Fiduciaire Vitrac

12/11/2013

Risques professionnels, votre document unique est-il à jour ?

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de notre mission de conseil, nous vous rappelons que la mise en place du document unique d’évaluation du risque (ou document unique) est une obligation légale depuis 2002 dès lors que vous employez un salarié.
De par les enjeux juridiques qu’il représente, la mise en place du document unique est devenue aujourd’hui une nécessité qui demande expertise, compétence et pertinence.
En effet, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la mise en cause de la responsabilité du chef d’entreprise prend une tournure pour le moins sérieuse.
Si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, les sanctions pour l’employeur et l’entreprise peuvent s’avérer très lourdes.
De plus, la récente réforme des retraites et la possibilité donnée aux salariés de prétendre à un départ anticipé, oblige l’employeur à réaliser un bilan de pénibilité pour chaque poste de travail.
Il est donc primordial pour vous de remplir cette obligation.
Vous trouverez sur le site de la Fiduciaire Vitrac (www.fiduciaire-vitrac.fr) dans l’onglet « Information & Liens utiles », une plaquette réalisé par la Santé au Travail d’Annecy en cliquant sur « Evaluation des risques professionnels ». Cette plaquette vous aide à la réalisation du Document Unique.
Vous pouvez également prendre contact avec des professionnels, spécialisé dans la réalisation des documents uniques, qui se déplacent dans chacun de vos établissements pour évaluer les risques.
Nous restons également à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Isabelle VITRAC
Expert-comptable

FIDUCIAIRE VITRAC Cabinet expertise comptable (français/anglais) situé à Archamps proche Annemasse, Ferney et Genève. Clientèle française et étrangère.

12/11/2013

LE NOUVEAU SYSTEME DE PRELEVEMENTS ET VIREMENTS SERA MISE EN SERVICE LE 1 FEVRIER 2014
ETES-VOUS PRET ?

Pour tous les clients qui utilisent comme mode de paiements les prélèvements et les virements bancaires, vous avez dû recevoir de votre banque, un livret vous expliquant les grands changements.
1- Si vous émettez des ordres de prélèvement, il faut que vous demandiez rapidement à votre banque votre numéro ICS qui remplace le numéro d’émetteur. Ce numéro est parfois long à obtenir. Et que vous informiez vos clients de votre passage au prélèvement SEPA, en leur indiquant votre numéro ICS et leur Référence Unique de Mandat (RUM).

2- Si vous effectuez des paiements par virements ou si vous émettez des ordres de prélèvement, il faut que vous demandiez à vos clients et fournisseurs, leur IBAN et leur BIC qui figure sur leur RIB pour l’enregistrer dans votre système informatique. Ces données seront indispensables pour pouvoir encore effectuer des virements.

3- Il faut que vous vérifiiez auprès de votre fournisseur de logiciel la version vous permettant de mettre à jour votre système afin de pouvoir effectuer des virements ou des prélèvements SEPA.

4- Il préférable de rencontrer votre banquier pour convenir du format de vos échanges informatiques SEPA avec votre banque.

5- Pour toutes les nouvelles autorisations de prélèvements que vous signerez avec un fournisseur, il indispensable que vous conserviez la RUM de votre mandat (c’est un numéro unique correspondant à votre identifiant) et le numéro ICS de votre fournisseur afin de pouvoir ultérieurement procéder à toutes modifications, oppositions ou contestations.
Pour plus d’informations, vous trouverez sur le site de la fiduciaire un lien avec une plaquette de la banque de France pour réussir votre migration à SEPA.

Isabelle VITRAC
Expert-comptable