Expertise procédures, transactions et contentieux fonciers et domaniaux

25/12/2023

Vente de deux immeubles immeubles urbains non bâtis de 4000 et 7000 M2 Sis a Yassa, lieudit BwangBakoko par mutation totale

30/12/2022

L'obtention du titre foncier sur un terrain relevant du domaine national.
Deux types de procédure, la concession qui est la règle et l'immatriculation directe qui est l''exception!
Que faire?
Contactez votre conseil au +237 6 75 66 28 24

30/12/2022

Savez vous que le régime foncier subdivise le domaine en plusieurs types? Concrètement , il s'agit du domaine national, du domaine public et du domaine privé.
S'agissant du domaine national, on parlera du domaine national de première catégorie qui se rapporte aux terres occupées avant 1974 et du domaine national de deuxième catégorie qui concerne les terres libres de toute occupation avant 1974. Quant au domaine public, il existe sous deux types: le domaine public naturel et le domaine public artificiel. Enfin, le domaine privé peut appartenir soit a l'Etat, on parlera de domaine privé de l'Etat, soit des personnes morales soit des particulier. Bref c'est un terrain immatriculé au profit de l'Etat ou d'un tiers!

13/11/2022

03/01/2022

Vous avez des terrains que vous voulez immatriculer, vos voulez procéder au morcellement du lot appartenant à un titre foncier collectif, vous voulez acquérir un terrain titré, votre terrain est en cours d'immatriculation par un autre, votre terrain non titre se trouve dans une zone frappée d'une suspension, vous voulez actualiser les coordonnées de votre titre foncier non rattaché au réseau géodésique national, vous êtes dans un contentieux foncier....la solution est a votre porte!!! Saisissez la !

20/03/2020

Votre expert dans les procédures d'attribution foncière, domaniale et les transactions immobilières