ONG Rfpchad

17/04/2022

25/07/2021

Faut-il enquêter sur les biens privés de Joseph Kabila ?

A cette question, un ancien candidat à la présidentielle de 2018 répond par l'affirmative.

''Nous savons que la Constitution dit que chaque gouvernant doit déclarer ses avoirs. Et donc nous voulons voir quels sont les avoirs que Joseph Kabila avait déclarés avant de commencer son mandat et quels sont les avoirs qu'il a déclarés à la fin de son mandat", explique, sur TOP CONGO FM, Alain-Daniel Shekomba, candidat malheureux à la présidentielle de décembre 2018.

"Nous sommes en train aujourd'hui de questionner les biens de Joseph Kabila en fonction du pacte social qu'on appelle la Constitution et en fonction des clés de répartition ou des coefficients de répartition qui se retrouvent dans ce qu'on appelle la loi des finances publiques".

Aucune haine

Celui qui préconise une enquête sur les biens de l'ancien président de la République et d'éventuelles poursuites en cas de découverte de malversations estime que ''ce n'est pas la haine contre l'ancien président Joseph Kabila. L'objectif ici est de pouvoir rationaliser la gestion de la chose publique".

Il reste convaincu que "tout le monde qui peut occuper des fonctions publiques puisse savoir faire la différence entre une caisse de l'État qui appartient à tout le monde et sa propre poche privée, mais aussi pour laver le président Kabila de tout soupçon et savoir s'il a honnêtement acquis les biens dont il est question ici".

D'ailleurs, "si j'étais à sa place, j'allais sauter sur l'occasion pour démontrer que j'ai été un bon gestionnaire et que j'ai respecté les lois de mon pays pour pouvoir assurer la paix et la justice sociale".

Alain-Daniel Shekomba fait notamment allusion à la ferme privée de Joseph Kabila qui est à Kingakati (banlieue Est de Kinshasa), "qui est le symbole de cette opulence".

Il faut des enquêtes préalables

"Dans un premier temps, il faudrait faire d'abord les enquêtes. Lorsqu'on a réuni tous les éléments, le procureur général près la Cour constitutionnelle pourra s'adresser au Congrès. Je suis certain que si tous les éléments de preuve sont réunis, le clCongrès pourra valablement autoriser les poursuites", explique, à son tour, Me Georges Kapiamba, président de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), sollicité pour participer à cette démarche.

C'est de cette façon que "ses immunités (garanties dans la loi portant statut d'ancien Chef d'État) peuvent être levées par le Congrès".

Pour y arriver, "il faut que le procureur mène une enquête préliminaire, réunisse et présente le réquisitoire qui doit contenir au moins quelque chose qui doit convaincre les parlementaires réunis en congrès".

La ferme de Kingakati, est une propriété privée de l'ancien président Joseph Kabila, située à 50Km à l'Est de Kinshasa vers le plateau de Bateke. Environ 4 mille ouvriers travaillent dans ce domaine de 19.000 ha, dont la moitié est une réserve animalière et la plus grande tyrolienne d'Afrique récemment inauguré.

05/12/2020

Renforcement aux Familles Pauvres pour leur CHangement et le Developpement
《R.F.P.CHA.D》

17/10/2020

Nomination de trois juges constitutionnels : des contestations se multiplient !

*‘’Puisque la crise n’est pas simplement à l’horizon mais que nous sommes en plein dedans’’, le Professeur Ngoto Ngoie Ngalingi pense plus que jamais que c’est ici que se justifie l’arbitrage du Président de la République, tel qu’institué à l’article 69 de la Constitution.

‘’En tout état de cause, maintenant que les deux chambres du Parlement ont décidé de s’abstenir d’organiser la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle récemment nommés, il sied d’approfondir la réflexion afin de sortir de l’impasse. Afin de permettre à l’Assemblée Nationale d’éclairer sa religion sur cette question, il convient de suggérer urgemment la mise sur pied d’une commission qui aura pour mission d’enquêter sur le cheminement de l’Ordonnance en cause auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature et des services du Président de la République. Le Sénat pourra faire de même. A l’issue de l’enquête, le Parlement sera éclairé sur les responsabilités dans l’établissement de cette Ordonnance et pourra formuler des recommandations appropriées. Mais, d’ores et déjà, en plus du communiqué, il est impérieux que chacune des chambres interdise formellement à ses membres de prendre part à une quelconque cérémonie de prestation de serment qui soit non conforme à la procédure légale’’.

Telle est la substance à tirer de l’avis technique du Professeur Ngoto Ngoie Ngalingi mieux connu pour sa renommée à la Faculté de Droit de l’Université de Kisangani.

‘’Dans la suite logique du Doyen Nyabirungu, le Professeur Théodore Ngoy, Candidat malheureux à la présidentielle 2018, Opposant et Avocat de renom, exhorte le Président de la République à rapporter l’Ordonnance sous examen, sous peine d’être poursuivi pour haute trahison, parce qu’il estime, selon lui, qu’il a violé intentionnellement la Constitution même s’il y a mis du bémol en suggérant une rencontre au cours de laquelle, je m’imagine qu’il aurait voulu tenter, en bon Pasteur et pédagogue, de faire voir la gravité de la situation au premier citoyen de la RD. Congo’’, rappelle Ngoto Ngoie Ngalingi, Professeur de Droit Pénal à l’Université de Kisangani, Avocat à la Cour, Titulaire d’un Certificat de Haut Cadre en Sécurité Nationale et Internationale ainsi que d’un Certificat de Haut Cadre de la John Kennedy School of Government de l’Université d’Harvard à Massachussetts, aux USA.

Pour sa part, ‘’il se dit humblement d’avis qu’il faille retenir, sans préjudice de la bonne foi et des qualités intrinsèques des personnes qu’elle désigne, que l’Ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020 portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle est passible de nullité de plein droit. Bien plus, elle contient des mentions dont l’exactitude est sujette à caution’’.

Emettant un avis technique étayé sur plusieurs pages, il estime, plutôt, qu’au lieu de résoudre un problème, en l’occurrence, celui du remplacement d’un Membre démissionnaire (Benoît Lwamba Bindu), cette Ordonnance a manifestement suscité une impasse qui porte atteinte au fonctionnement régulier et harmonieux des Institutions de la République dont la Cour Constitutionnelle qui se trouve en situation de paralysie à ce jour, ne pouvant pas siéger, faute de quorum légal de sept (7) Membres, découlant de l’article 90 de la Loi Organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Dans ce même avis, il démontre, enfin, en quoi réside cette nullité de plein droit de cette Ordonnance-là et suggère des réponses à l’épineuse question des mentions inexactes.

17/10/2020

RDC : Seul le président de la République reçoit le serment des juges de la Cour constitutionnelle, (Pr Banyaku, ancien juge à la Haute Cour)

Dans un entretien accordé à un journal de la place ce vendredi 16 octobre 2020, le professeur Eugène Banyaku a coupé court à la polémique sur la prestation de serment de trois juges constitutionnels nommés en juillet dernier par le chef de l'État Félix Tshisekedi.

Selon cet ancien juge de la Cour constitutionnelle, le président de la République est le seul habilité à recevoir le serment des juges de la haute Cour et non le Parlement.

"La prestation de serment, comme c'est prévu par l'article 10 de la loi organique, ça se fait, il est bien dit, avant l'entrée en fonction, les juges sont présentés à la nation, en présence des présidents de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat ainsi que du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Donc, il s'agit d'une présentation. Mais seul le président reçoit la prestation, il ordonne acte. D'ailleurs, de notre temps, c'est la présidence de la République qui avait prévu le cérémonial, qui avait organisé même le cérémonial. L'Assemblée n'était pas concernée", a-t-il souligné.

Quant à la nomination de deux juges constitutionnels à la Cour de cassation pour laquelle les présidents de deux chambres du Parlement réclament le respect des textes, ce professeur d'universités a affirmé que le chef de l'État n'a pas violé la constitution.

"Ils [Jeanine Mabunda et Thambwe Mwamba, ndlr] ont tort puisque nous avons une jurisprudence éloquente. De notre temps, lorsqu'on a nommé le professeur Luzolo, qu'on a trouvé qu'il pouvait mieux servir en tant Conseiller spécial du chef de l'État en matière de lutte contre la corruption, le président a pris une ordonnance le nommant comme conseiller. De la même manière pour le professeur Vunduawe qui était juge à la Cour constitutionnelle lorsqu'on a créé le Conseil d'État, le président de la République, sans d'ailleurs son avis, il a été nommé premier président du Conseil d'État. Donc, cette jurisprudence signifie qu'en matière de nomination le président peut nommer tout citoyen lorsqu'il remplit condition. Ce qui aurait été peut-être un peu anormal, irrégulier, c'est leur révocation de la Cour constitutionnelle", a renchéri le Pr Eugène Banyaku.

Un autre sujet sur lequel il s'est exprimé, c'est l'avis du procureur général près la Cour constitutionnelle qui, à l'issue d'un entretien avec le président de la République mercredi dernier, a déclaré que la nomination des juges constitutionnels a suivi "une procédure légale".

Sur ce sujet, l'ancien juge à la Cour constitutionnelle a indiqué que le PG près la haute Cour peut, en tant que président du Conseil de la magistrature suprême, donné son avis sur cette question mais cela, a-t-il précisé, "mériterait une réserve".

Pour rappel, la nomination des juges constitutionnels, particulièrement l'affaire des juges Noël Kilomba et Jean Ubulu, continue à faire couler beaucoup d'encre. Certains politiques estiment que la nomination de ces juges à la Cour de cassation constitue une violation de la constitution. Ce qui, selon eux, bloquerait la prestation de serment des juges nommés à la Cour constitutionnelle par Félix Tshisekedi.

Cependant, le président a.i de la haute Cour, Jean Paul Mukolo Nkolesha, a annoncé le même mercredi que les nouveaux juges prêteront serment incessamment devant le chef de l'État.

Elysée Odia et Prince Mayiro