14/03/2019
Webmaster, un métier à risques (méconnus)
« Nul n’est censé ignorer la loi »
Très peu de webmasters connaissent l’article 80 du Code (belge) des Sociétés :
« Art. 80. Toute personne qui interviendra pour une société visée dans l'article 78 dans un acte [ou sur ce site Internet] ou les prescriptions y visées ne seraient pas remplies pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société »
L’article 78 concerne, entre autre, les publications électroniques, telles que les mentions légales qui doivent être affichées correctement sur tout site internet professionnel, sous peine d’amendes et autres pénalités financières. Le SPF Economie y vieille. (voir le site du gouvernement fgov.be)
S’y ajoutent les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle sur les noms de domaine, les images, les textes, les données, les codes de programmation, etc...
Les pages FB, les annonces de vente, d’enchères, les blogs sont aussi soumis à ces lois.
Le marketing digital n’y échappe pas, bien au contraire.
Les plaintes explosent pour des infractions commises, sans le savoir ni le vouloir, par les intervenants pourtant de bonne foi.
De plus en plus d’avocats chargés de défendre des entreprises en infraction ou victimes de leur « e-réputation » se retournent contre les webmasters, community managers, coaches et autres agents de communication.
Il ne suffit pas de simples mentions ou de textes génériques de conditions (CGV, RGPD, CGU, etc…) pour être « conforme » et déchargé de toute responsabilité.
Trois premiers conseils aux webmasters :
- déchargez-vous de la gestion des noms de domaine. Restez seulement contact technique. Gagner quelques euros sur la facturation ne vaut pas les risques énormes en cas de conflit ou d’usurpation de droit. Ovh, Gandi, Register, etc… ont des conditions de vente qui rejettent toute responsabilité, quelle qu’en soit la cause.
Le choix et le premier enregistrement des noms de domaines sont des risques juridiques. Les noms de domaine font partie du capital intellectuel des entreprises, des actifs de très haute valeur soumis à la fiscalité, à gérer par des experts en la matière, avec les chefs d’entreprise.
- déchargez-vous des mentions légales et de tout ce qui concerne les statuts de vos clients.
Evitez de publier les textes générés par des robots ou de recopier d’autres sites. Invitez à nouveau vos clients à faire appel à des juristes spécialisés ou faites-le vous-mêmes. Le coût est minime et ne vaut pas les risques.
- méfiez-vous des banques d’images « libres de droit ».
Des sociétés américaines et asiatiques peu scrupuleuses s’approprient des photos qu’elles puisent sur des sites d’amateurs. Google les aide à repérer la reproduction « interdite » sur les sites européens. Une bonne affaire pour des avocats véreux qui exploitent l’arnaque « légale » en exigeant le paiement de droits d’auteurs exorbitants devant les tribunaux. Malheureusement, pour toute victime, s’en défendre, tant que possible, coûte souvent très cher.
Assurez-vous de l’origine des photos publiées sur les sites que vous éditez. Le meilleur conseil est de faire ses propres photos ou de faire appel à des photographes et graphises de métier. Ici encore, le coût ne vaut pas les risques.
Bien d’autres points sont à considérer : formulaires, réservations, paiements, royalties, taxes, etc…
Ainsi dit, le métier de webmaster ou d’agent de communication n’est pas aussi « cool » que beaucoup le pensent.
Il ne suffit plus aujourd’hui d’avoir l’art et la technique.
Le média digital est aujourd’hui composé de plusieurs volets, juridiques, fiscaux, commerciaux et techniques, chacun étant de plus en plus exigeants au point qu’ils ne peuvent plus, sans risque économique et vital pour les entreprises, être entre les mains d’une et une seule personne.
Un partenariat avec des juristes spécialisés dans les médias, la sécurité et la fiscalité est vivement conseillé.
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