08/17/2026
Vous voyez TPS et TVQ sur une facture.
Donc vous les réclamez en CTI et RTI.
Logique, non?
Pas nécessairement.
Jâai rĂ©cemment retrouvĂ© le mĂȘme problĂšme dans plus dâune entreprise avec des abonnements numĂ©riques Ă©trangers : logiciels, plateformes SaaS, outils dâIAâŠ
La facture affiche des taxes.
Elles sont comptabilisées comme récupérables.
Mois aprĂšs mois.
Le problĂšme?
Certains fournisseurs étrangers sont inscrits au régime simplifié de la TPS/TVH ou au régime désigné de la TVQ.
Et pour une entreprise inscrite aux taxes, les taxes payées dans le cadre de ces régimes ne donnent pas droit aux CTI/RTI habituels.
Alors, avant de simplement corriger le code de taxe dans votre systĂšme comptable, je regarderais plus loin :
â Quels fournisseurs numĂ©riques utilisez-vous rĂ©ellement?
â Payez-vous encore des abonnements ou des licences inutiles?
â Vos informations et numĂ©ros dâinscription aux taxes ont-ils Ă©tĂ© correctement fournis aux fournisseurs afin dâĂ©viter, lorsque les rĂšgles le permettent, quâils vous facturent ces taxes?
â Les taxes dĂ©jĂ payĂ©es ont-elles Ă©tĂ© rĂ©clamĂ©es comme CTI/RTI alors quâelles ne devaient pas lâĂȘtre?
Individuellement, ce sont parfois de petits montants.
Mais multipliez-les par plusieurs logiciels, plusieurs utilisateurs et quelques annĂ©esâŠ
ça finit par compter.
Une bonne fonction finance ne demande pas seulement :
« Comment comptabiliser cette facture? »
Elle demande aussi :
« Pourquoi la payons-nous? Peut-on éviter cette dépense ou cette taxe? Et est-elle traitée correctement? »
Pour faire une premiÚre vérification, voici les ressources officielles :
đšđŠ Registre des entreprises inscrites au rĂ©gime simplifiĂ© de TPS/TVH â ARCâ : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/tpstvh-entreprises-economie-numerique/confirmer-numero-compte-tps-tvh-simplifie.html
âïž Liste des fournisseurs hors QuĂ©bec inscrits au rĂ©gime dĂ©signĂ© de la TVQ â Revenu QuĂ©becâ : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/situations-particulieres-liees-a-la-tpstvh-et-a-la-tvq/fournisseurs-hors-quebec/liste-des-fournisseurs-hors-quebec-inscrits-au-fichier-de-la-tvq/
Combien de vos fournisseurs numériques sont sur ces listes?