05/12/2024
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![Voici un modèle de contrat d'apport d'affaires que vous pouvez utiliser et adapter selon vos besoins : Contrat d'Apport d'Affaires Entre les soussignés : Nom de l'Apporteur Adresse : Adresse de l'apporteur SIRET : Numéro SIRET Et : Nom de l'Entreprise Adresse : Adresse de l'entreprise SIRET : Numéro SIRET Préambule L'Apporteur a pour activité d'identifier et de proposer des opportunités d'affaires à l'Entreprise. Ce contrat régit les modalités de cette collaboration. Article 1 : Objet du contrat L'objet de ce contrat est de définir les conditions dans lesquelles l'Apporteur s'engage à rechercher des clients potentiels pour l'Entreprise. Article 2 : Obligations de l'Apporteur L'Apporteur s'engage à : 1. Identifier des clients potentiels. 2. Présenter ces clients à l'Entreprise. 3. Fournir des informations pertinentes sur les besoins des clients. Article 3 : Rémunération L'Apporteur recevra une commission de pourcentage% sur le chiffre d'affaires généré par les clients apportés, payable dans un délai de nombre jours après réception du paiement par l'Entreprise. Article 4 : Durée Ce contrat est conclu pour une durée de durée à compter de la date de signature. Il peut être renouvelé par accord mutuel. Article 5 : Confidentialité Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat. Article 6 : Résiliation Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de nombre jours. Article 7 : Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi pays/région. Fait à lieu, le date. Signatures : Nom de l'Apporteur Nom du Représentant de l'Entreprise N'hésitez pas à adapter ce modèle selon vos besoins spécifiques ou à consulter un avocat pour des conseils juridiques adaptés..png][cMyqPcfz]
