18/09/2024
Qu’est qu’un ERP et comment maîtriser les règles de sécurité incendie et d’accessibilité d’un ERP ?
Les ERP, Etablissements Recevant du Public, sont légalement régis par des règles de sécurité et d’accessibilité contraignantes pour leurs propriétaires et leurs exploitants, mais qui ont pour but de permettre à tous de les fréquenter dans des conditions de sécurité optimales vis-à-vis des risques d’incendie et de panique. Découvrez les grands principes à connaître pour agir pertinemment en la matière.
Qu’est-ce qu’un ERP ? Et qui compose le public d’un ERP ?
La définition d’un ERP est très large : elle englobe la totalité des locaux et des bâtiments qui ont la possibilité de recevoir du public. Cet accès accordé aux personnes extérieures peut être large ou restreint, gratuit comme payant. Cette fréquentation peut donc avoir des objectifs très variés et des configurations diverses. Longtemps, de nombreux ERP se sont ignorés comme tels. Par exemple, en pensant que le « public professionnel » ne rentrait pas dans la catégorie du public des ERP. Cela a toujours été une erreur. Dès lors qu’une exploitation reçoit régulièrement des personnes qui n’appartiennent pas au personnel travaillant sur place, il s’agit bien d’une exploitation ERP. Un Cabinet d’avocat d’affaires, même s’il reçoit peu de clients au regard du nombre de son personnel libéral et salarié, est un petit établissement recevant du public.
Les ERP sont répartis en catégories qui sont fonction de la taille de l’établissement et des types d’activités pratiquées (vente, enseignement, santé, etc.) et des risques correspondants encourus par les visiteurs.
Pour valider et maintenir la mise en conformité d’un établissement ERP, une mission de Conseil en prévention incendie et accessibilité s’avère un très bon calcul.
Quels sont les grands domaines du règlement contre l’incendie en ERP ?
En effet, la conception d’un ERP requiert bien souvent l’accompagnement d’un expert pour répondre aux nombreuses règlementations et aux normes en vigueur. Les obligations des ERP en matière de lutte contre l’incendie et d’accès aux personnes en situation de handicap sont en effet soumises à une législation exigeante et nécessitent pour l’exploitant, qui en est rarement spécialiste, un diagnostic préalable et un suivi rigoureux.
En matière de sécurité incendie, les ERP doivent notamment permettre, par leurs constructions, leurs aménagements et le suivi de leurs exploitations :
Une évacuation rapide et sécurisée de l’ensemble des occupants de l’immeuble ou leur évacuation différée (espaces d’attente sécurisés ou solutions équivalentes) ;
Une protection satisfaisante contre les risques d’incendie et de paniques (conception, résistance au feu des matériaux, règles d’aménagement, dispositifs d’alarme incendie et d’équipement de secours pour lutter efficacement, etc.) ;
Un accès rapide et simplifié pour les secours (orientation vers les lieux du sinistre, mise en service de moyens de lutte contre l’incendie, etc.) ;
Un respect des règles d’exploitation et de stockage (service de sécurité incendie, consignes, respect des normes de stockage des produits inflammables ou toxiques, etc.)
Un respect des normes d’entretien et de contrôle règlementaires périodiques du bon fonctionnement et de la sûreté des installations techniques (moyens de secours, installations électriques, ascenseurs, éclairages de sécurité, installations de chauffage, etc.) Le registre de sécurité est l’outil essentiel permettant d’attester de ce respect.
Quels sont les principes de l’accessibilité en ERP ?
Concernant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH), les règles sont également strictes :
Les établissements doivent permettre aux personnes handicapées de circuler de façon autonome et de pouvoir accéder facilement aux locaux et aux équipements.
La configuration de chaque établissement doit permettre de s’y repérer facilement et de communiquer si nécessaire, et ce quel que soit le handicap dont souffrent les visiteurs : personnes à mobilité réduite (PMR), mais aussi personnes en situation de handicap mental, visuel, auditif.
Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir avoir les mêmes conditions d’accès que les personnes valides.
Dans ce cadre, l’ERP doit justifier de conditions d’accès praticables pour les personnes handicapées pour :
Le stationnement des véhicules ;
Les conditions d’accueil dans l’établissement mais aussi les conditions d’accès ;
Les portes, les sorties et les sas ;
Les sanitaires ;
Les locaux intérieurs ;
Les revêtements des sols ;
Les dispositifs d’éclairage ;
Les dispositifs d’informations des usagers.
► Depuis le 30 septembre 2017, un registre d’accessibilité doit être ouvert dans les ERP afin d’assure une information complète des prestations proposées dans l’établissement. Il doit comporter la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l’établissement et doit être consultable par le public sur place, au principal point d’accueil accessible de l’établissement.
Quelles sont les visites de contrôle obligatoires pour un ERP ? Quels sont les rôles et pouvoirs des Commissions de sécurité ?
► Les visites de contrôle des ERP sont réalisées par les « fameuses » Commissions de sécurité. Ces Commissions sont déterminantes dans la vie d’un ERP, elles interviennent :
Avant tous travaux (construction, modification, aménagement), l’avis favorable de la Commission de sécurité conditionne l’obtention du permis de construire, mais toute modification d’un ERP (les grands établissements, comme les petits) nécessite une autorisation de travaux ou d’aménagement de l’établissement ;
A la fin des travaux, pour valider l’autorisation d’ouverture au public ou réceptionner les modifications qui doivent être conformes au dossier validé avant travaux ;
À tout moment, de façon inopinée, si le maire (ou la Préfecture de Police à Paris) le juge utile ;
Périodiquement, pour les ERP qui ne sont pas considérés comme petits ERP (établissements de 5ème catégorie), dans le cadre des visites périodiques de contrôle des autres exploitations (établissements de 1er, 2e, 3e et 4e catégories). A noter cependant que les petits ERP possédant des locaux à sommeils sont également contrôlés périodiquement, tous les 5 ans.
► La Commission de sécurité a la possibilité de prescrire à l’autorité publique l’arrêt des travaux ou la fermeture de l’établissement (ou bien la limitation de l’effectif du public qu’il accueille) s’il s’avère que celui-ci ne répond pas aux règles de sécurité imposées par le règlement de sécurité incendie des ERP.
C’est pourquoi, il faut savoir, pour l’exploitant d’un ERP, s’entourer des compétences nécessaires à la bonne élaboration des dossiers de travaux et d’aménagement. Et c’est pourquoi il est essentiel de bien préparer les visites des Commissions. Faire appel au conseil prévisionniste, notamment pour des mission de préparation des Commission de sécurité permet d’éviter bien des déconvenues, de gagner en tranquillité et souvent, de réaliser des économies.
Quelles formations pour préparer salariés et responsables aux compétences règlementaires de sécurité incendie et accessibilité ERP ?
Les visites des Commissions périodiques de sécurité ont notamment pour but de vérifier la bonne formation des salariés :
Formation à la manipulation des moyens de secours ;
Formation à l’évacuation ;
Formation à la manipulation des systèmes de sécurité incendie (SSI), quand ils existent.
Pulsart vous propose une prise en charge complète de ces formations. Notre branche formation a développé une très forte expertise dans les formations classiques que sont les formations « Equipier d’évacuation » et ou « Manipulation des extincteurs ». Mais nous proposons également à tous les salariés devant exploiter un système de sécurité incendie de comprendre réellement et d’appréhender sans crainte leur SSI. Il s’agit d’une formation concrète, simple et rapide, validée par des exercices pratiques qui permettent d’éviter les formations SSIAP plus longues et plus onéreuses.
Par ailleurs, Pulsart propose une formation “Règlement de sécurité incendie, la loi handicap et ses applications dans les ERP” destinée à toutes les personnes exploitant les ERP : gérants, responsables de services généraux, gestionnaires de patrimoine, architectes, etc. En vous formant, nous vous aidons à vous passer de nos services pour assurer sur la durée votre maitrise des règles de conformité réglementaire incendie et accessibilité !
La connaissance des règles de sécurité incendie en ERP, n’est pas seulement prescrite règlementairement, elle est fondamentale pour limiter le risque. Se familiariser avec le risque, c’est permettre de l’éloigner.
