NOMIA Conseils

04/04/2024

Vous souhaitez venir au salon Made in PME à Marseille ?
Les 18 et 19 avril ?

🆓 N'hésitez pas à nous demander votre entrée gratuite !

https://lnkd.in/dFAm72HQ.

29/03/2024

11/01/2024

02/01/2023

16/06/2022

NFT et classification de Nice ?

La concertation pour la prochaine édition progresse mais les propositions de modifications sont encore trop floues. 🔎

Il y a un véritable besoin de clarté pour les utilisateurs bien entendu mais également pour les professionnels dont les qui doivent pouvoir conseiller leurs clients en toute connaissance de cause.

27/05/2022

Dépôt de marque : malgré une apparente simplicité, les déposants ont un impératif besoin de conseil juridique et stratégique.

Le dépôt de marque auprès d’un organisme doit être un acte réservé aux professionnels du droit, en particulier aux Conseils en Propriété Industrielle ( ).

La va porter cette demande auprès des pouvoirs publics.

21/05/2022

Le 2 juin, l'UPE06 et la CNCPI organisent des ateliers sous forme d'entretiens individuels : Pour vous inscrire : https://buff.ly/3PAANdI...

12/05/2022

Le préconise toute une série d'expérimentations : https://buff.ly/3w4cnkY

10/03/2022

Le TJ de Paris a estimé qu'une cession gratuite de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, ...) est une donation. Elle doit donc être consentie par un acte signé devant le notaire. Attention à vos cessions gratuites qui pourraient encourir la nullité.
https://buff.ly/34yMn6k

24/02/2022

Les (Non Fungible Token) connaissent un succès important. Le marché de l'art en est ainsi bouleversé. Toutefois, ce succès n'est pas sans poser de nombreuses questions juridiques (titularité des droits, originalité, etc.) et fiscales. Cet article fait le le point :
https://www.actu-juridique.fr/affaires/propriete-intellectuelle/la-fievre-des-nft-bouleverse-le-marche-de-lart/