Sodias

10/03/2026

Par décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 publié au journal officiel du 7 mars 2026, le gouvernement remet en place pour l'année 2026 au titre de l'aide exceptionnelle, les aides à l'embauche d'apprentis.

Le montant des aides est en diminution par rapport à 2025.

Les aides à l'embauche d'apprentis concernent les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. (...)

Par décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 publié au journal officiel du 7 mars 2026, le gouvernement remet en place pour l'année 2026 au titre de l'aide excep

09/02/2026

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a accordé aux salariés engagés dans une démarche d'adoption un droit de s'absenter afin de se présenter aux entretiens obligatoires pour obtenir l'agrément requis.
Un (...)

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a accordé aux salariés

21/11/2025

La Cour de cassation précise pour la première fois dans un arrêt du 13 novembre 2025 qu'un salarié peut être amené à travailler plus de 6 jours consécutifs dès lors qu'il bénéfice bien d'un jour de repos par semaine civile.
Pour rappel, le code du travail prévoit qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine (c. trav. art L. 3132-1). (...)

La Cour de cassation précise pour la première fois dans un arrêt du 13 novembre 2025 qu'un salarié peut être amené à travailler plus de 6 jours consécu

28/10/2025

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et d'évolution du dialogue social, modifie en profondeur plusieurs modalités de l'entretien professionnel aujourd'hui réalisé tous les 2 ans. (...)

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et d

11/09/2025

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation précise que le salarié placé en arrêt maladie alors qu’il est en congé a droit au report des jours de congés payés coïncidant avec l’arrêt de travail.

Le salarié tombe malade pendant les congés-payés

À la suite de son départ à la retraite, une salariée a saisi les prud’hommes de plusieurs demandes. (...)

24/07/2025

Un décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.
Pour rappel, la retraite progressive permet aux assurés de continuer leur activité professionnelle à temps partiel tout en demandant la liquidation provisoire d’une partie de leur pension vieillesse. (...)

Un décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive pour les pensions prenant effet à compter

02/07/2025

Un décret du 28 juin 2025 rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2025, l'utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail prescrits sous format papier.
Formulaire sécurisé avec 7 points d'authentification pour les arrêts de travail prescrits sous format papier
Pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail, le décret du 28 juin 2025 prévoit que lorsqu'un arrêt (...)

17/04/2025

L'APLD rebond crée par la loi de finances pour 2025 a été complété par le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 publié au journal officiel du 15 avril 2025. Elle permet aux entreprises confrontées à uneréduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements en matière de maintien de l’emploi et de (...)

Le dispositif d'APLD rebond crée par la loi de finances pour 2025 a été complété par le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 publié au journal officiel

11/04/2025

Conformément à la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, les entreprises dont l'effectif est situé entre 11 et 50 salariés et qui ont réalisé sur les 3 derniers exercices un bénéfice net fiscal d'au moins 1% de leur chiffre d'affaires, ont l'obligation dès 2025 de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.

Mais quel dispositif mettre en place ?
1- (...)

Conformément à la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, les entreprises dont l'effectif est situé entre 11 et 50 salariés et qui ont réalisé sur les 3 d