Accompagnement Organismes de Formation

04/06/2025

Bonjour,
Finalement, un gars dans le Ministère à sorti la calculette.

Sous la pression des auto-entrepreneurs, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'abrogation de la réforme de la TVA qui visait à abaisser le seuil d'exemption, une mesure initialement prévue pour générer 800 millions d'euros de recettes. Le 21 mai 2025, l'Assemblée nationale a décid....

12/01/2025

Bonjour à toutes et tous,
Ces dernières années en matière de paie, de nombreux évènements sont intervenus créant des situations inédites depuis 1988. (avant, je ne sais pas, dans la mesure où je ne réalisais pas de bulletin de salaires).

Prochainement, je programmerai une matinées nouveautés sur le sujet.

@ bientôt

24/10/2024

Bonjour,
La lettre info de Bercy, nous indique qu'à compter du 1er janvier 2025, 4 nouvelles mentions deviennent obligatoires. A mon sens, seule la première est une nouveauté
Quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures :
le numéro SIREN du client,
l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation du client,
l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations,
l’option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant.

Lien vers la lettre de Bercy :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-39-[BIE_430_20241024]-20241024&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires] #
Bonne lecture
Michel Lemaire Masson

La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point.

01/01/2024

05/11/2022

le monde

Bonjour à toutes et tous,

Dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation d'EDOF, l'article 13 décrit la Procédure Contradictoire. Il a été enlevé la notion de dialogue, mais ajouté le texte suivant :

"L’Organisme de formation ou le Titulaire de compte transmet ainsi ses observations par courrier sous format PDF ainsi que les pièces justificatives demandées par envoi recommandé électronique ou par tout moyen électronique de nature à garantir la réception par la CDC des éléments transmis. En cas de difficulté technique, il prend attache avec les services de la CDC"

Autrement dit, pas d'envoi des pièces en recommandé, la CDC considérera qu'il n'y a pas eu de réponse, comme nous avons pu le constater lors de l'envoi des éléments sur l'action 203.

@ Bientôt

04/11/2022

Bonjour à toutes et à tous,
Suite à des mails reçus avec le logo Mon Compte Formation, contrairement au logo Qualiopi, le logo Mon Compte Formation ne peut être attaché qu'à une Formation et non à l'organisme.

Nous ne devons donc pas faire figurer ce logo en appui de nos signatures contrairement au logo Qualiopi.

Voir page 4 de la Charte

@ Bientôt

29/10/2022

La fiche concernant l'action "Accompagnement Création d'Entreprise" a changé le 18/10/2022, pour les OF assurant cette action il est important de vérifier que vous remplissez tous les critères de cette mise à jour.
Bonne lecture :

26/09/2022

Bonjour à toutes et tous,

N'oubliez pas la mise en place du passeport prévention si vous avez des salariés :

Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Il contient les qualifications du salarié relatives à la santé et à la sécurité au travail.

21/09/2022

Bonjour,

Vous avez peut-être reçu dans votre boite aux lettres une injonction de remplir une enquête à caractère dérogatoire. Ce n'est pas une arnaque mais une exigence publique. Un décret a été émis pour cela.
Elle est réalisée par le CEREQ et s'appelle ETOF.

Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant :

https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2022/07/JO_compl%C3%A9mentaire_Juin_2022_entreprises.pdf

à bientôt

02/09/2022

[Communiqué] le monde
Chers Membres,
La rentrée 2022 s’annonce riche en nouveaux événements dans notre sphère professionnelle et pour autant, nous les petits et moyens OPAC (organisme prestataire d'actions concourant au développement des compétences : Organismes de formation, Accompagnateur VAE, Centre Bilan de Compétences, Centres Formations des Apprentis), n’avons pas l’impression d’être entendus, mais plutôt de subir sans que notre voix ne soit prise en compte.
Depuis plusieurs mois, nous interpellons différents acteurs de la formation pour leur faire part de nos griefs, de dysfonctionnements flagrants, de dispositifs non adaptés à notre taille. Pourtant, nous faisons bien partie intégrante du paysage de la formation. Une partie d’entre nous est indépendant, une autre fonctionne sous forme de PME et pour autant, nous avons des buts communs : la transmission de connaissances en faisant de la qualité notre priorité, mais aussi la pérennité de notre activité qui, si nous l’exerçons, est aussi une vocation.
Seuls et sans organisation, nous ne serons pas entendus, il est donc temps de nous rassembler.
Depuis deux ans, vous nous connaissez Michel (Léo), Xavier, Nicolas et moi-même. Vous avez connaissance de nos valeurs, de notre engagement, de ce que nous défendons.
Vous proposant, par l’intermédiaire de nos groupes, informations et conseils de confiance, vérifiables et vérifiés, mais aussi nous battant pour des causes qui nous semblent justes : nous vivons votre quotidien professionnel et ses contraintes.
Aujourd’hui, afin que cette voix commune soit entendue officiellement, nous venons de déposer en Préfecture les statuts de notre Association qui souhaite rassembler les Petits et Moyens OPAC.
Une Association a du poids non pas par ses finances, bien qu’il nous eût fallu fixer une cotisation annuelle de 5,00 €, ne serait-ce que pour honorer les frais bancaires d’un compte professionnel, mais par son nombre d’adhérents et par les valeurs qu’elle défend.
Vous avez toujours pu compter sur nous pour vous conseiller, et cela va continuer, mais aujourd’hui c’est nous qui avons besoin de votre adhésion pour défendre notre profession, notre passion, notre outil de travail.
Rejoignez-nous !
Constitution de l’Association :
Président : Benoit Laval
Vice-Président : Michel Lemaire-Masson
Secrétaire : Nicolas Zebiri
Trésorier : Xavier Nicloux