13/03/2020
10 Infos utiles pour la gestion des mesures coronavirus en Belgique :
Note de synthèse : Mesures Coronavirus
1°) Quelle est la situation d’un travailleur qui se trouve empêché de se rendre au travail car il est placé en quarantaine ou parce qu’il ne peut retourner chez lui en raison d’une suppression d’un vol ?
Le travailleur devra invoquer l’existence d’un cas de force majeure qui l’empêche de reprendre le travail.
L’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail prévoit la suspension de l’exécution du contrat de travail pour force majeure.
Le contrat de travail sera donc suspendu pour cause de force majeure.
Qui dit suspension du contrat de travail dit évidemment absence de prestation dans le chef du travailleur et donc absence de rémunération de la part de l’employeur.
Pas d’inquiétude cependant, le travailleur pourra être placé en chômage temporaire pour force majeure afin de préserver son emploi. Dans cette hypothèse, il bénéficiera d’allocations de chômage temporaire versées par l’ONEM.
2°) Quelle est la situation d’un travailleur infecté par le Covid-19 ?
Si le travailleur n’est pas en mesure de reprendre le travail car il est contaminé par le Covid-19, l’impossibilité de reprendre le travail est due à l’incapacité de travail du travailleur.
Naturellement, ce sont les règles habituelles en matière d’incapacité qui seront d’application : l’employeur devra verser à son travailleur un salaire garanti pendant 1 mois. Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà d’un mois, le travailleur percevra alors des indemnités d’incapacité de travail versées par la mutuelle.
3°) En tant qu’employeur, puis-je obliger un collaborateur à rester à son domicile si je le soupçonne d’être infecté par le Covid-19 ?
Non, vous ne pouvez pas refuser à votre travailleur l’accès à son lieu de travail sur base de soupçons uniquement. Vous pouvez simplement recommander au travailleur de contacter son médecin pour la sécurité de ses collègues.
Une solution est de proposer à votre travailleur d’effectuer du télétravail, depuis son domicile par exemple.
4°) Le fait que mon travailleur ne puisse se rendre sur son lieu de travail car l’école de ses enfants a fermé me permet-il d’instaurer un chômage temporaire ?
Non, le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est pas possible dans cas.
Il appartient au travailleur de prendre ses dispositions pour faire garder ses enfants par d’autres personnes.
En l’absence de solution en ce sens, le collaborateur pourra prendre des vacances annuelles, un repos compensatoire, ou encore un congé familial.
Petit rappel : un travailleur à temps plein a droit à 10 jours non rémunérés par an de congé familial.
5) Que dois-je faire si un de mes travailleurs présente des symptômes ?
Recommandez au travailleur de contacter son médecin par téléphone lorsqu’il présente les symptômes suivants :
• Fièvre,
• Toux,
• Essoufflement,
• Symptômes avant-coureurs : frissons, douleurs musculaires, mal de gorge, mal de tête, diarrhée, nausées, vomissements et écoulement nasal.
6) Que faire si un travailleur est entré en contact avec une personne qui présente les symptômes de la maladie et est donc obligatoirement mis en quarantaine, de sorte qu’il ne peut reprendre le travail ?
Le médecin déterminera les étapes à suivre. Si le travailleur a effectivement contracté le coronavirus, ce qui l’empêche d’exécuter le contrat de travail, les règles normales en matière d'incapacité de travail avec salaire garanti s'appliquent, pour autant que l'incapacité de travail soit justifiée par un certificat médical.
7) Puis-je en tant qu’employeur, prendre des mesures préventives de quarantaine ?
L’ONEM n'acceptera pas de chômage temporaire pour cause de force majeure sans indication concrète d'un risque d'infection et se fonde en l’espèce sur l’avis du Service Public Fédéral Santé Publique. Si l’employeur souhaite quand même prévoir des mesures de quarantaine préventives, cette option devra être examinée dans le cadre de la relation employeur-travailleur. Le travail à domicile constitue une possibilité. Si le travail à domicile n'est pas possible, d'autres mesures peuvent être discutées avec le travailleur, telles que la prise de vacances annuelles ou d’un repos compensatoire en récupération d’heures supplémentaires. L'employeur ne peut pas imposer unilatéralement ces mesures, mais peut en convenir avec le travailleur d'un commun accord.
8) Que faire si un travailleur est entré en contact avec une personne qui présente les symptômes de la maladie et est donc obligatoirement mis en quarantaine, de sorte qu’il ne peut reprendre le travail ?
Si cela se produit à la suite d'une interdiction imposée par les autorités de quitter la maison, un endroit donné, etc., le chômage temporaire pour cause de force majeure peut être demandé.
9) Des travailleurs reviennent de leur congé ou sont de retour après un voyage (professionnel ou privé) : que faire ?
Les personnes qui reviennent de pays ou de régions où des cas de Coronavirus ont été signalés peuvent retourner au travail en tout normalité. S’ils sont malades dans les 14 jours qui suivent leur retour, ils doivent rester chez eux, appeler un médecin et leur communiquer leur historique de voyage et leurs symptômes. Le médecin peut évaluer la situation et prendre les mesures appropriées.
10) Un travailleur ne se sent pas bien : quelle est la procédure ?
a) Le travailleur est-il malade et s’est-il rendu dans un pays ou une région où des cas de Coronavirus ont été recensés ou une personne dans son entourage proche est-elle malade et s’est-elle rendue dans un pays ou une région où des cas de Coronavirus ont été signalés ? Dans ce cas, demandez-lui d’appeler son médecin et de lui communiquer son historique de voyage et ses symptômes. Déconseillez-lui d’aller dans sa salle d’attente ou aux urgences. Pour éviter toute nouvelle contamination, il est recommandé de rester à l’écart des autres personnes. Demandez-lui de se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir jetable lorsqu’il éternue ou qu’il tousse. Demandez-lui de jeter les mouchoirs dans une poubelle pourvue d’un couvercle et de se laver les mains.
b) S’il n’a pas été en contact direct avec une personne malade et qu’il n’a pas récemment séjourné dans des pays ou des régions où des cas de Coronavirus ont été recensés, il n’a pas à s’inquiéter. Il souffre peut-être d’une grippe hivernale. Dans ce cas, demandez-lui de consulter son médecin traitant.
Natacha Dehalu
0488/94.70.77
