19/07/2026
🛑LE TITRE FONCIER RURAL , AGRICOLE ( Titres définitifs comme L’ACD) ET LE CERTIFICAT FONCIER ( comparable à l’approbation) SONT UNE DOCUMENTATION QUI RELÈVE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE CI! DONC DE L’ÉTAT DE CI!
✅ Sur un site avec TF rural , la construction est possible. Construction et agriculture !
✅ Sur un site avec TF agricole, ta terre est immatriculée seulement pour l’usage agricole !
L’Etat reconnaît bel et bien ces parcelles et en permet la commercialisation. Juste qu’il faut faire attention à l’usage comme je l’ai signifié plus haut !
