22/04/2026
Vous êtes organisme de formation et vous publiez du contenu sur les réseaux sociaux pour promouvoir vos formations ?
Voici ce que vous devez vérifier avant votre prochain post.
Depuis le 2 avril 2026, tout contenu en ligne visant à inciter à l'inscription à une formation financée par des fonds publics doit obligatoirement mentionner :
• Que la formation est financée par des fonds publics
• Que des conditions d'éligibilité existent avec un lien vers la réglementation
• La dénomination sociale de votre organisme
Pour les vidéos, ces mentions doivent être visibles sur 90 % de la durée et occuper au moins 7 % de la surface.
Ce qui change fondamentalement : ce n'est plus le format qui déclenche l'obligation, c'est l'intention. Même un contenu en apparence informatif peut être concerné s'il s'inscrit dans un parcours de conversion.
Nous avons passé le décret en r***e et préparé une checklist opérationnelle pour vérifier la conformité de vos supports existants.
👉 https://blog.ig-conseils.com/decret-1er-avril-2026-marketing-organismes-formation/
Publié au Journal officiel le 1er avril 2026, un nouveau décret vient encadrer plus strictement la promotion en ligne des formations financées par des fonds publics.