30/11/2025
Un petit rappel car trop souvent la moitié des textes réglementaire sont oublié , le CACES® n'est pas obligatoire mais fortement recommandé , la formation elle l'est , et l'évaluation des connaissances même en autorisation de conduite l'est aussi .
Obligations de formation et d’évaluation des connaissances selon la CNAM
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), à travers les recommandations de l’INRS, impose un cadre précis pour la conduite d’équipements de travail tels que nacelles élévatrices (PEMP – Recommandation R486), chariots élévateurs (R489), engins de chantier (R482) ou encore ponts roulants et palans (R484).
L’objectif : garantir la sécurité des opérateurs et réduire les risques d’accidents du travail.
1. Obligation de formation préalable
Avant de pouvoir conduire ce type d’équipement, le salarié doit recevoir une formation théorique et pratique, adaptée :
aux risques liés à l’équipement,
aux conditions réelles de travail dans l’entreprise,
à l’environnement de travail (intérieur, extérieur, circulation, charges, coactivité…).
Cette formation vise à s’assurer que le salarié maîtrise les règles de sécurité, les consignes d’utilisation et la manipulation de l’engin.
La CNAM recommande fortement le recours à une formation certifiée de type CACES®, même si celui-ci n’est pas légalement obligatoire : le CACES® constitue la preuve la plus reconnue que le salarié a été formé et évalué.
2. Évaluation des connaissances et compétences
Pour que l’employeur délivre une autorisation de conduite, il doit obligatoirement s’assurer que le salarié :
Possède les connaissances théoriques sur les risques et les règles de sécurité.
Maîtrise la conduite pratique de l’équipement concerné.
Est apte médicalement à tenir le poste (avis du médecin du travail).
A connaissance des lieux et des instructions spécifiques de l’entreprise.
Cette évaluation peut être réalisée en interne ou externalisée, mais elle doit être formalisée, traçable et basée sur les contenus des recommandations CNAM/INRS.
3. Délivrance de l’autorisation de conduite
Une fois la formation et les évaluations réalisées, l’employeur peut délivrer une autorisation de conduite, document interne obligatoire depuis le décret n°98-1084.
L’autorisation doit préciser :
l’identité du salarié,
le type d’équipement autorisé (ex : PEMP R486 – type A, B, C ; chariot R489 – catégorie 3…),
la durée de validité,
l’environnement et les conditions d’utilisation,
le nom de la personne qui a évalué les compétences.
La validité recommandée est généralement :
5 ans pour les PEMP (R486),
5 ans pour les chariots élévateurs (R489),
10 ans pour certains engins de chantier (R482, suivant catégories).
4. Responsabilité de l’employeur
Selon la CNAM et le Code du travail, l’employeur a la responsabilité de :
former les salariés aux risques liés à leur poste,
vérifier leurs compétences,
s’assurer du bon état des matériels,
renouveler les formations et évaluations en cas d’évolution des postes ou de perte de compétence,
retirer l’autorisation de conduite en cas de comportement dangereux.
L’absence de formation ou d’autorisation de conduite constitue une faute grave pour l’employeur en cas d’accident.
Résumé simple
Pour conduire une nacelle, un chariot élévateur ou tout autre équipement mobile :
➜ Formation théorique + pratique obligatoire selon la CNAM/INRS
➜ Évaluation des connaissances et compétences obligatoire
➜ Aptitude médicale obligatoire
➜ Autorisation de conduite délivrée par l’employeur obligatoire
➜ CACES fortement recommandé pour respecter les exigences CNAM
