18/11/2024
🔴 Voici un levier stratégique pour optimiser votre fiscalité, booster votre trésorerie et protéger votre patrimoine. !
Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit un régime incitatif pour encourager les personnes physiques à apporter leur patrimoine à une société. Autrement dit, à transformer leur statut en société.
💡 Cette option peut s’avérer une véritable opportunité pour améliorer les finances et optimiser la gestion fiscale et patrimoniale d’un bon nombre d’entrepreneurs individuels notamment les prestataires de services.
Voici comment :
1️⃣ Avantages fiscaux immédiats :
✅ Pas de retenue à la source (RAS) sur la TVA pour les prestations réalisées avec le secteur privé. Vous évitez ainsi le prélèvement de 75% de la TVA (100% si vous ne présentez pas une attestation de régularité fiscale à votre client).
✅ Pas de RAS sur l’impôt sur le revenu (IR) : Vous évitez aussi la RAS de 10% de l'IR sur votre chiffre d'affaires avec le secteur privé. Si vous travaillez avec le secteur public, la retenue sera de 5% au lieu de 10% .
✅ Impôt sur les sociétés (IS) avantageux : En 2024, une société bénéficie d'un taux d'IS de 15% pour un bénéfice net inférieur à 300.000 DH, et de 20% pour un bénéfice allant jusqu’à 1.000.000 DH (au lieu de 38% d’IR pour une personne physique).
2️⃣ Optimisation de la rémunération et des charges sociales :
✅ Contrairement à une personne physique, la rémunération d'un dirigeant d'entreprise constitue une charge déductible du résultat fiscal de la société, ce qui réduit l’impôt sur le résultat.
✅Les dirigeants de sociétés peuvent choisir de se rémunérer sous forme de salaire, de dividendes ou une combinaison des deux.
3️⃣ Amélioration de la trésorerie :
✅ En optant pour la transformation en société, vous supportez moins de RAS sur vos prestations réalisées avec le secteur privé et même public, et vous pouvez ainsi améliorer votre gestion de trésorerie.
4️⃣ Protection de votre patrimoine personnel :
✅Transformer votre activité en société (SARL ou SAS par exemple) limite votre responsabilité personnelle. En cas de difficultés financières, vos biens personnels seront protégés.
5️⃣ Facilité de transmission et de cession :
✅ La société permet une transmission plus simple et moins coûteuse de l’entreprise, que ce soit aux enfants et héritiers ou à des investisseurs externes.
6️⃣ Le régime fiscal incitatif :
✅ Le régime incitatif du CGI permet de ne pas imposer la plus-value réalisée lors de l’apport à la société. Mais, il y a des conditions à respecter.
En somme :
Passer d'une personne physique à une société via l'article 161 ter I du CGI est une option avantageuse pour certains entrepreneurs, mais pour une décision éclairée, il est essentiel de bien analyser votre situation, vos revenus et vos objectifs.
ABJ Consulting