18/12/2015
C'est le moment de se mettre en condition ! http://www.marchespublicspme.com/avant-la-reponse/le-code-des-marches-publics/actualites/2015/11/20/publication-du-projet-de-decret-nouvelle-etape-dans-la-reforme-des-marches-publics_10961.html
Après plusieurs mois de négociations et d’agitation, le projet de décret transposant l’ordonnance marchés publics a été publié Jeudi 5 novembre 2015 par la direction des affaires juridiques de Bercy