SPRL Association d'Avocats Nemesis

14/05/2020

https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-procedure-en-reorganisation-judiciaire-une-option-pour-eviter-les-faillites-causees-par-le-confinement?id=10480188

En cette période de confinement, les autorités veulent à tout prix éviter une explosion du nombre de faillites. Une task force wallonne a été mise en place il y a un mois afin de soutenir les entreprises dans leurs difficultés quotidiennes....

22/02/2019

11/09/2017

http://www.rtl.be/info/belgique/faits-divers/charleroi-la-taxe-sur-les-immeubles-inoccupes-jugee-illegale-par-la-cour-de-cassation-446043.aspx

"Charleroi : la taxe sur les immeubles inoccupés jugée illégale par la Cour de Cassation" (article publié le 26/09/2014)

La Cour de Cassation a rendu un arrêt jugeant définitivement illégales les taxes sur les immeubles inoccupés perçues entre 2005 et 2010 par la Ville ...

11/09/2017

http://www.rtl.be/tv/rtltvi/replay/20-02-2017-en-dettes-pour-des-panneaux-solaires

­Reportage de « Image à l’appui » concernant les panneaux photovoltaïques. (Diffusé le 21.02.2017)

11/09/2017

­https://www.rtbf.be/info/regions/detail_charleroi-la-taxe-sur-les-immeubles-inoccupes-jugee-illegale-par-la-cour-de-cassation?id=8364109

JURISPRUDENCE : « Charleroi, la taxe sur les immeubles inoccupés jugée illégale par la Cour de Cassation » (11 septembre 2014)

Cour de Cassation, Section française, 1ère Chambre, arrêt du 11.09.2014, « M. c/Ville de Charleroi », R.G. n° F13.0175.F, R***e de Fiscalité Régionale et Locale, n°1, Larcier, 2015, p.52 : Impôts communaux – Principe d’égalité et de non-discrimination – Exonération des personnes morales de droit public – Motivation du règlement-taxe

(Belga) La Cour de Cassation a rendu un arrêt jugeant définitivement illégales les taxes sur les immeubles inoccupés perçues entre 2005 et 2010 par la Ville de Charleroi. Cette dernière devra donc rembourser des dizaines de milliers d'euros aux propriétaires qui ont introduit un recours, a-t-on appr...

11/09/2017

­https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-cour-d-appel-de-mons-estime-discriminatoire-taxe-sur-les-immeubles-inoccupes?id=7758388%20;%20http://www.rtl.be/videos/video/393927.aspx

JURISPRUDENCE : « La Cour d’appel de Mons estime discriminatoire la taxe sur les immeubles inoccupés. » (27.04.2012)

GUCHEZ S. : Cour d’appel de Mons (Ch. Fisc.), arrêt du 27.04.2012, « M. c/ Ville de Charleroi ».

11/09/2017