Conseil PRO

20/10/2021

Calcul De La Taxe Professionnelle :

Le fisc détermine la Taxe Professionnelle ainsi qu'il suit :

A - BASE DE CALCUL (VALEUR LOCATIVE) :
- Minimum de 3% du Prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages tels qu'ils apparaissent dans le bilan. Avec l'exonération de 5 ans.

- Pour les biens loués ou acquis par leasing, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit bail, même après la levée de l'option d'achat par le redevable

B - TAUX (voir le classement de votre entreprise (CLASSE 3 ou CLASSE 2 ou CLASSE 1) (avis d'imposition):

- C3 : 10% de la valeur locative;
- C2 : 20% de la valeur locative;
- C1 : 30% de la valeur locative.

C - DROITS MINIMUMS ( c'est comme une cotisation minimale de TP) :

- C3 : 300 DH (urbain) et 100 DH (rural) ;
- C2 : 600 DH (urbain) et 200 DH (rural) ;
- C1 : 1.200 DH (urbain) et 400 DH (rural).

EXEMPLE DES CLASSES PAR ACTIVITÉS
C1 : Coiffeur, marchand d’épicerie en détail, fleuriste …
C2 : Comptable agréé, entrepreneur de publicité, exploitant de centre d’appels téléphonique …
C3 : Architecte employant plus de trois personnes, marchand de voiture en gros, approvisionneur de navires...

28/03/2020

de l'admistration fiscale des impôts

11/10/2019

03/11/2017

Conseil Comptable
Conseil fiscale
Conseil Juridique

26/10/2017

Impôt sur le Revenu (IR)
Définition

L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :

Les revenus salariaux ;
Les revenus professionnels ;
Les revenus et profits fonciers ;
Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
Les revenus provenant des exploitations agricoles.

Taux de l’IR

26/10/2017

Impôt sur les Sociétés (IS)
Définition


L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite simple, constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi qu’aux sociétés en participation.-LF 2017- (sous réserve de respecter certaines conditions)

Taux de l’IS

Taux proportionnel


37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, Bank Al Maghrib, la Caisse de Dépôt et de Gestion, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.

Taux spécifiques

Des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la fiche IS pour en savoir plus.

Source: Code Général des Impôts