ONG Rfpchad Assistés les familles pauvres

17/04/2022
25/07/2021

Faut-il enquêter sur les biens privés de Joseph Kabila ?

A cette question, un ancien candidat à la présidentielle de 2018 répond par l'affirmative.

''Nous savons que la Constitution dit que chaque gouvernant doit déclarer ses avoirs. Et donc nous voulons voir quels sont les avoirs que Joseph Kabila avait déclarés avant de commencer son mandat et quels sont les avoirs qu'il a déclarés à la fin de son mandat", explique, sur TOP CONGO FM, Alain-Daniel Shekomba, candidat malheureux à la présidentielle de décembre 2018.

"Nous sommes en train aujourd'hui de questionner les biens de Joseph Kabila en fonction du pacte social qu'on appelle la Constitution et en fonction des clés de répartition ou des coefficients de répartition qui se retrouvent dans ce qu'on appelle la loi des finances publiques".

Aucune haine

Celui qui préconise une enquête sur les biens de l'ancien président de la République et d'éventuelles poursuites en cas de découverte de malversations estime que ''ce n'est pas la haine contre l'ancien président Joseph Kabila. L'objectif ici est de pouvoir rationaliser la gestion de la chose publique".

Il reste convaincu que "tout le monde qui peut occuper des fonctions publiques puisse savoir faire la différence entre une caisse de l'État qui appartient à tout le monde et sa propre poche privée, mais aussi pour laver le président Kabila de tout soupçon et savoir s'il a honnêtement acquis les biens dont il est question ici".

D'ailleurs, "si j'étais à sa place, j'allais sauter sur l'occasion pour démontrer que j'ai été un bon gestionnaire et que j'ai respecté les lois de mon pays pour pouvoir assurer la paix et la justice sociale".

Alain-Daniel Shekomba fait notamment allusion à la ferme privée de Joseph Kabila qui est à Kingakati (banlieue Est de Kinshasa), "qui est le symbole de cette opulence".

Il faut des enquêtes préalables

"Dans un premier temps, il faudrait faire d'abord les enquêtes. Lorsqu'on a réuni tous les éléments, le procureur général près la Cour constitutionnelle pourra s'adresser au Congrès. Je suis certain que si tous les éléments de preuve sont réunis, le clCongrès pourra valablement autoriser les poursuites", explique, à son tour, Me Georges Kapiamba, président de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), sollicité pour participer à cette démarche.

C'est de cette façon que "ses immunités (garanties dans la loi portant statut d'ancien Chef d'État) peuvent être levées par le Congrès".

Pour y arriver, "il faut que le procureur mène une enquête préliminaire, réunisse et présente le réquisitoire qui doit contenir au moins quelque chose qui doit convaincre les parlementaires réunis en congrès".

La ferme de Kingakati, est une propriété privée de l'ancien président Joseph Kabila, située à 50Km à l'Est de Kinshasa vers le plateau de Bateke. Environ 4 mille ouvriers travaillent dans ce domaine de 19.000 ha, dont la moitié est une réserve animalière et la plus grande tyrolienne d'Afrique récemment inauguré.

05/12/2020

Renforcement aux Familles Pauvres pour leur CHangement et le Developpement
《R.F.P.CHA.D》

17/10/2020

Nomination de trois juges constitutionnels : des contestations se multiplient !

*‘’Puisque la crise n’est pas simplement à l’horizon mais que nous sommes en plein dedans’’, le Professeur Ngoto Ngoie Ngalingi pense plus que jamais que c’est ici que se justifie l’arbitrage du Président de la République, tel qu’institué à l’article 69 de la Constitution.

‘’En tout état de cause, maintenant que les deux chambres du Parlement ont décidé de s’abstenir d’organiser la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle récemment nommés, il sied d’approfondir la réflexion afin de sortir de l’impasse. Afin de permettre à l’Assemblée Nationale d’éclairer sa religion sur cette question, il convient de suggérer urgemment la mise sur pied d’une commission qui aura pour mission d’enquêter sur le cheminement de l’Ordonnance en cause auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature et des services du Président de la République. Le Sénat pourra faire de même. A l’issue de l’enquête, le Parlement sera éclairé sur les responsabilités dans l’établissement de cette Ordonnance et pourra formuler des recommandations appropriées. Mais, d’ores et déjà, en plus du communiqué, il est impérieux que chacune des chambres interdise formellement à ses membres de prendre part à une quelconque cérémonie de prestation de serment qui soit non conforme à la procédure légale’’.

Telle est la substance à tirer de l’avis technique du Professeur Ngoto Ngoie Ngalingi mieux connu pour sa renommée à la Faculté de Droit de l’Université de Kisangani.

‘’Dans la suite logique du Doyen Nyabirungu, le Professeur Théodore Ngoy, Candidat malheureux à la présidentielle 2018, Opposant et Avocat de renom, exhorte le Président de la République à rapporter l’Ordonnance sous examen, sous peine d’être poursuivi pour haute trahison, parce qu’il estime, selon lui, qu’il a violé intentionnellement la Constitution même s’il y a mis du bémol en suggérant une rencontre au cours de laquelle, je m’imagine qu’il aurait voulu tenter, en bon Pasteur et pédagogue, de faire voir la gravité de la situation au premier citoyen de la RD. Congo’’, rappelle Ngoto Ngoie Ngalingi, Professeur de Droit Pénal à l’Université de Kisangani, Avocat à la Cour, Titulaire d’un Certificat de Haut Cadre en Sécurité Nationale et Internationale ainsi que d’un Certificat de Haut Cadre de la John Kennedy School of Government de l’Université d’Harvard à Massachussetts, aux USA.

Pour sa part, ‘’il se dit humblement d’avis qu’il faille retenir, sans préjudice de la bonne foi et des qualités intrinsèques des personnes qu’elle désigne, que l’Ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020 portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle est passible de nullité de plein droit. Bien plus, elle contient des mentions dont l’exactitude est sujette à caution’’.

Emettant un avis technique étayé sur plusieurs pages, il estime, plutôt, qu’au lieu de résoudre un problème, en l’occurrence, celui du remplacement d’un Membre démissionnaire (Benoît Lwamba Bindu), cette Ordonnance a manifestement suscité une impasse qui porte atteinte au fonctionnement régulier et harmonieux des Institutions de la République dont la Cour Constitutionnelle qui se trouve en situation de paralysie à ce jour, ne pouvant pas siéger, faute de quorum légal de sept (7) Membres, découlant de l’article 90 de la Loi Organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Dans ce même avis, il démontre, enfin, en quoi réside cette nullité de plein droit de cette Ordonnance-là et suggère des réponses à l’épineuse question des mentions inexactes.

17/10/2020

RDC : Seul le président de la République reçoit le serment des juges de la Cour constitutionnelle, (Pr Banyaku, ancien juge à la Haute Cour)

Dans un entretien accordé à un journal de la place ce vendredi 16 octobre 2020, le professeur Eugène Banyaku a coupé court à la polémique sur la prestation de serment de trois juges constitutionnels nommés en juillet dernier par le chef de l'État Félix Tshisekedi.

Selon cet ancien juge de la Cour constitutionnelle, le président de la République est le seul habilité à recevoir le serment des juges de la haute Cour et non le Parlement.

"La prestation de serment, comme c'est prévu par l'article 10 de la loi organique, ça se fait, il est bien dit, avant l'entrée en fonction, les juges sont présentés à la nation, en présence des présidents de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat ainsi que du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Donc, il s'agit d'une présentation. Mais seul le président reçoit la prestation, il ordonne acte. D'ailleurs, de notre temps, c'est la présidence de la République qui avait prévu le cérémonial, qui avait organisé même le cérémonial. L'Assemblée n'était pas concernée", a-t-il souligné.

Quant à la nomination de deux juges constitutionnels à la Cour de cassation pour laquelle les présidents de deux chambres du Parlement réclament le respect des textes, ce professeur d'universités a affirmé que le chef de l'État n'a pas violé la constitution.

"Ils [Jeanine Mabunda et Thambwe Mwamba, ndlr] ont tort puisque nous avons une jurisprudence éloquente. De notre temps, lorsqu'on a nommé le professeur Luzolo, qu'on a trouvé qu'il pouvait mieux servir en tant Conseiller spécial du chef de l'État en matière de lutte contre la corruption, le président a pris une ordonnance le nommant comme conseiller. De la même manière pour le professeur Vunduawe qui était juge à la Cour constitutionnelle lorsqu'on a créé le Conseil d'État, le président de la République, sans d'ailleurs son avis, il a été nommé premier président du Conseil d'État. Donc, cette jurisprudence signifie qu'en matière de nomination le président peut nommer tout citoyen lorsqu'il remplit condition. Ce qui aurait été peut-être un peu anormal, irrégulier, c'est leur révocation de la Cour constitutionnelle", a renchéri le Pr Eugène Banyaku.

Un autre sujet sur lequel il s'est exprimé, c'est l'avis du procureur général près la Cour constitutionnelle qui, à l'issue d'un entretien avec le président de la République mercredi dernier, a déclaré que la nomination des juges constitutionnels a suivi "une procédure légale".

Sur ce sujet, l'ancien juge à la Cour constitutionnelle a indiqué que le PG près la haute Cour peut, en tant que président du Conseil de la magistrature suprême, donné son avis sur cette question mais cela, a-t-il précisé, "mériterait une réserve".

Pour rappel, la nomination des juges constitutionnels, particulièrement l'affaire des juges Noël Kilomba et Jean Ubulu, continue à faire couler beaucoup d'encre. Certains politiques estiment que la nomination de ces juges à la Cour de cassation constitue une violation de la constitution. Ce qui, selon eux, bloquerait la prestation de serment des juges nommés à la Cour constitutionnelle par Félix Tshisekedi.

Cependant, le président a.i de la haute Cour, Jean Paul Mukolo Nkolesha, a annoncé le même mercredi que les nouveaux juges prêteront serment incessamment devant le chef de l'État.

Elysée Odia et Prince Mayiro

01/10/2020

RDC: dix ans après sa publication, l’autopsie du rapport Mapping

Il y a dix ans jour pour jour, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme publiait son rapport Mapping sur les crimes les plus graves commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003. Cette enquête sans précédent devait mettre un terme à plus d’une décennie d’impunité. Mais depuis, aucun de ces crimes n’a été jugé et ses recommandations restent lettre morte, ce que dénoncent de plus en plus de voix au Congo, à l’image du docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018.

« La découverte par la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo de trois fosses communes dans le Nord-Kivu à la fin de 2005 s’est imposée comme un douloureux rappel que les graves violations des droits de l’homme commises dans le passé en République démocratique du Congo (RDC) demeuraient largement impunies et fort peu enquêtées », peut-on lire dans les premières lignes du rapport Mapping publié le 1er octobre 2010 sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Ce projet a mobilisé plus d’une vingtaine d’enquêteurs indépendants qui pendant presque un an ont recensé par ordre chronologique et par province 617 « incidents », des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de possibles crimes de génocide commis entre 1993 et 2003. Cette période couvre les deux guerres du Congo qui avait impliqué jusqu’à neuf armées étrangères et dont est issu aujourd’hui encore l’essentiel de la classe politique congolaise.

L’histoire officielle de l’ONU a effacé toute référence aux circonstances exactes de ces découvertes macabres. En septembre 2005, le colonel She Kasikila et ses hommes sont déployés dans le Rutshuru, à la frontière avec le Rwanda. Ce sont parmi les premiers éléments des nouvelles forces armées congolaises de la RDC (FARDC) qui devaient peu à peu remplacer les unités issues des ex-Forces Armées du Zaïre (FAZ) et des différentes rébellions qui ont ensanglanté l’est du pays. « C’était un petit moment d’espoir », se souvient l’un des enquêteurs du rapport Mapping. « Pour la première fois, le territoire de Rutshuru était libéré des anciens rebelles. Il y avait des scènes de liesse à leur départ et quand Kasikila est arrivé, la population s’est mise pour la première fois à parler sans crainte de représailles. »

Avec l’accord de Joseph Kabila

Les habitants de Rutshuru témoignent, entre autres, de terribles massacres en 1996 et indiquent surtout à She Kasikila la localisation de certaines fosses communes, ce que le commandant de la toute jeune 5e brigade s’empresse d’annoncer. Pendant plusieurs mois, sous les regards médusés de la presse, le colonel Kasikila accuse des pires crimes militaires rwandais et anciens rebelles de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila. Son fils et ancien cadre de cette rébellion, Joseph Kabila, était pourtant déjà président de la République. Il est candidat à sa succession et présenté comme l’un des favoris à un an d’élections organisées par les Nations unies pour mettre fin à une trop longue transition et tourner la page de plus d’une décennie de guerres.

Notre idée, c'était de documenter ce qui s'était passé.

Rapport Mapping: Scott Campbell, chef de la division Afrique du HCDH

La parenthèse enchantée est de courte durée. Le colonel Kasikila tombe dans plusieurs embuscades attribuées à ceux qu’il dénonce et finit par se taire. Un an après ses premières déclarations, il perd même le commandement de sa brigade. Pendant dix ans, She Kasikila restera sans affectation à Kinshasa.

Bien que belligérant, Joseph Kabila accepte le projet Mapping. Quelques mois après son élection contestée, en mai 2007, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, l’ancienne procureure Louise Arbour, vient le présenter au jeune chef de l’État et lui demander son soutien. « On a tous été surpris quand elle nous a annoncé qu’il avait dit oui », confie un membre de son équipe. « Joseph Kabila venait d’être élu dans des conditions difficiles, il avait encore besoin d’appuis. Mais peut-être n’avait-il pas compris l’ampleur du projet ? »

« Sans le travail courageux et remarquable des ONG congolaises »

Le président congolais et ancien chef de guerre tient parole et les enquêteurs du projet Mapping ne connaissent aucune entrave dans leur travail. Ils sont là aussi surpris après avoir hérité d’archives de précédentes missions d’enquêtes de l’ONU qui montrent combien la tâche peut s’avérer épineuse. « Il y avait le rapport de l’équipe d’enquête de Robert Gersony sur les massacres de hutus rwandais qui avait fini dans un tiroir », confie l’un d’eux. « On avait l’intégralité des archives de la commission de 1996 et 1997 qui avait dû interrompre son travail à cause de menaces, certains membres avaient même été détenus », explique une autre. « Mais ils avaient déjà pu faire un travail extraordinaire. Je me souviens de cartes faites à la main qui localisaient les principales fosses communes du sud Kivu ».

Ce n’est pas le seul trésor que l’équipe du Mapping exhume. Plus de 1 500 documents relatifs à ces crimes sont consultés, preuves qu’ils étaient loin d’être méconnus. « La force d’un mapping, c’est d’abord de compiler des informations existantes qui sont éparpillées et qui une fois réunies ne peuvent plus être ignorées », souligne l’un des membres de l’équipe. Ces informations ne sont pas pour autant faciles d’accès. Chez des prêtres vivants au Canada, les enquêteurs onusiens découvrent des copies de dizaines de rapports de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) donnés pour perdus. Le bureau de cette ONG congolaise avait plusieurs fois été attaqué et pillé, sans doute avec l’espoir de faire disparaître les traces des crimes qu’elle rapportait. « Sans le travail courageux et remarquable des ONG congolaises durant ces dix ans, le Projet aurait eu de grandes difficultés à documenter les nombreuses violations commises », reconnaissent volontiers les auteurs du rapport Mapping.

Ce sont plus de 200 membres de la société civile, congolaise comme internationale, qui ont été mis à contribution. En moins d’un an, les enquêteurs onusiens parviennent également à interroger plus de 1 280 témoins de ces violences. « On ne prétendait pas faire une enquête judiciaire, mais on voulait mettre à la disposition de la justice congolaise et internationale tous les outils nécessaires pour poursuivre les auteurs de ces crimes », se souvient un membre de l’équipe. « On avait même ajouté en annexe du rapport de précédents jugements et les textes de lois qui pouvaient s’appliquer. » Les experts mandatés par le Haut-Commissariat vont jusqu’à imaginer de traduire le rapport en langues locales et de le diffuser largement. « On avait obtenu de l’argent pour ça, il était impératif pour nous que la population congolaise se l’approprie », poursuit l’un d’eux. « Pour nous, l’ONU a enterré ce rapport le 1er octobre en se contentant de le publier sur son site. »

Genève contre New York

Preuve de l’existence de tensions autour de sa publication, y compris au sein des Nations unies, un draft du rapport est d’abord divulgué à la presse en août 2010. Parmi les pays mis en cause, le Rwanda est sans doute le plus virulent dans sa réaction. Il menace de retirer ses 3 500 Casques bleus du Soudan, « si l’ONU publie son rapport outrancier et préjudiciable », indique à l’époque un porte-parole de l’armée rwandaise. Le Haut-Commissariat n’en est pas à son premier bras de fer avec le président rwandais, Paul Kagame, et sait que ce dernier a des soutiens à New York.

Depuis 2006, Louise Arbour avait déjà dû batailler contre la désignation du général Karenzi Karake au poste de commandant adjoint de la force de l’ONU au Darfour. Bien qu’accusé par les Nations unies d’attaques contre les civils, notamment à Kisangani en 2000, il occupera pendant plus d’un an ses fonctions avant d’être contraint à la démission en 2009. « Louise Arbour était décidée à faire le ménage dans les opérations de maintien de la paix quand New York pleurait pour obtenir des troupes », indique une source onusienne. « À chaque fois qu’on accuse l’un de ses officiers de crimes, Kagame menace de retirer ses Casques bleus. Sur le rapport Mapping et son usage, Genève et New York ont dû trouver un compromis. » Au sein des départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix, on n’y voyait bien souvent qu’« un moyen de pression ».

Pour un ancien membre de l’équipe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « la façon dont la communauté internationale traite le Rwanda est sans doute due à la mauvaise conscience liée à son inaction pendant le génocide. Depuis, elle tolère les crimes de Paul Kagame ». Ancienne procureure du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Louise Arbour « n’avait pas ce genre de considérations ». L’équipe du projet Mapping avait toutefois opté pour une présentation chronologique des faits plutôt que par auteurs. « On avait eu l’expérience du mapping sur l’Afghanistan. Ils avaient décidé de faire un chapitre par auteur, ça donnait une table des matières avec les États-Unis, la Russie, les forces afghanes et les talibans et le rapport n’est jamais sorti. »

Genève est loin d’avoir tout perdu dans la bataille. Non seulement le rapport est publié, mais le Haut-Commissariat obtient la pérennisation de ses moyens en RDC sous forme du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), financé en grande partie par New York et la mise en place d’une politique de diligence voulue, visant à écarter les auteurs des crimes les plus graves de bénéficier du système onusien.

De possibles crimes de génocide ?

Si Kigali est vent debout contre la publication de ce rapport, c’est parce que ses auteurs posent ouvertement la question de « l’existence concomitante » aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité recensés en RDC « de certains actes qui pourraient être qualifiés de génocide ». « Les attaques apparemment systématiques et généralisées décrites dans le présent rapport », précisent-ils, ont « ciblé de très nombreux réfugiés hutus rwandais ainsi que des membres de la population civile hutue (congolaise) et causé leur mort ». Entre 1996 et 1997, ces enquêteurs relèvent parmi la centaine de massacres dénombrés « plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide ».

Les gens tombent comme des feuilles mortes.

Rapport Mapping: Maurice Niwese, témoin des violences au Congo

Après le génocide des Tutsis de 1994, deux millions de Hutus trouvent refuge au Congo, parmi lesquels figuraient des membres des anciennes Forces Armées Rwandaises et des milices Interahamwe, accusés d’y avoir participé. « C’était une véritable erreur de la part du HCR d’avoir laissé militariser des camps si proches de la frontière », explique l’un des membres de l’équipe du projet Mapping. « Kigali a longtemps évoqué l’argument sécuritaire et assuré viser des éléments armés, mais au bout d’un moment, ça ne tenait plus debout. À Tingi Tingi, par exemple, tous les hommes avaient fui, laissant les blessés, les vieillards, les femmes et les enfants derrière, ils ont tous été massacrés. » L’enquêteur se souvient avoir tenté de retracer « sur de vieilles cartes », des milliers de kilomètres depuis les Kivu jusqu’à Kisangani ou à Mbandaka. « Tout au long de la route, il y avait des massacres, petits ou grands. C’est une chasse à l’homme. Tous les Hutus qui n’étaient pas rentrés au Rwanda en 1996 étaient considérés comme des ennemis à abattre. »

Malgré la publication du rapport, Kigali n’a jamais cessé de chercher à discréditer les rescapés et témoins de ces massacres de réfugiés hutu, taxés d’être des génocidaires et des négationnistes. Toute référence aux crimes commis par l’armée rwandaise au Congo a toujours été vivement combattue. Tout récemment encore, le 6 septembre 2020, le président Paul Kagame a évoqué le rapport Mapping. Interrogé sur les crimes commis par l’armée rwandaise au Congo, le chef de l’État rwandais a estimé que « les auteurs du rapport Mapping » ont pris le Rwanda comme « bouc-émissaire » pour « cacher leur propre implication ». « S’ils veulent qu’on rentre dans l’histoire, on se rendra rapidement compte qu’ils sont eux-mêmes plus responsables dans la tragédie que le Congo ou le Rwanda », a renchéri le président Kagame. Pour le chef de l’État rwandais, les « auteurs » du rapport Mapping chercheraient à « obtenir les faveurs des Congolais » parce qu’ils « ne voient pas d’un bon œil les bonnes relations pouvant exister entre les deux pays ».

Je vois des milliers de gens sautant dans l'eau pour échapper aux balles.

Rapport Mapping: Marie Umutesi, survivante du camp de Tingi Tingi

La polémique autour du massacre de Kasika

À l’origine de la petite phrase du chef de l’État rwandais sur le rapport Mapping, il y a une polémique autour d’un tweet de son nouvel ambassadeur en RDC, Vincent Karega. En pleine commémoration des massacres de Kasika et de villages environnants, le 24 août 2020, il dénonce sur Twitter le « narratif simpliste » qui vise à pointer la responsabilité de l’armée rwandaise dans ces attaques contre des civils congolais, le qualifiant de « calomnie » ou de « propagande ».

Ses propos provoquent un tollé sans précédent, ils sont qualifiés de « négationniste » par les mouvements citoyens de la RDC qui, depuis, ont lancé une pétition et manifesté à plusieurs reprises pour réclamer le départ du diplomate rwandais. Ces jeunes congolais lui opposent les conclusions du rapport Mapping. Le 24 août 1998, selon l’ONU, les rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et leurs alliés militaires rwandais ont massacré plus d’un millier de civils congolais, dont de nombreuses femmes et enfants, dans ces villages du Sud-Kivu, vraisemblablement en représailles d’une embuscade menée par un groupe mai mai contre leurs troupes. « Avant d’être tuées, la plupart des femmes ont été violées, torturées et ont subi la mutilation de leurs organes génitaux », détaillent les enquêteurs du Haut-Commissariat. « De nombreux corps d’enfants et de bébés ont été jetés dans les latrines. »

Fait aggravant pour la société civile congolaise, au lendemain de ses propos, Vincent Karega est reçu par Félix Tshisekedi pour parler de coopération bilatérale et de la participation de Paul Kagame à un sommet qui devait se tenir à Goma. Depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau chef de l’État congolais, cette coopération s’est encore renforcée. Bien que les deux capitales le démentent, Kigali a à nouveau été autorisé à mener des opérations avec les FARDC contre plusieurs groupes rebelles rwandais sur le sol congolais. La présidence congolaise a beau assurer avoir profité de cette rencontre pour « recadrer » l’ambassadeur rwandais sur ses propos, l’indignation perdure. « Imaginez qu’un beau soir, l’ambassadeur de la RDC en poste à Kigali tweete en remettant en cause la véracité ou le nombre de victimes du massacre de Bugesera en 1994, et que le lendemain, il soit reçu avec tapis rouge et honneurs par le président Kagame pour parler coopération bilatérale », a dénoncé sur ce même réseau social l’activiste Jean Mobert Senga, chercheur à Amnesty International, qui a également documenté ces crimes.

« Le fait que le peuple congolais se mette debout pour demander à ce que le gouvernement puisse prendre ses responsabilités par rapport à ces crimes, c’est très encourageant », estime le docteur Denis Mukwege, gynécologue congolais qui « répare » des femmes violées depuis plus de quinze ans dans sa province natale du sud Kivu. Le 6 octobre 1996, l’hôpital qu’il dirige, situé dans la localité de Lemera, est attaqué. Une trentaine de personnes, personnel soignant, malades, civils comme militaires, sont massacrées. C’est l’un des tous premiers crimes de la première guerre du Congo. « Il n’y a pas eu la réaction qu’il fallait et on voit le résultat aujourd’hui », poursuit M. Mukwege. « Tuer des patients dans leur lit, c’est l’une des violations les plus graves et aujourd’hui, ça a tendance à se généraliser. Nous ouvrons largement la porte pour que ce type de crimes puisse continuer. »

Depuis 2018, le gynécologue congolais met à profit sa notoriété de prix Nobel de la paix pour demander justice pour les crimes du rapport Mapping. Il a relancé l’idée de la mise en place d’un tribunal pénal international pour le Congo. Début septembre, il a obtenu du Parlement européen une motion de soutien pour sa proposition de tribunal pénal international pour le Congo. À la veille de ce dixième anniversaire, il signe une tribune avec l’ancienne Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Louise Arbour, appelant à « briser le cycle de violences et d’instabilité dans l’est du Congo » imputées « aux instigateurs des crimes les plus graves ».

« Hier, c’était de petites organisations et des voix pas tellement audibles qui réclamaient cette justice », explique Gérard Kwigwasa, secrétaire exécutif de Héritiers de la justice, une organisation protestante basée au sud Kivu qui a contribué au rapport Mapping. « Mais aujourd’hui, nous avons une personnalité de renom, une personnalité respectée au niveau intérieur et au niveau international qui relaie ce cri d’alarme des victimes en la personne du docteur Mukwege. » Dans le sillage du prix Nobel de la paix, il n’y a pas que des « petites organisations » : l’Église du Christ au Congo (ECC, Eglise protestante) a décidé de lancer une grande campagne de vulgarisation des crimes du rapport Mapping auprès de la population.

Même si depuis dix ans, ses recommandations n’ont jamais été appliquées, qu’il n’y a eu ni justice, ni réconciliation, pour Denis Mukwege, il existe « un momentum » pour le rapport Mapping. La RDC a à sa tête un chef de l’État qui « a les mains propres par rapport à toutes ces graves violations des droits de l’homme » et qui « a demandé au gouvernement de travailler à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle ». Les deux décrets à l’étude sur la table de son gouvernement de coalition ne prévoient plus de volet judiciaire quand un an plus tôt, Felix Tshisekedi évoquait encore l’idée de créer d’un « tribunal spécial ». En 2014, le gouvernement avait déposé un projet de loi plus ambitieux instituant des chambres mixtes, composées de magistrats congolais et étrangers et recommandés par le rapport Mapping. Le texte avait été rejeté au niveau du parlement, aujourd’hui encore largement dominé par la coalition de l’ancien chef de l’Etat. « Il faut avoir une population qui s’engage pour encourager le président de la République à aller de l’avant », insiste Denis Mukwege. « J’appelle le peuple congolais à demander à ce que justice soit faite. Personne ne le fera à notre place ».

Sonia Rolley

30/09/2020

EPST. : La Lizadeel et le Syeco accusent Bakonga de torpiller la gratuité

A la veille de la rentrée scolaire 2020-2021, les déclarations contre les velléités de retour au système de la prise en charge des enseignants par les parents d’élèves ne cessent de se multiplier. La dernière en date est intervenue hier mardi 29 septembre 2020 au siège de la LIZADEEL (Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves), dans la commune de Lingwala.

A cette occasion, la LIZADEEL et le SYECO (Syndicat des Enseignants du Congo), qui revendiquent, l’une et l’autre, une longue expérience de 23 à 30 ans dans le combat pour la gratuité de l’enseignement fondamental, ont résolu de travailler en synergie pour bloquer toute tentative d’exhumation de la vilaine pratique de la prise en charge des enseignants par les parents de leurs élèves.

La déclaration rendue publique devant la presse était signée conjointement par Joseph Godé Kayembe et Cécile Tshiyombo, respectivement Président du Conseil d’administration de la Lizadeel et Secrétaire Générale du Syeco. En sus, les deux syndicats membres de la Coalition Nationale de l’Education pour Tous (CONEPT) ont réitéré leur exigence de voir les portefeuilles de l’EPST (Enseignement Primaire, Secondaire et Technique) et de l’ESU (Enseignement Supérieur et Universitaire) être animés par des ministres technocrates, à tirer du chapeau de la Société civile et non des partis politiques, la publication par le SECOPE (Service de Contrôle de la Paie des Enseignants) de la cartographie des écoles et bureaux gestionnaires par province, territoire et secteur, afin de permettre au ministère de l’Intérieur de certifier l’existence du personnel et des bureaux gestionnaires bénéficiaires des salaires et frais de fonctionnement. Il est enfin recommandé le retrait de tous les arrêtés du ministre de l’EPST créant de nouvelles provinces éducationnelles.

Après une analyse approfondie de la situation dans le secteur de l’éducation, les deux organisations membres de la « CONEPT» ont constaté que la politique de la gratuité de l’enseignement fondamental, lancée il y a une année par le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, est en train d’être torpillée dans sa mise en œuvre par le ministre de l’Enseignement, Primaire, Secondaire et Technique (EPST), W***y Bakonga. Cela est observé, selon Cécile Tshiyombo, à travers certaines actions visibles qui n’encouragent ni les enseignants à jouer pleinement leur rôle de formateurs, ni les parents à croire à la gratuité décidée par le gouvernement.

Pour la Lizadeel et le Syeco, ces actions sont de nature à compromettre la rentrée scolaire 2020-2021 et l’ensemble de la politique de la gratuité de l’enseignement fondamental.
Dans la foulée, ils ont dénoncé la création de 10 nouvelles provinces éducationnelles et 10 nouveaux bureaux du SECOPE, 126 nouvelles sous-divisions ; 146 nouveaux bureaux de SERNIE (Service National d’Identification des Elèves), l’augmentation du nombre de nouvelles unités qui sont passées de 34.000 à 397.000, l’alignement des écoles privées au budget de l’Etat sans l’établissement préalable d’une convention entre l’Etat et les privés, l’affectation des salaires destinés aux nouvelles unités aux supra structures ainsi créées et aux personnels y engagés ; la non-affectation des frais de fonctionnement aux écoles publiques et conventionnées, de manière à permettre aux chefs d’établissements de préparer une rentrée scolaire apaisée, etc.

«Ceci a pour conséquence de mettre le gouvernement dans l’impossibilité de concrétiser la gratuité et de mettre en œuvre un ambitieux programme d’intégration socio-scolaire des millions d’enfants issus des familles vulnérables », a martelé la Secrétaire Générale du Syeco.

Jean-René Ekofo

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