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Nous sommes une société civile à caractère juridico-scientifique. Da mihi facto, dabo tibi jus.

16/02/2026

⚠️ ON VOUS A VOLÉ VOTRE TERRAIN…
…ET LA LOI SEMBLE PROTÉGER LE FRAUDEUR ?

Un certificat d’enregistrement obtenu par fraude.

Vous découvrez la supercherie…
mais plus de 2 ans se sont écoulés.

On vous dit :
“C’est fini. Le titre est inattaquable.”
Beaucoup s’arrêtent là.

❌ ERREUR. ( À ne plus commettre).

L’inattaquabilité civile n’efface pas la fraude.
Elle ne blanchit pas le faux.
Elle ne protège pas l’escroquerie.

Quand la voie civile est verrouillée…
la stratégie change.

Et là, on bascule dans le:
⚖️ Faux. Usage de faux. Infractions pénales.

il faut noter et retenir que le terrain judiciaire n’est pas unique.

🎯 En matière foncière,
ceux qui perdent ne sont pas toujours ceux qui ont tort.

Ce sont souvent ceux qui ignorent la stratégie.

- Si votre parcelle a été vendue pendant votre absence,
- si une succession a été manipulée,
- si un titre suspect existe depuis plus de 2 ans…

📩 Ne concluez pas trop vite que tout est perdu.

Il existe des mécanismes que peu exploitent.

Analyse confidentielle en message privé.
DroitFoncier

12/02/2026

BON A SAVOIR:

🏠 Le Certificat d’enregistrement en RDC : ce que beaucoup ignorent (et qui coûte très cher).

Il faut noter qu'en République Démocratique du Congo, le certificat d’enregistrement est le seul titre constitutif du droit de propriété immobilière.

Pourtant, de nombreuses transactions se font encore sur base de :
• Documents administratifs non constitutifs de droit ( fiche parcellaire, attestation de propriété, livret de logeur, etc.)
• Actes délivrés par des autorités incompétentes
• Certificats irréguliers ou falsifiés
• Chaînes de mutation non vérifiées

⚖️ Or, juridiquement, la propriété immobilière ne se présume pas.
Elle se prouve par un titre régulier et authentique qu'est le CE (Art.219 L.F).

🔎 Les risques en cas d’irrégularité :
▪ Annulation de la vente
▪ Perte définitive du bien
▪ Contentieux foncier long et coûteux
▪ Poursuites pour faux et usage de faux
▪ Conflits successoraux complexes

En matière foncière, une simple négligence peut anéantir un investissement de plusieurs années, car dit-on " Celui qui négligela vérification juridique prépare son propre contentieux"

✅ Avant toute acquisition immobilière, il est indispensable de :
• Vérifier l’authenticité du certificat auprès du Conservateur des titres immobiliers ( CTI) du ressort;
• Examiner la chaîne complète des mutations;
• Identifier les charges et inscriptions existantes;
• Analyser la régularité administrative du dossier;

La prévention juridique est toujours moins coûteuse que le contentieux.

En tant que praticien du droit, dans le cadre de nos formations, nous accompagnons particuliers, investisseurs et entreprises dans :
✔ L’audit foncier préalable
✔ La vérification d’authenticité des titres
✔ L’assistance à la mutation immobilière
✔ La sécurisation juridique des transactions

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07/12/2025

🏡✨ OPPORTUNITÉ À SAISIR – MAISON EN VENTE SUR LA ROUTE UNIVERSITÉ au macadam( Ngaba) ✨🏡

✅ Description sur la vidéo
✅ Terrain 9m x 25m 📐 (Certificat d’enregistrement garanti)
✅ Électricité 24h/24 ⚡
✅ Accès facile en véhicule 🚗, en 30' secondes du boulevard !

💵 Prix choc : 140.000USD 💵 légèrement discutable.

📍 Êtes-vous intéressé? Écrivez-nous

20/11/2025

Be careful!

The refusal to seek legal counsel during the sale or purchase of real property has cost many individuals their fortunes. It is always wiser to prevent harm than to remedy it

06/09/2025

Droit successoral : sécurisez vos héritages. C'est important !

Les conflits liés aux successions sont parmi les plus fréquents et les plus destructeurs dans les familles.
Avec mon assistance :

Vous anticipez les problèmes grâce à des testaments ou conventions conformes à la loi.

Vous assurez un partage équitable et sécurisé.

Vous êtes défendu efficacement en cas de litige devant les juridictions.

👉 Résultat : un règlement rapide, juste et sans tensions prolongées.

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🏡 Vente immobilière : achetez et vendez en toute confiance. Pas d'inquiétude avant et après.

Le marché immobilier regorge de pièges (faux titres, doubles ventes, hypothèques cachées…).
Mon rôle est de vous protéger en :

Vérifiant la validité du titre foncier et l’absence de litige.

Rédigeant ou contrôlant vos contrats pour qu’ils soient clairs et protecteurs.

Prévenant tout risque d’arnaque ou de contestation ultérieure.

👉 Résultat : une transaction immobilière sûre et garantie par la loi.

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✅ Pourquoi choisir mes services ?

Expertise reconnue en droit successoral et droit immobilier.

Conseils pratiques adaptés à chaque situation.

Défense rigoureuse de vos intérêts en cas de contentieux.

Gain de temps, sécurité et tranquillité d’esprit.

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📞 Contactez-moi dès maintenant

Un conseil juridique au bon moment peut vous éviter :
❌ Des pertes financières
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➡️ Consultez avant d’agir, pour agir en toute sécurité.

15/08/2025

Nous accompagnons les entrepreneurs en vue de formaliser leurs structures. Nous vous assistons à obtenir les documents légaux à un délai record. Pour un établissement : maximum 5 jours ouvrables et pour une société commerciale : 3 jours ouvrables. C'est à vous de nous dire quelle structure aimeriez-vous créer puis on vous dira les informations à fournir.

05/08/2025

Aux habitués du prétoire:

La procédure de défense à exécuter mérite encore d'être très bien explicitée, car des enjeux sont innombrables.

11/09/2024

Un grand merci à mes nouveaux followers ! Louana Glenda, Samantha Banza, Rachel Lissala, Antoine Kizenga

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Kinshasa

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