07/05/2020
Le gouvernement vient de publier la liste des salariés qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au Covid 19. Ces personnes pourront bénéficier du chômage partiel.
L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail. En revanche, le télétravail peut être mis en œuvre.
Pour identifier les personnes à risques, le gouvernement s’est basé sur les critères définis par le Haut conseil de la santé publique. Si un salarié répond à l’un des critères suivants, il pourra être placé en activité partielle de droit :
- être âgé de 65 ans et plus ;
- avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et cérébro-vasculaires), antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronarographie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : - médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- être au troisième trimestre de la grossesse.