03/07/2024
Vu dans le soir
ESPAGNE
Mandat d’arrêt maintenu contre Carles Puigdemont
ELISE GAZENGEL
correspondante à Barcelone
S’il revient malgré la non-application de l’amnistie, Puigdemont serait immédiatement arrêté et placé en détention. AFP.
Un mois après l’approbation de la loi d’amnistie au Parlement, la Cour suprême espagnole a annoncé ce lundi qu’elle refuse d’appliquer la mesure à Carles Puigdemont, l’ex-président catalan.
De toutes les options qui se présentaient aux juges de la Cour suprême, c’est pour la plus radicale qu’ils ont finalement opté ce lundi. Ni appliquer la loi d’amnistie ni saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou la Cour constitutionnelle – ce qui aurait pu permettre de lever le mandat d’arrêt en attente d’une résolution. La plus haute instance juridique espagnole a décidé de refuser en bloc d’amnistier pour le délit de malversation Carles Puigdemont et ses deux autres collègues avec qui il s’était installé en Belgique en 2017.
Pour justifier son refus, le juge Pablo Llarena – en charge du dossier concernant les trois Catalans en fuite – utilise les exceptions comprises dans la loi. Car, même si le texte, voté le 30 mai dernier au Parlement, stipule que sont amnistiables « les faits de malversation dont les fonds étaient dirigés à la préparation (…) du référendum du 1 er octobre 2017 », la loi prévoit d’exclure les actes « qui impliquent un enrichissement personnel » et qui « portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne ».
Dans son ordonnance de 46 pages, Llarena estime que ces deux exceptions s’appliquent aux leaders catalans. Pour le magistrat, ils ont d’une part « profité de leurs responsabilités au sein du gouvernement catalan (…) pour ne pas devoir assumer eux-mêmes les coûts inhérents à leurs initiatives personnelles ». De l’autre, « la réalisation du référendum qu’avaient interdit les institutions espagnoles allait porter préjudice automatiquement à la configuration du pays et la dimension territoriale de l’UE, avec une conséquence directe sur les recettes engagées par l’Espagne dans le budget de l’UE ».
Suivant l’argumentaire de son collègue, Manuel Marchena – qui avait jugé et condamné les leaders indépendantistes en 2019 – a lui aussi refusé d’amnistier les quatre Catalans encore inéligibles jusqu’à 2030 et 2031. Deux décisions qui différent de celles rendues par leurs homologues du Tribunal de justice de Catalogne qui, la semaine dernière, ont amnistié un ancien leader politique catalan condamné pour malversation et plusieurs manifestants indépendantistes.
Comparaison à la mafia italienne
Quelques minutes à peine après l’annonce de la Cour suprême, Carles Puigdemont s’est fendu d’un court message sur les réseaux sociaux : « La toga Nostra », jeu de mots entre la toge portée par les juges et la Cosa Nostra, nom donné à la mafia italienne. Pour sa part, l’avocat de l’ex-président catalan, Gonzalo Boye, a confirmé à la télé catalane qu’ils allaient déposer un recours contre cette décision tout en accusant les juges de prévarication : « Ce qu’ils font, c’est enfreindre la loi », a-t-il déclaré, considérant que les magistrats suivaient des motivations politiques plutôt que juridiques.
Mais ce recours soulève deux problèmes pour le camp indépendantiste : d’abord, il semble peu probable que la Cour suprême ne revienne sur sa décision mais, surtout, cet appel prendrait des semaines voire des mois, or Carles Puigdemont avait promis de revenir en Catalogne pour le débat d’investiture à la présidence de la Catalogne, qui doit avoir lieu avant le 26 août prochain.
Interrogé sur la remise en question du retour de l’ex-président, le secrétaire général de Junts, le parti de Puigdemont, a levé les doutes ce lundi après-midi : « Puigdemont est une personne de parole et il a promis qu’il reviendrait, c’est un engagement qu’il maintient. » S’il revient malgré la non-application de l’amnistie, Puigdemont serait immédiatement arrêté et placé en détention… une situation qu’il cherche pourtant à tout prix à éviter puisqu’elle avait provoqué son exil, il y a près de sept ans.
