Comité Des Commissionnaires Agréés en Douanes

10/02/2026

اختُتمت يومي 09 و10 فيفري 2026 الدورة التكوينية حول قواعد المنشأ، التي نظّمتها المدرسة الوطنية للديوانة لفائدة إطارات هيئة الوسطاء لدى الديوانة.
وبهذه المناسبة، نتوجّه بجزيل الشكر إلى المدرسة الوطنية للديوانة، ونخصّ بالذكر السيد حكيم العبيدي، مدير المدرسة الوطنية للديوانة، وكافة الإطارات، على حسن الاستقبال والاحترام والمناخ الإيجابي الذي ميّز هذه الدورة، كما نثمّن التكوين القيّم الذي قدّمه السيد محمد ربيع بالحاج، مدير إدارة المنشأ بالإدارة العامة للديوانة
Ecole Nationale des Douanes المدرسة الوطنية للديوانة
Comité Des Commissionnaires Agréés en Douanes

23/01/2026

https://www.facebook.com/share/p/14P3WVvNPwv/?mibextid=wwXIfr

13/01/2026

https://www.facebook.com/share/p/1863vNuEGu/?mibextid=wwXIfr

10/01/2026

Communiqué à l’attention des Commissionnaires Agréés en Douane

Suite à la conférence tenue aujourd’hui à Sousse, sous la tutelle de l’Ordre des Experts Comptables, et à l’intervention de plusieurs parties prenantes autour de la Loi de finances 2026, notamment l’instauration de la facture électronique, je me permets de partager avec vous deux séquences vidéo, enregistrées par mes soins, visant à vous orienter sur les démarches à suivre.

À ce stade, les points essentiels à retenir sont les suivants :

1️⃣ Logiciel de facturation électronique
Il a été clairement souligné que le fait de disposer d’un logiciel permettant la génération de factures au format XML ne suffit pas. Il est impératif d’utiliser un logiciel homologué par l’ANCE. À ce sujet, plusieurs intervenants ont attiré l’attention sur le risque de saturation des capacités techniques de l’ANCE en matière d’homologation, compte tenu du nombre élevé de demandes attendues.

2️⃣ Échéancier et démarches à engager
Les commissionnaires agréés en douane sont bien concernés par l’instauration de la facture électronique. Toutefois, malgré l’annonce prochaine d’une note explicative, un certain flou subsiste quant aux modalités pratiques et au calendrier exact de mise en œuvre.
À noter que des députés de l’Assemblée nationale, présents dans l’auditoire, ont reconnu les difficultés techniques liées à cette réforme et ont indiqué qu’un réexamen de l’échéancier est en cours, avec l’espoir d’un calendrier plus favorable.

Toutefois, la consigne actuelle reste claire : le dépôt du dossier d’abonnement auprès de Tunisia TradeNet (TTN) doit être effectué dans les plus brefs délais.

Enfin, l’équipe technique de Tunisia TradeNet, également présente lors de la conférence, a annoncé qu’une plateforme électronique sera prochainement mise en place afin de permettre le dépôt en ligne des dossiers d’abonnement, sans nécessité de se déplacer à Tunis pour remettre un dossier papier. Cette plateforme devrait être opérationnelle dans un futur proche.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information

10/01/2026

Communiqué à l’attention des Commissionnaires Agréés en Douane

Suite à la conférence tenue aujourd’hui à Sousse, sous la tutelle de l’Ordre des Experts Comptables, et à l’intervention de plusieurs parties prenantes autour de la Loi de finances 2026, notamment l’instauration de la facture électronique, je me permets de partager avec vous deux séquences vidéo, enregistrées par mes soins, visant à vous orienter sur les démarches à suivre.

À ce stade, les points essentiels à retenir sont les suivants :

1️⃣ Logiciel de facturation électronique
Il a été clairement souligné que le fait de disposer d’un logiciel permettant la génération de factures au format XML ne suffit pas. Il est impératif d’utiliser un logiciel homologué par l’ANCE. À ce sujet, plusieurs intervenants ont attiré l’attention sur le risque de saturation des capacités techniques de l’ANCE en matière d’homologation, compte tenu du nombre élevé de demandes attendues.

2️⃣ Échéancier et démarches à engager
Les commissionnaires agréés en douane sont bien concernés par l’instauration de la facture électronique. Toutefois, malgré l’annonce prochaine d’une note explicative, un certain flou subsiste quant aux modalités pratiques et au calendrier exact de mise en œuvre.
À noter que des députés de l’Assemblée nationale, présents dans l’auditoire, ont reconnu les difficultés techniques liées à cette réforme et ont indiqué qu’un réexamen de l’échéancier est en cours, avec l’espoir d’un calendrier plus favorable.

Toutefois, la consigne actuelle reste claire : le dépôt du dossier d’abonnement auprès de Tunisia TradeNet (TTN) doit être effectué dans les plus brefs délais.

Enfin, l’équipe technique de Tunisia TradeNet, également présente lors de la conférence, a annoncé qu’une plateforme électronique sera prochainement mise en place afin de permettre le dépôt en ligne des dossiers d’abonnement, sans nécessité de se déplacer à Tunis pour remettre un dossier papier. Cette plateforme devrait être opérationnelle dans un futur proche.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information

07/01/2026

Avis aux commissionnaires agréés en douane
Objet : Facture électronique – Loi de finances 2026

Suite à l’instauration de la facture électronique par la loi de finances pour l’année 2026, et face aux nombreuses interrogations soulevées par notre profession, nous avons pris l’initiative de contacter Tunisie TradeNet (TTN) afin d’obtenir des éclaircissements pratiques.

À ce titre, nous remercions M. Adel Hamani, qui s’est présenté à Tunisie TradeNet avant-hier dans ce cadre.
Nous avons, pour notre part, renouvelé la visite aujourd’hui auprès de Tunisie TradeNet afin de confirmer et de compléter les informations communiquées.

À l’issue de ces échanges, voici les éléments essentiels à retenir, présentés de manière simple et concrète :

1. Commissionnaires agréés en douane : sommes-nous concernés ?

Oui, les commissionnaires agréés en douane seront concernés par la facture électronique.
Toutefois, le délai exact d’intégration reste à confirmer et sera précisé par une note commune qui sera publiée incessamment par la Direction Générale des Impôts, suite à une réunion récemment tenue pour finaliser les modalités d’application.

2. Pré-requis techniques
• Disposer d’un logiciel de facturation capable d’intégrer le format XML, conformément aux spécifications techniques exigées par Tunisie TradeNet.
• Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives à la facture électronique sont disponibles via le lien suivant :
👉 https://www.tradenet.com.tn/elfatoora.html
• Ces spécifications doivent être transmises à votre prestataire informatique afin d’effectuer les adaptations nécessaires.

3. Dossier d’abonnement Tunisie TradeNet
• Télécharger et déposer le dossier d’abonnement auprès de Tunisie TradeNet dans les plus brefs délais, en version papier (hard copy).
• Obtenir une décharge contre dépôt.
• Mentionner obligatoirement le numéro de série de la clé de signature électronique dans le dossier.

4. Signature électronique
• L’intégration de la signature électronique ne peut se faire qu’à travers des organismes homologués par l’ANCE.
• À titre indicatif, voici deux sociétés homologuées par l’ANCE :
• SIRAT
• NGSING
• Pour la liste exhaustive des organismes homologués, il est impératif de s’adresser directement à l’ANCE.

5. Phases de test et validation
• Après validation du contrat par Tunisie TradeNet, les coordonnées de paramétrage seront communiquées afin de démarrer la phase d’interfaçage.
• Des phases de test seront ensuite réalisées avec Tunisie TradeNet.
• Une fois le processus validé, un certificat de conformité sera délivré par TTN.
• Ce certificat devra être déposé auprès du bureau de contrôle compétent.

Conclusion

Bien que certaines précisions réglementaires soient encore attendues, il est vivement recommandé de commencer dès à présent par le dépôt du dossier d’abonnement auprès de Tunisie TradeNet afin d’anticiper les délais et d’assurer une transition fluide vers la facture électronique.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès la publication de nouvelles informations officielles.

Téléchargement Elfatoora User_Guide.pdf Télécharger DOSSIER D'ABONNEMENT.rar Télécharger Specifications techniques_Elfatoora.rar Télécharger elFatoora.pdf Télécharger

30/12/2025

https://irbe7.com/actualites/articles/la-tunisie-ajuste-ses-accords-commerciaux-avec-leurope-avant-lecheance-du-1er-janvier-2026/6952f18eb34fdc73fa34e6b4

Règles d’origine euro-méditerranéennes : le Parlement tunisien examine trois projets de loi visant à faciliter les exportations et l’intégration des entreprises tunisiennes.

18/12/2025

https://www.facebook.com/share/p/17dNMaQPc1/?mibextid=wwXIfr

17/12/2025

C’est avec une immense tristesse que nous annonçons le décès de notre cher collègue et ami,
Monsieur Abdallah Souissi,
survenu ce jour.

En cette douloureuse circonstance, le COCAD et l’ensemble de ses adhérents présentent leurs sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu’à tous ceux qui l’ont connu.

Que Dieu Tout-Puissant lui accorde Son infinie miséricorde et l’accueille dans Son éternel paradis.

إنا لله وإنا إليه راجعون