Sodias

08/07/2026

La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 autorisant la baisse de la durée d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individualisée a été publiée au Journal officiel du 12 juin 2026. Sa mise en œuvre est actée via la publication de l’avenant qui modifie la convention d’assurance chômage.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2026 (conformément (...)

La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 autorisant la baisse de la durée d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individu

25/06/2026

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et sociale définitivement adoptée le 11 mai 2026 et qui sera publié au journal officiel dans les jours à venir crée une nouvelle amende administrative, en l'absence de document unique d'évaluation des risques au sein de l'entreprise.
Rappels sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Toutes (...)

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et sociale définitivement adoptée le 11 mai 2026 et qui sera publiée au journal officiel dans les jours

10/06/2026

Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance entre officiellement en vigueur à compter du 1er juillet 2026 après la parution des décrets d'application le 30 mai 2026. (...)

10/03/2026

Par décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 publié au journal officiel du 7 mars 2026, le gouvernement remet en place pour l'année 2026 au titre de l'aide exceptionnelle, les aides à l'embauche d'apprentis.

Le montant des aides est en diminution par rapport à 2025.

Les aides à l'embauche d'apprentis concernent les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. (...)

Par décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 publié au journal officiel du 7 mars 2026, le gouvernement remet en place pour l'année 2026 au titre de l'aide excep

09/02/2026

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a accordé aux salariés engagés dans une démarche d'adoption un droit de s'absenter afin de se présenter aux entretiens obligatoires pour obtenir l'agrément requis.
Un (...)

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a accordé aux salariés