19/12/2018
L’investissetment agricole entre les textes et l’application.
Sous le nom «Création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevages», le gouvernement algérien a mis en place depuis 2011 un dispositif d’investissement agricole géré par le ministère de l’agriculture parallèlement à un dispositif similaire pour les investissements industriels, touristiques et agroalimentaires, géré par le ministère de l’industrie et des mines. Ces deux dispositifs ont pour objectif de donner la possibilité d’accès au foncier (agricole ou industriel) en mode gré à gré, accompagné d’avantages relatifs à l’investissement (abattement de redevances symboliques, l’accès à un crédit d’investissement bonifié partiellement et autres).
L’objectif ciblé par le dispositif d’investissement agricole était d’atteindre une superficie cultivée de deux million hectare à l’horizon proche. Ce programme a connu une lenteur considérable dans son exécution dans la majorité des wilayas et totalement freiné dans d’autres. Malgré que la procédure fût claire dans la circulaire interministérielle n° 108 du 23 février 2011 et textes conséquents, chaque wilaya a, chacune pour sa part, fait ses propres interprétations de ces textes. Dans ce contexte, les walis constituent les principaux acteurs dans ce programme tandis que l’intervention du ministère de l’agriculture reste médiocre en comparaison des interventions des walis. Il faut savoir que l’opération d’identification de nouveaux périmètres agricoles destinés à recevoir les investissements a été attribuée aux PAPC tandis que la validation de ces périmètres était confiée aux commissions de wilaya (commissions d’orientation). A ce sujet, on observe, selon les chiffres déclarés, que la superficie validée a pu atteindre 1 366 746 Ha dans les wilayas sud, 435 815 Ha pour les haut plateaux, moins de 7 000 Ha pour le nord du pays (situation arrêtée pour fin 2016), s’ajoute à ces superficies, les terres de la Générale des Concession Agricole GCA pour une superficie de 41 452 Ha ( la majeure partie aux haut plateaux) et les terres dites APFA pour une superficie de 33 308 Ha (les wilayas sud). Sur le même chapitre, les terres identifiées par le Commissariat au Développement Agricole des Régions Sahariennes CDARS avoisine les 50 000 hectares. Ainsi, la superficie identifiée et validée est d’environ 2 million hectare. En ce sens, la wilaya d’Ouargla prend le premier rang avec un taux de 42 % de la superficie globale, suivie par Ghardaïa avec 17 % puis Adrar 7 %. Pour les autres wilayas, la superficie oscille entre 0 % et 6 %. La taille de la majorité des concessions attribuées est entre 50 et 100 Ha (plus de 50 % du nombre de concessions). Les méga projets représentent environ 0.3 % des concessions attribuées avec des superficies plus de 10 milles hectares. Les filières d’investissement concernent par ordre décroissant à savoir, la culture de pomme de terre (28 %), l’élevage ovin (26 %), les céréales (26 %), l’arboriculture (22%), l’élevage bovin (17 %), la pheoniciculture (16 %), les cultures fourragères (15 %), et le maraichage et cultures sous serre (14 %). Afin d’encourager et accompagner les investissements privés dans le cadre de la mise en valeur des terres agricoles dans les hauts plateaux et dans le sud, une cellule de facilitation et de suivi de l’investissement agricole a été installée au niveau central du secrétariat général du ministère de l’agriculture. Les dossiers d’investissements inscrits dans ce cadre sont transmis, par la suite, à la commission d’orientation du développement de l’agriculture de la wilaya, (Instruction ministérielle n° 66 du 25/01/2016 relative à la promotion des investissements agricoles). En l’absence de suivi, ces dossiers ayant transités par cette cellule sont généralement négligés et mis à l’écart au niveau des wilayas. Pendant plus de six ans après le lancement du dispositif, les principaux constats étaient : Confusions entre terres Arch et terres du domaine privé de l’Etat ce qui a provoqué des litiges lors de l’installation des investisseurs bénéficiaires, l’identification des nouveaux périmètres agricoles freinée par les PAPC dans plusieurs wilayas (nécessité de revoir la procédure par un comité mixte collectivité, DSA et services du domaine), absence des périmètres agricoles destinés aux jeunes diplômés en agronomie et sciences vétérinaires (comment parler de développement agricole innovant en excluant cette catégorie de cadre), re**rd dans la réalisation des opérations de mise en valeur des terres sur les périmètres concédés (Seulement 25 % des bénéficiaires sont installés dont 7.5 % ont lancé leurs projets et représentant 12 % de la superficie attribuée). Il est également question de la prédominance de périmètres au niveau du sud (74%) et la prédominance des nouveaux périmètres (CIM 108) par rapportaux autres programmes APFA, CDARS et terres de l’ex-GCA. Par ailleurs, les chiffres et statistiques communiqués par les DSA sur l’investissement ne correspondent pas à la réalité (ex : périmètres totalement abandonnés suite à l’absence d’eau mais déclarés attribués) de manière à ne pas trop déplaire à la tutelle. Il est à signaler également le re**rd dans l’application des procédures concernant le constat de la non-exploitation de terres concédées, particulièrement pourl’investissement malgré plusieurs instructions ministérielles ainsi que le non-respect de la procédure d’investissement notamment l’absence d’appels à manifestation d’intérêts par les communes et dans le site du ministère et autres voies, ce qui a engendré des attributions occultes et illégales dans plusieurs wilayas comme la vente des terres du domaine privé de l’Etat. Il convient de signaler l’absence des institutions compétentes au niveau des commissions d’orientation des wilayas pour plus d’efficience dans l’examen des dossiers notamment ANRH et BADR. Le potentiel foncier validé par le MADRP pour l’investissement représente 57% des superficies attribuées globalement et dans ce sens, il sied de relever l’absence d’accompagnement des investissements au sens propre du terme. Il est également utile de souligner l’absence de communication au niveau local (DSA et subdivisions) afin d’orienter les investisseurs. Entre autre défaillance, l’absence de barème d’évaluation et de sélection des postulants à l’investissement agricole au niveau des commissions wilayas et absence d’une définition exacte de la qualité «d’investisseur» ainsi que celle relative à la capacité financière. En outre, l’absence d’un dispositif de suivi et évaluation aux niveaux local et central sur la base d’une application a eu pour conséquence l’absence de mise à jour du fichier des périmètres d’investissement agricole au niveau du MADRP. Au-delà de la bureaucratie qui règne en maître, il est utile de souligner les contraintes de financement bancaire au niveau de la seule institution financière chargé de financer ce dispositif (la BADR) qui, au demeurant, omet de communiquer les moindres statistiques. Dans le contexte de la communication, il est déplorable de constater l’absence de journées de vulgarisation et de communication devant expliquer les procédures d’accès au foncier agricole, le dispositif de mise en valeur des terres agricoles par la concession, la création des établissements d’aquaculture et la valorisation et l’exploitation des produits forestiers, ainsi que les avantages accordés par l’Etat pour l’investissement. Faut-il relever que des journées relatives à l’investissement seront organisé dans les wilayas (Instruction ministérielle n° 2034 du 27/03/2016 mise à l‘oublie au niveau des institutions sous tutelle). En définitif, il y a lieu de déplorer également l’absence d’un guide de procédure généralisé devant être mis à la dispositions des opérateurs et intervenant dans l’investissement agricole. Il ressort de ce bref diagnostic que le dispositif doit être révisé afin de leur conférer une véritable vocation de mécanisme de développement économique et de développement du secteur agricole, véritable levier économique.
Alili Mostafa
