25/03/2020
Appel à propositions de partenariats pour des villes durables 2020
Programme et titre de l’appel à propositions
Appel : Autorités locales - Partenariats pour des villes durables 2020
Référence de l’appel
EuropeAid/167744/DH/ACT/Multi
Date limite de dépôt des candidatures
27 mars 2020
Objectif du programme
Afin de coordonner les projets financés au titre des deux appels à propositions relatifs aux partenariats pour des villes durables (publiés en 2018 et 2020), deux programmes d’appui seront lancés au cours du premier semestre 2020:
un programme d’appui à la coordination visant à promouvoir le partage des connaissances et l’exploitation des bonnes pratiques, à favoriser les synergies entre les différents volets des partenariats, ainsi qu’à aider les services de la DG DEVCO à développer les connaissances sur le partenariat acquises en interne. Le contrat d’appui inclura également l’organisation de la réunion annuelle du comité de coordination à Bruxelles;
un contrat d’appui dans le domaine de la communication et de l’audiovisuel visant à doter le programme d’une identité visuelle et à produire des vidéos promouvant les objectifs du programme.
Objectif de l’appel
Le présent appel à propositions est divisé en quatre lots géographiques et deux lots horizontaux:
Lots géographiques
Lot nº 1: partenariats pour des villes durables en Afrique subsaharienne
Lot nº 2: partenariats pour des villes durables en Asie et dans le Pacifique
Lot nº 3: partenariats pour des villes durables en Amérique latine et dans les
Caraïbes
Lot nº 4: partenariats pour des villes durables dans les pays du voisinage méridional et oriental
Lots horizontaux
Lot nº 5: partenariats pour des villes durables de plus petite taille
Pour ce lot, la taille maximale, en termes de population, des autorités locales européennes est fixée à 150 000 habitants et celle des autorités locales des pays partenaires est fixée à 300 000 habitants.
Lot nº 6: partenariats pour des villes durables dans les pays fragiles
Les 15 pays «extrêmement fragiles» figurant dans la liste de l’OCDE sont éligibles pour
le lot nº 6.
Les demandeurs doivent clairement préciser le lot au titre duquel ils soumettent leur demande dans le titre de leur projet.
L’objectif général du présent appel à propositions consiste à promouvoir un développement urbain intégré au moyen de partenariats élaborés entre des autorités locales des États membres de l’UE et de pays partenaires, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030.
Ces partenariats aideront les autorités locales de pays partenaires à s’atteler à la question du développement urbain durable grâce à un renforcement de capacités et à la prestation de services. Les échanges entre pairs (autorités locales) sont au cœur de cette approche. Les actions pourraient soutenir la mise sur pied de nouveaux partenariats ou contribuer au renforcement de partenariats et de relations de coopération de longue date.
Pour tenir compte des nouvelles priorités politiques de l’UE, et notamment du nouveau «pacte vert», une plus grande importance sera accordée au renforcement de la durabilité dans le cadre des différents objectifs spécifiques.
Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants:
Renforcer la gouvernance urbaine: la promotion continue d’une bonne gouvernance urbaine et des cadres politiques et juridiques nécessaires au niveau des gouvernements nationaux (par ex. la politique urbaine nationale) est essentielle pour permettre aux autorités locales des pays en développement de mettre en œuvre de manière efficace des politiques urbaines nationales. Afin d’encourager un système de gouvernance à plusieurs niveaux (gouvernance aux niveaux national, régional et urbain/local), il est nécessaire de promouvoir, conformément au principe de subsidiarité, le rôle des autorités locales en tant que décideurs politiques autonomes.
Veiller à l’ouverture sociale des villes: les villes représentent pour les citoyens le niveau de gouvernement le plus proche, et peuvent contribuer à garantir des actions humanitaires et de développement adaptées tant à eux qu’aux spécificités locales. La pauvreté et l’exclusion urbaines doivent être combattues grâce à des politiques adaptées. Ces politiques doivent contribuer à la prévention tant des causes que des effets de l’inégalité, de la marginalisation et de la ségrégation, y compris en répondant aux besoins des femmes, des enfants et des jeunes, ainsi qu’à ceux des groupes marginalisés et vulnérables tels que les personnes en situation de handicap, les personnes déplacées et les migrants. Leurs besoins devraient également être pris en compte dans les processus de développement urbain, et traduits en actions concrètes sur le terrain.
Améliorer la résilience et l’écologisation urbaine: promotion d’une transition vers un développement urbain durable et vert. La tendance vers une économie circulaire urbaine au sein des villes des pays en développement doit se poursuivre.
Améliorer la prospérité et l’innovation dans les villes: l’UE soutient les villes en tant qu’acteurs d’une innovation ouverte. Cela implique de permettre les interactions entre personnes et organisations actives dans la création, la conception et la mise en œuvre d’actions stratégiques intégrées et innovantes pour les zones urbaines et périurbaines. La coopération au développement de l’UE a pour but de rendre les villes davantage innovantes pour encourager les économies locales durables et créer de l’emploi.
Renforcer la résilience institutionnelle dans un contexte de fragilité: si l’on veut lutter contre la fragilité, il faudra élaborer des approches différenciées selon les contextes fragiles et travailler sur tout le spectre des problématiques, dont certaines sont intrinsèquement délicates et sensibles.
Actions financées
Pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 5
Les actions proposées dans le cadre de ces lots doivent répondre:
à l’objectif spécifique (1) «gouvernance urbaine» et
à au moins un des autres objectifs spécifiques: (2) «ouverture sociale», (3) «écologisation urbaine», (4) «prospérité et innovation».
Pour le lot nº 6
Les actions proposées dans le cadre de ce lot doivent répondre:
à l’objectif spécifique (1) «gouvernance urbaine» et
à l’objectif spécifique (5) «renforcer la résilience institutionnelle dans un contexte de fragilité».
Les propositions pour chacun des lots doit répondre à toutes les priorités de l'appel :
Démontrer avec clarté leur contribution à la réalisation de l’ODD 11 «Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables».
Intégrer aux activités la promotion de l’apprentissage et/ou des échanges entre pairs et/ou du déploiement à court terme d’agents publics au niveau infranational en vue d’activités de jumelage.
Promouvoir des approches multipartenaires et multisectorielles.
Promouvoir l’approche de l’UE en matière de coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits humains, y compris la participation et l’accès au processus décisionnel, la non-discrimination (y compris l’égalité entre les hommes et les femmes) et l’égalité d’accès, la responsabilité et l’accès à l’état de droit, la transparence et l’accès à l’information.
De plus, l'intégration d'au moins une des priorités complémentaires suivantes sera considérée comme une valeur ajoutée :
La coopération triangulaire comprend des partenariats caractérisés par un axe Sud-Sud entre deux autorités locales ou plus, de deux pays partenaires ou plus, soutenues par une autorité locale européenne en vue de la mise en œuvre de programmes et de projets de coopération à travers des échanges de connaissances, de compétences, de ressources et de savoir-faire technique.
Les villes intelligentes renvoient au recours aux technologies de l’information et de la communication dans le but d’augmenter l’efficacité opérationnelle des villes, de partager des informations avec le public et d’améliorer tant la qualité des services publics que le bien-être des citoyens.
La création d’emplois renvoie au rôle critique des autorités locales pour encourager la croissance et l’emploi ainsi que pour connecter leurs communautés aux réseaux économiques mondiaux.
Une action éligible se compose d’une série d’activités. La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 24 mois ni excéder 48 mois.
Les actions doivent viser à atteindre les objectifs de l'appel :
grâce à des activités entre pairs;
en mettant l’accent sur la coopération entre villes et entre territoires entre des États membres de l’UE et des pays partenaires.
Critères d’éligibilité
Demandeur chef de file
(1) Pour prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit:
être une personne morale; et
n’avoir aucun but lucratif; et
être établi dans l’un des pays ou territoires éligibles suivants (annexe L):
États membres de l’UE
pays et territoires en développement, tels que figurant sur la liste des bénéficiaires de l’APD publiée par le CAD de l’OCDE («liste des bénéficiaires de l’APD»), qui ne sont pas membres du G-20,
pays en développement, tels que figurant sur la liste des bénéficiaires de l’APD, qui sont membres du G-20, uniquement lorsque le pays est lui-même le bénéficiaire de l’action,
pays et territoires d’outre-mer (PTOM) couverts par la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne; et
être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l’entité ou les entités affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire.
Pour les lots n°1, 2, 3 et 4
être une autorité locale;
Pour le lot n°5 :
appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes:
autorité locale avec une population limitée à 150 000 habitants maximum pour les autorités locales européennes et à 300 000 habitants pour les pays partenaires, ou
association nationale d’autorités locales du pays partenaire bénéficiant de l’action, ou
association nationale d’autorités locales d’un État membre de l’UE, ou
association régionale d’autorités locales, ou
association internationale d’autorités locales;
Pour le lot n°6 :
appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes:
autorité locale, ou
association nationale d’autorités locales du pays partenaire bénéficiant de l’action, ou
association nationale d’autorités locales des États membres de l’UE, ou
association régionale d’autorités locales, ou
association internationale d’autorités locales;
Codemandeur(s)
Dans le cadre de l’ensemble des lots, le demandeur chef de file doit agir avec au moins un codemandeur conformément aux prescriptions ci-après. Dans le cas particulier de la coopération triangulaire, un minimum de deux codemandeurs est requis. Tous les acteurs de la coopération triangulaire doivent être représentés au sein du partenariat, c’est-à-dire le demandeur chef de file et au moins deux codemandeurs.
Pour les lots n° 1 à 5, le partenariat doit inclure une entité (demandeur chef de file ou codemandeur) établie dans un État membre de l’UE ainsi qu’une entité (demandeur chef de file ou codemandeur) établie dans le pays bénéficiaire où l’action aura lieu (voir section 2.1.4 «Couverture géographique»).
Les codemandeurs doivent satisfaire aux critères d’éligibilité applicables au demandeur chef de file du lot correspondant. Ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action, et les frais qu’ils supportent sont éligibles au même titre que ceux supportés par le demandeur chef de file.
Entités affiliées :
Le demandeur chef de file et son ou ses codemandeurs peuvent agir avec une ou des entités affiliées. Uniquement les entités qui ont un lien structurel avec les demandeurs (le demandeur chef de file ou un codemandeur), en particulier un lien juridique ou de capital peuvent être considérées comme affiliées au demandeur chef de file et/ou au(x) codemandeur(s).
Associés et contractants
Les entités suivantes ne sont ni des demandeurs ni des entités affiliées et elles n’ont pas à signer le «mandat pour codemandeur(s)» ou la «déclaration d’entité affiliée»:
Associés
D’autres organisations ou personnes peuvent être associées à l’action. Ces associés participent effectivement à l’action, mais ne bénéficient pas d’un financement au titre de la subvention, à l’exception des indemnités journalières et des frais de déplacement. Ils ne sont pas tenus de répondre aux critères d’éligibilité.
Par exemple, des organisations de la société civile ou des universités/centres de recherche peuvent soumettre une demande en tant qu’associés.
Contractants
Les bénéficiaires et leurs entités affiliées peuvent attribuer des marchés. Les associés ou les entités affiliées ne peuvent pas être en même temps des contractants du projet. Les contractants sont soumis aux règles de passation de marchés.
Pays éligibles
L’action doit être menée dans un des pays et territoires partenaires éligibles identifiés au titre de chaque lot et énumérés à l’annexe M (téléchargeable sur la page de l'appel).
Un nombre restreint d’activités peut, si cela est dûment justifié dans la description de l’action, avoir lieu dans un État membre de l’UE ou d’autres pays partenaires (par exemple dans le cas d’une coopération triangulaire) pour autant qu’elles soient essentielles à l’accomplissement des objectifs. Ces motifs seront examinés au cours du processus d’évaluation. Ces activités pourraient comprendre l’organisation d’ateliers, de séminaires et d’événements dédiés réunissant de multiples niveaux d’instances publiques ainsi que le secteur privé, la société civile et des universités, dans le cadre d’un dialogue technique et politique participatif. Sur demandes spécifiques des villes ciblées, des manifestations professionnelles destinées à susciter l’intérêt d’investisseurs potentiels ainsi que des forums axés sur les nouvelles technologies et les solutions innovantes au niveau local pourraient également être envisagés.
Veuillez noter que seul le principal lieu de l’action (pays bénéficiaire) doit être encodé dans PROSPECT.
Dans le cas où l’action viserait à répliquer, améliorer ou étendre des projets dans des domaines de politique urbaine déjà mis en œuvre dans des villes ou territoires du même pays, les activités peuvent également cibler des villes et territoires supplémentaires du même pays partenaire.
L’équilibre géographique pourrait être pris en compte par la Commission européenne à tous les stades de l’évaluation technique.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 111 550 000 EUR.
Il y aura six lots différents dans le cadre du présent appel à propositions. Les enveloppes indicatives par lot sont les suivantes:
Lot nº 1: 40 000 000 EUR
Lot nº 2: 20 000 000 EUR
Lot nº 3: 20 000 000 EUR
Lot nº 4: 18 000 000 EUR
Lot nº 5: 8 000 000 EUR
Lot nº 6: 5 500 000 EUR
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