02/12/2025
A lire absolument!
đą đđÌđ
đđđđ đđ đđ đđđ : đ„đ đ
đđ đđđŠđđ§đđ đźđ§đ đđ„đđ«đąđđąđđđđąđšđ§ đźđ«đ đđ§đđ đ©đšđźđ« đÌđŻđąđđđ« đ„âđđŹđŹđąđŠđąđ„đđđąđšđ§ đđ đ„đ đđźđ„đđźđ«đ đąđ§đđÌđ©đđ§đđđ§đđ đđź đđąđŻđđ«đđąđŹđŹđđŠđđ§đ
La FĂ©dĂ©ration de la Culture IndĂ©pendante (FCI) alerte le gouvernement fĂ©dĂ©ral : aucune rĂ©forme de la TVA ne peut ĂȘtre mise en Ćuvre tant que la distinction entre âCultureâ et âdivertissementâ nâest pas dĂ©finie de maniĂšre claire, opposable et concertĂ©e.
Aujourdâhui, alors que sport, culture et divertissement sont au taux rĂ©duit de 6 %, il nâexiste pas de critĂšres lĂ©gaux permettant de distinguer la Culture du divertissement.
âž»
â ïž Risque majeur : assimiler la culture indĂ©pendante au divertissement
La FCI refuse que la culture indépendante, dans sa diversité de formes, de disciplines et de modÚles économiques, soit assimilée à du divertissement pour justifier une hausse du taux à 12 %.
Sans dĂ©finition prĂ©cise du champ culturel, des activitĂ©s similaires pourraient ĂȘtre taxĂ©es diffĂ©remment, crĂ©ant une insĂ©curitĂ© juridique et une diffĂ©rence de traitement injustifiable entre opĂ©rateurs.
âž»
đŒ Impact sur lâemploi et concurrence dĂ©loyale
Le secteur culturel indĂ©pendant travaille avec des marges extrĂȘmement faibles.
Toute diffĂ©rence de TVA â ou hausse ciblĂ©e â, ou toute diffĂ©rence de taux entre opĂ©rateurs comparables, se traduirait mĂ©caniquement par des effets nĂ©gatifs sur lâemploi, en particulier dans les petites compagnies, salles et projets Ă©mergents.
CrĂ©er des Ă©carts artificiels de taxation revient Ă instaurer une concurrence lĂ©galement dĂ©loyale, contraire aux principes Ă©lĂ©mentaires de cohĂ©rence fiscale et aux engagements en faveur dâun paysage culturel diversifiĂ© et accessible Ă toutes et tous.
âž»
đ Un risque de perte de compĂ©titivitĂ© face aux pays voisins
La FCI rappelle Ă©galement que la Belgique nâĂ©volue pas dans un vide :
⹠en France, la billetterie des spectacles vivants éligibles est taxée à 5,5 %, avec un taux super-réduit de 2,10 % appliqué aux 140 premiÚres représentations pour les catégories de spectacles prévues par le Code général des impÎts ;
Une hausse belge, non concertée et mal définie, accentuerait la concurrence frontaliÚre, au détriment du secteur culturel belge et du public belge.
En effet, si la Belgique relevait sa TVA sans cadre clair, le diffĂ©rentiel de prix deviendrait tel que, lorsquâune tournĂ©e hĂ©site entre Lille, Bruxelles ou Anvers, elle nâinclurait tout simplement plus la Belgique dans son parcours.
âž»
â Absence de rĂ©ponse des autoritĂ©s
Ă ce jour, aucune rĂ©ponse nâa Ă©tĂ© reçue malgrĂ© les interpellations formelles adressĂ©es au Ministre des Finances et Ă la Ministre-PrĂ©sidente en charge de la Culture.
Cette absence de dialogue renforce lâinquiĂ©tude du secteur : faute dâĂ©changes, il est impossible de comprendre les intentions du gouvernement, dâen Ă©valuer la portĂ©e ou mĂȘme dâidentifier prĂ©cisĂ©ment ce qui serait visĂ© par la rĂ©forme.
En lâĂ©tat, le dĂ©bat public ne peut tout simplement pas avoir lieu, ce qui accroĂźt lâopacitĂ© autour dâune mesure potentiellement lourde de consĂ©quences pour la culture, dont la culture indĂ©pendante.
âž»
đ NĂ©cessitĂ© absolue dâun cadre clair avant toute dĂ©cision
La Fédération demande :
âą une dĂ©finition juridique claire et concertĂ©e des champs âCultureâ et âdivertissementâ,
âą un rĂ©gime de TVA cohĂ©rent, stable et non discriminatoire, garantissant quâaucune forme de culture indĂ©pendante ne soit requalifiĂ©e arbitrairement,
⹠une concertation urgente avec les représentants du secteur.
Sans clarification préalable, la réforme manquerait de fondement, nuirait à la cohérence du systÚme, mettrait en péril un écosystÚme déjà sous pression et serait préjudiciable à une culture réellement accessible et diversifiée.
