21/02/2022
Que dois je mettre dans mon assiette ?
Vous allez être déçus. Je ne parle ni de gastronomie, ni de diététique, mais d’assiette fiscale. Aussi pour plus de clarté, permettez mois de reformuler ma question :
« Les UAE ayant décidé d’installer un impôt à partir de juin 2023, que dois-je mettre dans mon assiette d’imposition des 9% ? »
Well…, à l’heure où je vous parle, bien malin celui qui prétend le savoir. Je vous donne deux exemples, et vous allez vous apercevoir qu’entre deux interprétations, on peut être contraint de faire le grand écart, sans échauffement.
Le premier exemple, c’est la France. Dans notre pays, nous avons une assiette qui reste extrêmement limitée. On retient la notion « de l’acte normal de gestion ». Il implique que les charges doivent être toutes prouvées, payées au prix normal et surtout ne correspondre à aucun besoin personnel. Ceux qui ont connu les affres d’un contrôle fiscal ont certainement entendu énoncer le concept de « Dépense somptueuse ». Il est prononcé gravement par un contrôleur avec un ton accusateur et une indignation maitrisée. Généralement ce n’est pas bon signe, car à ce stade, le redressement n’est plus très loin. Et pourtant, pour l’entendre claquer comme la sanction annoncée, il suffit de cumuler les voyages en business class.
En Asie a l’inverse, on peut placer en charge un certain nombre de dépenses personnelles parce que l’on considère que ces dépenses sont inerrantes à la qualité du chef d’entreprise. C’est certes plus souple, mais par pour autant sans limites. Pour ceux qui en doute, je vous renvoie à la plaidoirie du ministère public du Japon contre Carlos Goshn. Eux aussi savent enfiler le costume de Robespierre quand cela les arrange.
Bref, vous l’avez compris, il existe un grand flou sur ce que l’état dubaïote va considérer comme faisant partie de l’assiette d’imposition. Si la rémunération du dirigeant est considérée comme une charge, alors qu’il ne paie pas d’impôt à titre personnel, vous comprenez que dès lors, il y a intérêt à écraser le résultat avec la rémunération du dirigeant.
Conclusion, ne vous focalisez pas sur ces 9% car tout est dans l’assiette ou plutôt dans la définition qu’ils feront de cette assiette.
On vous souhaite de très bonnes affaires, A+
