07/04/2020
L’ECOLE ET LE CORONAVIRUS : VERS UNE ANNULATION DES EXAMENS ?
Une des spécificités du cabinet consiste dans son expérience particulière en matière de droit scolaire.
Plusieurs parents ont déjà pu nous faire part de leurs inquiétudes quant aux suites qu’aura le coronavirus sur le futur de leurs enfants.
Cette inquiétude est particulièrement légitime surtout en ce qui concerne les années certificatives, comme le CEB en 6ème primaire, le CE1D en 2ème secondaire ou le CESS en 6ème et dernière année de secondaire supérieure.
Si l’organisation de la fin de l’année et l’hypothétique annulation des examens pourraient poser moins de problème en ce qui concerne le CEB et CE1D, il n’en est pas de même pour le CESS.
En effet, les capacités de remise à niveau des élèves au niveau d’une première secondaire différenciée ou dans le cadre de la poursuite des études du second degré après le CE1D est possible.
Ce n’est pas du tout le cas pour les élèves de dernière année de secondaire qui espèrent obtenir le précieux sésame leur ouvrant la voie aux études supérieures et universitaires : le CESS.
Dans cet écrit, nous nous consacrerons exclusivement à cette problématique qui a une importance toute particulière.
Comme l’expliquait Joseph THONON, Responsable de la CGSP Enseignement, dans La Libre Belgique :
« Plusieurs scénario sont à l’étude concernant la réouverture des écoles, sur base des décisions futures du Conseil de Sécurité.
Si les écoles ouvrent le 20 avril, les semaines de confinement seront facilement rattrapables en aménageant un peu les dernières semaines de cours.
Mais si les élèves rentrent après le 3 mai, il faudra supprimer les épreuves externes et les examens internes au profit de l’évolution continue.
De cette manière, on pourra récupérer les jours normalement consacrés aux examens pour rattraper le re**rd. Les professeurs devront alors tenir compte des résultats de l’ensemble de l’année scolaire pour évaluer les élèves. »
Dans un souci de bonne compréhension, nous souhaitons rappeler ici les principes menant aux décisions de réussite ou d’échec de l’élève dans le cadre du CESS.
Il s’agit bien évidemment un résumé particulièrement succinct dans un esprit de vulgarisation car la procédure menant à la délibération finale est autrement plus complexe et se base, hormis sur les principes de base, surtout sur l’expérience des enseignants, leur connaissance de l’élève et le comportement que celui-ci a pu avoir durant l’année au niveau de l’apprentissage.
Plusieurs points importants sont à garder en mémoire.
L’évaluation de l’élève au niveau de la dernière année doit tenir compte, d’une part, de la moyenne des points de l’année, d’autre part, des résultats obtenus aux examens finaux sans que l’on ne puisse ne prendre en compte uniquement que l’un ou l’autre.
L’évolution générale positive de l’élève entre le début de l’année et les examens finaux est aussi un critère régulièrement pris en compte dans la balance.
En effet, il faut savoir que l’obtention du certificat d’études secondaires supérieures, tout comme la réussite de l’année en tant que telle sont deux choses distinctes qui se basent non pas sur une seule addition de points ou de moyenne de points mais sur l’acquisition de compétences spécifiques.
S’il semble évident que l’obtention dans une matière de la moyenne tout au long de l’année et aux examens implique bien évidemment l’acquisition des compétences dans ladite matière, cela n’est pas aussi clair dans le cas de certaines matières pour lesquelles l’élève aurait pu rencontrer un échec durant l’année et pas aux examens ou un échec aux examens alors que la matière a été réussie pendant l’année.
Dans ce cas, il appartiendra au conseil de classe d’estimer si la compétence est ou non acquise au vu de l’évolution de l’élève, de la moyenne de l’année et des résultats aux examens.
Nous pouvons dès lors nous poser la question quant au futur de ces élèves dans le cadre des conditions actuelles de confinement.
1. SI LES EXAMENS SONT ANNULES.
Les enseignants devront alors estimer la réussite de l’année sur base des résultats obtenus antérieurement.
Si cela ne posera pas de problème aux élèves ayant réussi de façon générale la totalité de l’année, il n’en est pas de même pour ceux qui seraient en échec dans une ou plusieurs matières et ce de manière redondante.
Au niveau juridique, il est évident que les examens finaux sont un élément indispensable par lequel l’élève pourrait établir qu’il a pu se remettre à niveau.
Ainsi un élève qui réussirait l’ensemble de ses examens finaux malgré des échecs durant l’année, pourra plaider son évolution positive et sa réussite aux examens afin que soit pris de façon plus modérée sa moyenne peut-être plus faible durant l’année.
2. SI LES EXAMENS SONT MAINTENUS ET QUE LES COURS REPRENNENT LE 20 AVRIL OU LE 4 MAI.
La question se pose du degré d’exigence qui pourra être sollicité par les enseignants au niveau des examens finaux.
Le principe même de l’enseignement veut que tous les moyens soient mis en œuvre par l’école pour faire en sorte que l’élève puisse acquérir les compétences sollicitées dans le cadre de l’obtention de la réussite de son année et plus encore, dans le cadre de l’obtention de son CESS.
Or, un argument découle directement de la situation actuelle : comment les moyens obligatoires devant être mis en œuvre pour permettre à l’élève d’acquérir les compétences auraient pu l’être au vu de la situation de confinement ayant existée au préalable.
La question se pose plus que sérieusement.
Cette réflexion n’est qu’une anticipation établie sur les inquiétudes bien légitimes que les parents ont actuellement pour le futur de leurs enfants.
Cependant, nous insistons sur le fait qu’aucune décision n’a encore été prise à l’heure actuelle.
Malgré certaines sorties médiatiques, la seule information actuellement fiable est reprise dans la circulaire 7515 du 17/03/2020 par laquelle la ministre déclare qu’en ce qui concerne les examens :
« Les circonstances exceptionnelles que nous connaissons ne pourront porter préjudice à la scolarité des élèves. Une décision sera prise au terme du congé de printemps, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises à ce moment. »
Il n’en demeure pas moins qu’au vu de la situation et de la réflexion reprise dans le cadre de cet article, il y a fort à parier qu’un nombre de recours important risque d’être déposé par les parents et les élèves qui seraient déclarés en échec.
Par ailleurs, les conseils de classe et les conseils de recours auront fort à faire puisque la situation exceptionnelle impliquera des prises de décisions encore plus nuancées que d’habitude dans de pareils cas.
Osons espérer qu’à tout le moins, cette situation de crise n’impliquera pas, pour nos écoles, une diminution de la qualité de l’enseignement donné qui comparé à d’autres pays européens, peut s’enorgueillir de rester au sommet.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout conseil
Cabinet Hermans
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