20/03/2017
Vous avez reçu vos premières cotisations sociales concernant 2017, elles sont estimées sur base des revenus 2014. Le montant est repris sur la demande de paiement qui vous a été envoyée.
Plusieurs solutions sont possibles :
• Les revenus 2017 seront identiques à ceux de 2014 : il n’y a rien à faire
• Les revenus 2017 seront plus élevés que ceux de 2014 : voir ci-dessus
• Les revenus 2017 seront moins élevés que ceux de 2014 : voir ci-dessus
Les revenus 2017 seront plus élevés que ceux de 2014 :
Par exemple, en 2014, vos revenus d’indépendant affichait un bénéfice de 15 000 € et vos cotisations sociales de 2017 sont donc demandées sur cette même estimation. Le montant qui sert de base à vos cotisations de 2017 est repris, normalement, sur le document reçu du secrétariat social.
Mais, en 2017, vous estimez que votre bénéfice se chiffrera à 25 000 euros, soit 10 000 euros de plus.
Vous avez plusieurs solutions :
- ne rien faire et payer ce qui est demandé. Dans ce cas, votre impôt sera calculé sur 25 000 euros (soit votre bénéfice) et le complément de cotisations sociales (environ 2000 €) vous sera réclamé dès que vos revenus seront connus (soit courant 2019)
- payer, en 2017, les 2000 euros de supplément. Dans ce cas, en 2019, il n’y aura plus de supplément à payer mais, surtout, ce paiement fait en 2017 sera une charge de 2017 et votre impôt ne sera plus calculé sur 25 000 € mais sur 23 000 €.
Vous gagnerez, ainsi, l’impôt sur les 2000 € versés en guise de cotisations (soit, selon la hauteur des revenus, entre 30 et 55% du supplément versé : entre 600 et 1100 € dans notre exemple).
Pour finir, vos acomptes de cotisations de 2020 seront calculés sur 23 000 € et non sur 25 000 € (soit une centaine d’euros de différence par trimestre et toujours pour notre exemple de 2000 € de supplément).
Il reste à savoir quand payer ce supplément. Vous avez, de nouveau, plusieurs solutions :
o demander à votre caisse de sécurité sociale de faire la modification et d’augmenter vos cotisations pour tous les trimestres : c’est possible mais que faire si, tout compte fait, le bénéfice final attendu n’a pas été réalisé ou si une machine tombe en panne et doit être remplacée ?
o payer la différence en décembre sur base du résultat au 30/9 et d’une prévision pour le dernier trimestre. Cette prévision fin d’année est plus réaliste qu’une estimation en début d’année. Ce qui compte, c’est que le versement soit fait pour le 15 décembre afin d’être pris en compte pour 2017. C’est cette méthode que je vous conseillerai …
Les revenus 2017 seront moins élevés que ceux de 2014 :
Dans ce cas, il est possible, à certaines conditions strictes, de demander une diminution des cotisations sociales.
Le plus important est de savoir qu’il faut que les revenus estimés atteignent un certain plafond pour pouvoir faire l’objet d’une demande de réduction. Ces revenus sont de l’ordre de 26 600 € et/ou 13 300 €.
Par exemple, si, en 2017, des acomptes vous sont demandés sur base d’un revenu de 25 000 €, vous devez prouver que vos revenus 2017 seront inférieurs à 13 300 € pour pouvoir demander une réduction.
Un autre exemple : en 2017, vos cotisations sont réclamées sur base d’un revenu de 80 000 € et, en 2017, vous les estimez à 40 000 € : vous ne pouvez pas demander de réduction car ils sont supérieurs à 26 600 €.
Si vos cotisations sont réclamées sur un montant inférieur à 13 300 €, une réduction peut être demandée, sur une autre base et dans d’autres conditions, si vous estimez vos revenus 2017 seront inférieurs à 6 500 €. Contactez-nous si c’est votre cas.
