27/09/2024
Le nouveau gouvernement de la Région Wallonne a annoncé à grand bruit la réduction des droits d’enregistrement de 12,5 % à 3 % lors de l’acquisition de l’habitation propre et unique à partir du 1er janvier 2025.
En parallèle de cette réduction des taux, les divers régimes qui coexistaient jusqu'à présent seront supprimés :
• L'abattement primo-acquérant
• Le chèque-habitat
• Le taux réduit pour habitation modeste droit réduits à 6 % lors de l’achat d’une habitation modeste (RC < 745 €).
J’ai fait l’exercice de comparer la valeur de la réduction des droits d’enregistrement avec la valeur du chèque habitat pour un an et en valeur cumulée sur vingt ans.
Les grands perdants sont les ménages à faibles revenus. La perte est encore plus importante s’ils avaient l’occasion d’acheter une habitation modeste pour laquelle ils pouvaient bénéficier du taux de droits d’enregistrement réduits à 60 %.
Dans le cas d’un ménage qui a un revenu imposable annuel de 40 000 €/personne et qui achète un bien à 300 000 € hors frais, cela donne le résultat suivant :
- Chèque habitat sur 20 ans : 40 308,5 €.
- Réduction des droits d’enregistrement : 28 500 €.
Lorsqu’on arrive dans des plus hauts revenus, la réduction des droits d’enregistrement est plus intéressante que le chèque habitat.
Je peux transmettre le tableau chiffré en fonctions des revenus et du prix d'acquisition sur simple demande.
Eric ARPIGNY – Expert-comptable fiscaliste
