ALN Consulting

04/05/2022

Fière d'intervenir au CH Vauclair pour une formation de deux jours sur les droits des usagers en psychiatrie.

03/05/2022

Droit de l'environnement et droit au recours : le conseil constitutionnel est-il vraiment une juridiction indépendante et impartiale ?

L’impardonnable légèreté du Conseil constitutionnel avec l’impartialité Billets d'humeur par Jérôme Graefe, Thomas PerroudChronique classée dans Droit constitutionnelRDLF 2022 chron. n°18Mot(s)-clef(s): Conseil constitutionnel, Impartialité Imprimer ou version PDF   Par Jérôme Graefe...

14/04/2022

Après l'intégration du DMP à l'espace numérique de santé (ENS), la CNIL rappelle son fonctionnement et les droits des usagers de ces dispositifs.

Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des personnes concernées pour ces deux dispositifs.

01/04/2022

Une fois de plus...

https://www.facebook.com/224363267687339/posts/3510594542397512/

Rétention des enfants étrangers : une fois encore, la France est condamnée par la en raison de la rétention d'un enfant (de 8 ans).

Depuis 2012, c'est la 9e condamnation de la France pour ce motif, source d'un traitement inhumain et dégradant.

CEDH, 31 mars 2022, n° 49775/20, N.B. et autres c/ France

L’arrêt : https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-216534

Le communiqué : https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=003-7298697-9950606

(Via Nicolas Hervieu, )

26/03/2022

A l'attention des professionnels de santé libéraux et/ou en établissement : découvrez l'espace de santé numérique.

On vous dit tout sur Mon espace santé ! Durée : 1h30 Webinaire à venir Nous vous détaillerons les fonctionnalités et vous pourrez assister à des démonstrations. Quelles fonctionnalités pour Mon Espace Santé ? Une messagerie sécurisée de santé Une version améliorée du Dossier Médical P...

25/03/2022

https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/responsabilite-medicale-et-hospitaliere-et-dialogue-des-juges

La santé, et plus précisément sa protection, est au coeur de nos sociétés modernes. Elle occupe une place de plus en plus importante dans les salles d’audience, miroirs de ces évolutions. La crise internationale provoquée par la Covid-19 interroge les principes que l’on pensait immuables ...

17/03/2022

https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/comprendre-la-nouvelle-evaluation-des-essms

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.

23/02/2022

Mieux comprendre la laïcité pour mieux "vivre ensemble".
ALN vous accompagne.

07/02/2022

Appels à projets, appels à manifestation d'intérêt, ALN Consulting redige pour vous la partie réglementaire de votre dossier.

26/01/2022

Liberté d'aller et venir, respect de la vie privée et familiale, dignité, fin de vie...

ALN vous explique comment rendre vos droits effectifs.