CapHornier

25/03/2020

La loi d'urgence sanitaire a été publiée le 24 mars 2020 ! Elle prévoit des dispositions concernant les collectivités locales.

Sur le plan budgétaire, l'adoption des budgets primitifs pour l'année 2020 est repoussée au 31 juillet 2020 au plus t**d. L'adoption du compte administratif et du compte de gestion est également repoussée au 31 juillet 2020 (Article 9).
Les dépenses d'investissement sont limitées aux sept douzièmes de l'année précédente, contre un quart en temps normal. (Article 9)

L'article 12 précise que le dispositif de contractualisation prévoyant la limitation de l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement n'est pas applicable pour l'exercice 2020.

Concernant la gestion et la tenue des assemblées, l'article 10 prévoit un abaissement du quorum à 1/3 des membres contre la majorité en période normale. Chaque membre de l'assemblée peut porter 2 procurations au lieu d'une. La loi précise par ailleurs que les votes par correspondance, par voie électronique ou papier, sont possibles.

Vous êtes dans :  Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

17/03/2020

La Communauté Urbaine d'Arras confie à CapHornier, PARME Avocats et ANT Conseil l'AMO pour la négociation et l'élaboration d'avenants, l'analyse des rapports annuels du délégataire et les audits de terrain de son réseau FTTH.

11/03/2020

Le Conseil Départemental du Département d'Ille-et-Vilaine confie à CapHornier l’élaboration de sa feuille de route pour le développement de l’internet des objets (Iot) sur son territoire.

25/02/2020

280M€ pour généraliser la couverture en fibre optique du territoire d’ici 2025 !

La plate-forme de la Caisse des Dépôts est ouverte pour le dépôt des nouveaux projets selon le nouveau cahier des charges à partir du 20 février et jusqu’au 15 septembre 2020.

Pour en savoir plus 👉 https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/actualite/280meu-generaliser-couverture-fibre-optique-du-territoire-horizon-2025

280M€ pour généraliser la couverture en fibre optique du territoire à horizon 2025 Chapô 280M€ pour généraliser la couverture en fibre optique du territoire d’ici 2025 : grâce à la dynamique du Plan France Très Haut Débit, le Gouvernement fixe désormais, au-delà de l’objectif de ...

21/02/2020

[ ] Grâce à l’évolution numérique et l’innovation au sein des collectivités locales, les citoyens reviennent « au cœur des villes ». Selon Forbes, le numérique est au service du citoyen et redynamise le lien social dans les villes. Tout l’enjeu repose sur l’ajustement entre notre manière de concevoir la Smartcity avec les besoins immédiats et quotidiens des Français.

Pour en savoir plus 👉 https://www.forbes.fr/technologie/le-numerique-au-service-du-lien-social-dans-la-ville/?cn-reloaded=1&cn-reloaded=1&cn-reloaded=1&cn-reloaded=1

Les projets de ville intelligente, dite smart city, se multiplient en France depuis quelques années, à la faveur des opportunités offertes par l’IoT, l’IA...

19/02/2020

[ ] Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, « ChooseFrance » est un succès avec 8 milliards d’euros d’investissements en provenance des investisseurs étrangers. Cela représente plus d’emplois et de prospérité pour tous les territoires et l’ensemble des Français.



Pour voir le discours complet de Monsieur le Ministre 👉

“ est un succès: les investisseurs sont au rendez-vous avec 8 milliards d’€ d’investissements! Pour tous les Français, tous les territoires, cela veut dire plus d’emplois et de prospérité.Depuis l’élection d’ notre pays retrouve sa puissance économique...

17/02/2020

[ ] L’infographie du baromètre du numérique en 2019 : un résumé simple, explicite et pratique réalisé par l'ARCEP !
Retrouvez l’étude complète ici �https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-barometre-num-2019.pdf
Retrouvez l’infographie ici 👉https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/infographie-barometre-num-2019.pdf

06/02/2020

[ ] Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.

Lagazette.fr met le coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.



Pour en savoir plus 👉

Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.

03/02/2020

[ ] Data-scientists, experts en finances locales, citoyens et développeurs, plus de 150 participants selon Lagazette.fr, se sont réunis les 24 et 25 janvier derniers au Sénat dans un objectif commun d’amélioration de la transparence et de la pédagogie au sujet des finances des collectivités territoriales, grâce aux données ouvertes.

Pour en savoir plus 👉 https://www.lagazettedescommunes.com/659996/au-senat-un-hackathon-sur-les-finances-locales/

Experts en finances locales, data-scientists, développeurs et citoyens se sont réunis pendant deux jours au Sénat pour améliorer la pédagogie et la transparence autour des finances des ...

30/01/2020

[ ] RDV au Carrefour de l’Eau !

Le 29 & 30 janvier, retrouvez l’édition 2020 du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau, l’événement professionnel unique sur l’eau en France pour les collectivités.

Un grand merci à Ludovic Dufour, Avocat du Cabinet Coudray ainsi que Sarah Moureaud, Chef de missions Finances Publiques chez CapHornier, pour leur intervention sur « Les enjeux financiers et juridiques de la prise de compétence eau potable ».

Pour en savoir plus 👉 https://www.idealco.fr/evenement/carrefour-eau/

27/01/2020

[ ] Comme conséquence de ses succès commerciaux de 2019 et en préparation d'une année 2020 volontaire et ambitieuse, CapHornier vient de créer trois nouveaux emplois en CDI.

Bienvenue à bord Alexandra PERRICHOT, Ivan Guillermier et Lewon COULIBALY.

Ivan nous rejoint en tant que Chef de missions Finances Publiques, Lewon en tant que Consultant Aménagement Numérique et Alexandra en tant que Responsable Marketing et Commercialisation.

24/01/2020

[ ] Cap sur l’Assemblée nationale ! C’est avec le plus grand intérêt que l’équipe de a visité l’Assemblée nationale et assisté à la séance des questions au Gouvernement.

Un grand merci à Dominique Granet-Friedberger et Bertrand Marcincal pour leur accueil chaleureux et ce moment de culture, de petites comme de grandes histoires partagées !