12/09/2024
Le Gouvernement wallon a présenté les détails des 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝘂𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝗻𝗶𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱'𝗲𝗻𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 💶
𝗗𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱, le taux des droits d'enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l'habitation propre et unique sera fortement réduit. Il passera de 12,5 % (taux ordinaire actuel) à 3 %.
𝗗𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟴,
Les taux des droits de succession passeront :
▫️de 30 % à 15 % en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ;
▫️de 65 % à 33 % en ligne collatérale « frères et sœurs » ;
▫️de 70 % à 35 % en ligne collatérale « oncles ou tantes et neveux ou nièces » ;
▫️de 80 % à 40 % entre toutes aut️res personnes.
Les taux de droits de donations immobilières seront aussi revus à la baisse :
▫️de 27 % à 14 % en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ;
▫️de 40 % à 20 % entre toutes autres personnes (des frères et sœurs aux autres personnes).
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