Droit et Justice Pour Tous.

30/12/2018

L'équipe de l'Asbl "droit et justice pour tous" souhaite une bonne année à ses abonnés et promet d'être encore plus proche de vous en 2019 !
Adonis Muamba : Chercheur en droit et président de l'Asbl.

29/12/2018

QUELLE EST LA DURÉE LÉGALE DE LA GARDE À VUE EN DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS ?

Nous sommes souvent diablement estomaqués de voir certains OPJ priver la liberté aux gardés à vu durant des jours, des semaines et des mois. d'où la question que dit la loi ?

Le droit judiciaire congolais accorde à l'OPJ la compétence de placer en garde à vue l'auteur présumé de l'infraction pour un délai de 48 heures au maximum. À l'expiration de ce délai, le gardé à vue doit être relâché ou conduit au parquet.

Le fait pour un OPJ de garder l'individu au-delà de 48 heures est constitutif d'infraction "la détention illégale prévue et punie par la loi.

De ce qui précéde ;
*invitons les OPJ au respect strict de la loi, et
*encourageons les victimes de la détention illégale de porter plainte contre ces OPJ.

Adonis Muamba : Chercheur en droit et président de Droit et justice pour tous.

Sources

de procédure pénale
pénal

26/10/2018

"Apprenez à défendre vos droits car personne ne peut le faire mieux que vous"

17/10/2018

Les médias KINOIS accusés de ne pas respecter la Présomption d'innocence

Le Maître s'exprime ;
La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est reputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement démontrée. Cependant à Kinshasa, il existe des médias pour qui le ce principe ne dit rien et n'inquiète personne, ce vice de procédure trouve son essence chaque jours sur quelques médias de la capitale. Sur ces antennes des présumés innocents sont présentés comme auteurs des crimes, dans lequel le journaliste se substituant à un juge mettant en doute l'innocence des accusés. Cette pratique constitue une atteinte à la déclaration universelle des droits de l'homme, à la constitution, au code pénal et au code de procédure pénal.
De ce qui précéde ;
Condamnons le silence du regulateur (CSAC) et du pouvoir judicaire synonyme de complicité et d'impuissance.
Encourageons les victimes à ester en justice contre ces médias.

22/07/2018

22/07/2018

10/07/2018

Les missions d'un avocat :

Assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider.

Ordonnance loi portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l'Etat.

08/07/2018

Les droits de la femme divorcée ou v***e sont bafoués soit par ignorance du code de la famille soit par mauvaise foi.
Maître Adonis Muamba avocat pénaliste.

27/06/2018

Entrez en contact avec Maître Adonis Muamba avocat pénaliste.

+243826097292
+243906544417

14/06/2018

Droit et Justice Pour Tous

31/05/2018

AUX BAILLEURS ET LOCATAIRES

>La loi fixe la garantie locative résidentiel à 3 mois (+1), et la garantie locative socioculturel à 6 mois (+1).
>La loi fixe le préavis de 3 mois pour le bail résidentiel (+1) et à 6 mois (+1) pour le bail socioculturel.

Loi relative aux baux à loyer non professionnels articles 39 et 40.

30/05/2018

La justice élève une nation.
Me Adonis Muamba avocat pénaliste.