12/09/2025
⚖️ Un avocat en RDC est soumis à plusieurs types d’impôts selon la nature de ses revenus (honoraires, salaires, revenus locatifs, etc.), son statut (personne physique ou morale), et s’il y a un lien de subordination ou non.
Voici les principaux impôts concernés et ce qu’on sait de leur application :
🔎 Principaux impôts applicables
✅ Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR)
Cet impôt porte sur les rémunérations des personnes rétribuées par un tiers : salaires, émoluments, indemnités, primes, etc.
Si l'avocat reçoit des honoraires en tant que professionnel libéral indépendant (et non comme salarié), ceux-ci peuvent rentrer dans une autre catégorie (voir « bénéfices/profits »).
✅ Impôt sur les Revenus Professionnels / Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP)
Pour les personnes exerçant des professions libérales, les profits (revenus nets après déduction des charges, honoraires, frais, etc.) sont imposables dans cette catégorie.
Taux, modalités de déclaration/déduction, etc., dépendront du bénéfice net déclaré.
✅ Impôt sur les Revenus Mobiliers
Si l’avocat perçoit des dividendes, des intérêts, ou d'autres revenus de capitaux mobiliers, ceux-ci sont soumis à cet impôt.
✅ Impôt sur les Revenus Locatifs
Si l’avocat possède des biens immobiliers qu’il loue, les loyers perçus entrent dans cette catégorie, et sont imposables.
✅ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) / Impôt sur le Chiffre d’Affaires (ICA)
Si l’avocat offre des services (honoraires de consultation, conseils, etc.), dans certains cas ces services peuvent être soumis à l’ICA (ou à une taxe équivalente à la TVA selon les législations en vigueur).
🔎 Modalités spécifiques pour un avocat
Si l’avocat est employé (par exemple dans un cabinet où il a un contrat de travail), ses salaires ou rémunérations fixes sont soumis à l’IPR, retenue à la source en général.
Si l’avocat exerce libéralement (honoraires, travail indépendant), ses revenus sont traités comme des bénéfices/profits de profession libérale, donc imposés via l’Impôt sur les Bénéfices et Profits ou une catégorie équivalente prévue pour les professions intellectuelles/libérales.
Il est possible que l’avocat ait des revenus mixtes : par exemple certains salaires, des honoraires, des loyers. Chaque type de revenu sera imposé dans la catégorie appropriée.