16/03/2026
OHADA
𝐋’𝐎𝐇𝐀𝐃𝐀 𝐬’𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐢𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬
Lomé, la capitale togolaise, a accueilli, du 10 au 14 mars 2026, le deuxième atelier de validation des livrables du Comité ad hoc interinstitutionnel de restructuration du dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l’OHADA.
Sous la présidence du Secrétaire Permanent de l’OHADA et en présence du Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, les membres du Comité ont procédé à l’examen et à l’amendement des avant-projets de Statut du Personnel de l’OHADA et de Statut des Juges de la CCJA.
Ces travaux, qui visent à renforcer le capital humain et les performances de l’Organisation, s’inscrivent dans la dynamique d’une élaboration interne de projets normatifs en vue de leur soumission à la procédure législative de l’OHADA. Les livrables issus des précédents travaux ont déjà permis l’adoption de textes aussi importants que le Règlement portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres ainsi que le Règlement relatif aux attributions et au fonctionnement des Commissions Nationales OHADA.
En marge de l’atelier, le 𝐏𝐫 𝐌𝐚𝐲𝐚𝐭𝐭𝐚 𝐍𝐝𝐢𝐚𝐲𝐞 𝐌𝐁𝐀𝐘𝐄, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a rendu une visite de courtoisie à 𝐒.𝐄.𝐌. 𝐏𝐚𝐜𝐨̂𝐦𝐞 𝐀𝐃𝐉𝐎𝐔𝐑𝐎𝐔𝐕𝐈, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits humains de la République Togolaise, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA. Le Secrétaire Permanent était accompagné pour la circonstance de 𝐌. 𝐉𝐞𝐚𝐧 𝐌𝐚𝐫𝐢𝐞 𝐊𝐀𝐌𝐁𝐔𝐍𝐀 𝐍𝐒𝐔𝐋𝐀, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les priorités et les activités inscrites dans la feuille de route de la mandature togolaise à la tête de l’Organisation, ainsi que sur les perspectives de travail pour les mois à venir
Lu pour vous
