30/11/2025
FONDEMENT JURIDIQUE ET FINALITE DE LA TIERCE OPPOSITION
Le fondement de la tierce opposition se trouve à l’alinéa 5 de l’article 25 de l’AUA
révisé, qui dispose : « La sentence arbitrale peut faire l’objet d'une tierce opposition
défaut d'arbitrage et lorsque cette sentence préjudicie à ses droits »
Cela signifie que si une sentence arbitrale porte atteinte aux droits d’une personne qui n’a pas été impliquée dans l’arbitrage ou qui était étrangère à cet accord, cette personne peut introduire une tierce opposition
Mais cette voie de recours a plusieurs objectifs importants
⚖️ Protéger les droits des tiers: c.a.d empêcher qu’une sentence ou une décision judiciaire qui n’impliquait pas directement une personne puisse produire des effets négatifs à son encontre sans qu’elle ait pu se défendre
⚖️ Tempérer la force exécutoire des décisions: alors bien que les décisions arbitrales soient exécutoires, elles ne doivent pas causer de préjudice injuste à des tiers non impliqués dans le litige
⚖️ Concilier autorité de la chose jugée et protection des tiers : ici il s’agit de trouver un équilibre entre le respect des décisions de justice (l’autorité de la chose jugée) et la protection des droits fondamentaux des tiers
