrétariat Permanent:
Il est la cheville ouvrière de l'OHADA puisqu'il assure en permanence le lien entre tous les autres organes de l'OHADA. Il est dirigé par un Secrétaire nommé par le Conseil des Ministres et basé à Yaoundé (Cameroun). Le Secrétariat Permanent assure diverses tâches sur le plan normatif et notamment prépare les projets d'Actes Uniformes qu'il soumet aux États membres et à l'avis de la CCJA.

Merci de l'attention et à bientôt pour la prochaine parution.

02/02/2021

⭕️⭕️⭕️Bonjour Chers Juristes ! Voici notre parution, portant sur l'OHADA, source du droit des affaires en Afrique.⭕️⭕️⭕️

Voici les différents points à aborder:
Thème:OHADA, source du droit des affaires en Afrique: Traité, ratification et mise en vigueur, et statut.
A~ Les institutions de l'OHADA
B~ La procédure d'adoption des Actes Uniformes.

PARUTION N°001-02/02/2021 PORTANT SUR L'OHADA, SOURCE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE.

📌QUE SIGNIFIE OHADA ?
OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Elle est une organisation intergouvernementale à intégration juridique.
L'idée de la mise en oeuvre de l'OHADA, est née de la volonté unanime des Ministres des Finances des États de la zone franc (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo) de créer un outil d'intégration économique pour mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques.

📌SIGNATURE DU TRAITÉ:
✅17 Octobre 1993: Le Traité créant l'

28/01/2021

Bonsoir chers Eminants Juristes ! J'espère vous allez bien, avant, JurisConsting Of Law vous souhaite une bonne et heureuse année à vous et que cette année soit une année de Réussite pour tous !

Cependant, nous prenons par ce canal pour vous informer que les activités et publications reprendront dès la semaine prochaine à compté du 01 Février 2021.

Merci de toujours partager les publications et aider vos confrères à découvrir la page.

Merci et agréable soirée à vous !

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