19/03/2020
In the context of the COVID-19 measures, the Belgian state is deploying special measures to support the self-employed.
Please see below.
Pour les indépendants : Réduction des paiements anticipés, mesures sur les cotisations sociales et possibilité d’obtention d’un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité (droit passerelle)
Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de re**rd ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisées. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19. Une dispense (partielle ou totale) des cotisations sociales pourra également être demandé.
Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine. Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.
Plus d’informations ici, auprès de votre caisse d’assurance sociale ou en contactant un bureau local de l’INASTI.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.
