31/08/2026
Renforcement des obligations en matière de santé mentale au travail (2026)
La santé mentale au travail désigne l'état de bien-être psychologique d'un salarié dans son environnement professionnel. Elle permet au salarié d’être efficient.
Les risques psychosociaux (RPS) peuvent l’altérer. Une étude de la DARES, dont les résultats sont parus en août 2021, fait ressortir que 57% des salariés sont exposés à au moins 3 des 6 facteurs de risques (Intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail).
Il n’existe pas à ce jour de législation spécifique à la santé mentale au travail et aux RPS.
Face à ce constat, une directive européenne est en préparation pour 2026. Le draft, diffusé le 25/03/2026, confirme quelques données alarmantes :
• 40 % des salariés en UE exposés à une intensité de travail élevée (vs 27 % en 2015).
• 60 % des jours de travail perdus dans l’UE liés aux RPS.
• 29 % des travailleurs mal informés sur la prévention du stress au travail.
Les propositions principales du projet de Directive sont :
1. Pour la Commission européenne
• Proposer une directive européenne d’ici fin 2026, avec :
o Une définition claire et juridiquement contraignante des RPS.
o Des normes minimales pour la prévention, la reconnaissance et l’indemnisation.
o L’intégration des RPS liés au climat.
2. Pour les États membres
• Rendre obligatoires :
o Les évaluations annuelles participaties des RPS.
o Les plans d’action annuels pour réduire les risques.
o La formation continue des employeurs, managers et salariés sur les RPS.
• Renforcer les inspections du travail
• Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles en allégeant la charge de la preuve
• Protéger les lanceurs d’alerte des représailles
3. Pour les employeurs
• Obligations :
o Prévention primaire : Adapter l’organisation du travail.
o Prévention secondaire : Détection précoce.
o Droit à la déconnexion : Interdiction des communications professionnelles en dehors des heures de travail.
o Retour au travail :
Plans individualisés pour les salariés absents pour RPS.
• Sanctions en cas de non-respect.
4. Droits des travailleurs
• Droit à un environnement de travail psychologiquement sûr.
• Droit de signaler les RPS (y compris anonymement) sans crainte de représailles.
• Droit à l’information et à la participation aux évaluations et mesures de prévention.
En complément du respect de ces exigences, il est recommandé aux entreprises de :
- Mettre en place des indicateurs de suivi RH tels que l’absentéisme et le turnover
- Former les équipes à la reconnaissance et à la réponse aux RPS.
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