30/06/2026
🚨 Contrôles flash dans l’Horeca en juillet 2026
En juillet 2026, l’inspection sociale mènera des contrôles flash dans le secteur Horeca (CP 302).
🎯 Objectif ?
Sensibiliser les employeurs au respect de la législation sociale et lutter contre la fraude sociale dans le secteur.
Même s’ils sont annoncés et ont avant tout un caractère préventif, ces contrôles peuvent entraîner des sanctions en cas d’infractions graves ou répétées.
📋 Quels documents peuvent être contrôlés ?
Les inspecteurs peuvent notamment vérifier :
✔️ Le règlement de travail et les horaires applicables
✔️ Les contrats de travail et éventuels avenants
✔️ Les fiches de paie, comptes individuels, prestations et preuves de paiement
✔️ Les déclarations Dimona
✔️ Les contrats-cadres et contrats flexi-job
✔️ Les documents relatifs aux travailleurs à temps partiel
✔️ Les contrats intérimaires
✔️ Les documents des travailleurs étrangers (Limosa, permis de travail, formulaire A1…)
✔️ L’assurance accidents du travail
👥 Vos travailleurs peuvent également être interrogés
L’inspection peut poser des questions concernant :
• leur statut (salarié, étudiant, flexi-job, intérimaire, indépendant, extra, etc.)
• leur situation en matière de sécurité sociale (chômage, incapacité de travail, pension…)
✅ Notre conseil
Prenez le temps de vérifier dès maintenant que vos documents sociaux sont complets, à jour et facilement accessibles en cas de contrôle.
Une bonne préparation permet d’éviter bien des désagréments.
📩 Besoin d’aide pour vérifier votre dossier social ? Notre équipe est à votre disposition.