Accompagnement Organismes de Formation

14/07/2026

Bonjour à toutes et tous,

Centre Inffo c'est fini, voir la communication de leur part sur linkedin :

[🔴 COMMUNIQUÉ] Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo rentrera officiellement en instance de liquidation judiciaire. Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du Travail a...

04/06/2025

Bonjour,
Finalement, un gars dans le Ministère à sorti la calculette.

Sous la pression des auto-entrepreneurs, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'abrogation de la réforme de la TVA qui visait à abaisser le seuil d'exemption, une mesure initialement prévue pour générer 800 millions d'euros de recettes. Le 21 mai 2025, l'Assemblée nationale a décid....

12/01/2025

Bonjour à toutes et tous,
Ces dernières années en matière de paie, de nombreux évènements sont intervenus créant des situations inédites depuis 1988. (avant, je ne sais pas, dans la mesure où je ne réalisais pas de bulletin de salaires).

Prochainement, je programmerai une matinées nouveautés sur le sujet.

@ bientôt

24/10/2024

Bonjour,
La lettre info de Bercy, nous indique qu'à compter du 1er janvier 2025, 4 nouvelles mentions deviennent obligatoires. A mon sens, seule la première est une nouveauté
Quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures :
le numéro SIREN du client,
l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation du client,
l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations,
l’option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant.

Lien vers la lettre de Bercy :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-39-[BIE_430_20241024]-20241024&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires] #
Bonne lecture
Michel Lemaire Masson

La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point.

01/01/2024

05/11/2022

le monde

Bonjour à toutes et tous,

Dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation d'EDOF, l'article 13 décrit la Procédure Contradictoire. Il a été enlevé la notion de dialogue, mais ajouté le texte suivant :

"L’Organisme de formation ou le Titulaire de compte transmet ainsi ses observations par courrier sous format PDF ainsi que les pièces justificatives demandées par envoi recommandé électronique ou par tout moyen électronique de nature à garantir la réception par la CDC des éléments transmis. En cas de difficulté technique, il prend attache avec les services de la CDC"

Autrement dit, pas d'envoi des pièces en recommandé, la CDC considérera qu'il n'y a pas eu de réponse, comme nous avons pu le constater lors de l'envoi des éléments sur l'action 203.

@ Bientôt

04/11/2022

Bonjour à toutes et à tous,
Suite à des mails reçus avec le logo Mon Compte Formation, contrairement au logo Qualiopi, le logo Mon Compte Formation ne peut être attaché qu'à une Formation et non à l'organisme.

Nous ne devons donc pas faire figurer ce logo en appui de nos signatures contrairement au logo Qualiopi.

Voir page 4 de la Charte

@ Bientôt

29/10/2022

La fiche concernant l'action "Accompagnement Création d'Entreprise" a changé le 18/10/2022, pour les OF assurant cette action il est important de vérifier que vous remplissez tous les critères de cette mise à jour.
Bonne lecture :