04/09/2023
Salut à tous ❤️
Aujourd'hui nous avons notre rubrique d'encadrement.
Nous allons parler de la participation criminelle.
Il sied de rappeler que l'infraction n'est pas individuelle mais c'est plutôt la responsabilité pénale qui est individuelle.
Avec une infraction plusieurs personnes peuvent être condamné, mais chacun aura sa peine, selon qu'il est auteur, complice voire même co-auteur.
Voilà importance de cette notion.
Quid de la participation criminelle ?
La notion de la participation criminelle est invoqué lorsque deux ou plusieurs personnes sont poursuivis pour une même infraction.
Conditions
Nous avons 3 conditions pour parler de la participation ;
- il faut une infraction principe
- la participation doit être prévue selon les modes prévu par la loi.
- l'élément moral.
Nb : sans ces conditions on parlera point de la participation.
Explication de ces 3 conditions.
1. Il faut une infraction principe ; il faut que les deux personnes ou plusieurs commette une infraction prévue et établie par la loi, si cet acte n'est pas infraction donc il n'y pas la participation
Ex su***de, on peut jamais concevoir la participation de su***de parce que, c'est n'est pas une infraction.
2 la participation doit être prévue selon les modes prévu par la loi,
La loi distinguée deux modes de participation.
Nous avons :
-La correite ( co auteur)
- complicité
Qui est co auteur ?
Celui qui donne une aide nécessaire et indispensable sans cela l'infraction n'aille pas être consommée.
Qui est Complice ?
Celui dont son aide est nécessaire mais non indispensable.
3 l' élément moral
Le consentement des parties au moment des commencement.
À vous Les questions.....
