Immigration et Droit des Étrangers en France

10/01/2024

06/01/2024

Un grand merci à mes nouveaux followers ! Simoka Kamosi, Walid Mahmoud

10/12/2023

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

08/12/2023

J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour. Quelles démarches dois-je effectuer?

07/12/2023

Je suis arrivée en France avec un visa C (visa touristique). Puis-je en obtenir la prolongation ?

La délivrance des visas relève de la seule autorité consulaire. La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation de justificatifs.

Elle ne sera accordée que pour un motif sérieux, imprévisible ou présentant les caractéristiques de la force majeure.

Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe devra être réglée.

La durée de prolongation accordée sera appréciée en fonction des motifs invoqués mais ne pourra pas conduire l’étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.

07/12/2023

https://www.bfmtv.com/politique/les-etrangers-qui-font-l-objet-d-une-mesure-d-eloignement-pour-menace-a-l-ordre-public-perdront-l-ame-propose-patrick-stefanini_VN-202312060274.html

VIDÉO - Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration, était l'invité de BFMTV-RMC.

02/12/2023

Les conditions de l alternance d un étudiant étrangers sont là. https://www.alternance-professionnelle.fr/apprentissage-etudiants-etrangers/

25/11/2023

L’Aide au conjoint survivant

Cette aide permet de faire face aux difficultés financières occasionnées par le décès de votre conjoint.

Les conditions
Pour prétendre à l’Aide au conjoint survivant, plusieurs conditions doivent être remplies.

Votre conjoint :

était retraité et a exercé une activité indépendante ;
avait cotisé au moins 3 ans au régime complémentaire des indépendants (RCI) et/ou avait au moins 40 trimestres au régime vieillesse de base (RVB) des indépendants.
Vous devez :

percevoir une retraite de réversion de votre conjoint décédé au titre de son activité en tant que travailleur indépendant. Son montant doit être supérieur à celui de votre retraite personnelle ;
ne pas vivre en couple ;
bénéficier d’une retraite personnelle inférieure à 20 trimestres dans un autre régime.
Le montant
Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 2 000 euros.

Cette aide exceptionnelle pourra être accordée après un examen détaillé de la situation, soumis à l’avis de la commission régionale, en prenant en considération votre situation sociale et les éléments de carrière de votre conjoint décédé.

La demande
Pour solliciter cette aide, vous devez télécharger l’imprimé de Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (ASIR)Ouvrez ce document avec ReadSpeaker docReader puis le renvoyer, dûment complété et accompagner des documents justificatifs, via le service « Transmettre mon formulaire » ou par voie postale à votre caisse régionale.

L’Aide au conjoint survivant doit être demandée dans un délai maximum de 6 mois après le décès.

La pension de vieillesse de v***e ou de veuf
La pension de vieillesse de v***e ou de veuf se substitue à la pension d’invalidité de v***e ou de veuf versée par l’Assurance Maladie. Elle est attribuée dès que vous atteignez 55 ans par votre caisse de retraite. Après comparaison avec la retraite de réversion du régime général, le montant le plus avantageux vous est payé. Elle peut être majorée dans les mêmes conditions que la retraite de réversion.

Elle ne se cumule pas avec la retraite de réversion.

Retrouvez les informations sur la pension d’invalidité de veuf ou de v***e sur le site ameli.fr.

Le saviez-vous ?
Si votre conjoint décédé a cotisé en Alsace-Moselle avant le 01/07/1946, vous pouvez peut-être bénéficier d’une retraite de veuf ou de v***e du régime d’Alsace-Moselle. Pour en savoir plus, contactez la caisse régionale d’Alsace-Moselle.

11/11/2023

La suppression de ce dispositif a été votée mardi par le Sénat.

10/11/2023

le 7 novembre, peu avant la suppression de l’aide médicale d’Etat et son remplacement par une aide médicale d’urgence, semble être passée un peu inaperçue. Dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a voté en faveur d’un double durcissement des conditions d’accès aux titres de séjour pour les étudiants étrangers.

09/11/2023

https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/07/loi-immigration-les-senateurs-de-droite-et-du-centre-s-accordent-sur-la-suppression-de-l-article-portant-sur-l-octroi-d-un-titre-de-sejour-pour-les-travailleurs-sans-papiers_6198784_823448.html

Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, estime que « cet accord devrait permettre au Sénat de voter son propre texte, qui modifie en profondeur la version présentée par le gouvernement », dans un communiqué.