Consultance-JFL Services

05/02/2025

BON A SAVOIR : L’endettement de la Belgique - 43.100 euros de dette par habitant ! 😢

A tous ceux qui trouvent que les mesures prises sont trop dures, trop contraignantes, anti-sociales, etc. Voici quelques chiffres :

507 milliards d’euros de dettes : comment la Belgique en est-elle arrivée là ?

Ce qui fait que chaque habitant de la Belgique a une dette de 43.100 euros à rembourser, cela ne vous inquiète pas ?

En 2023, la dette wallonne représentait 37,5 milliards d’euros, soit plus de cinq fois la dette flamande.

À l’échelle nationale, le déficit budgétaire de la Belgique pour l’année 2024 est estimé à 27,5 milliards d’euros, soit 4,6% du PIB. Et au 31 janvier 2024, l’Agence Fédérale de la Dette estimait la dette publique à 507,8 milliards d’euros, soit plus de 106% du PIB. C’est plus que la moyenne européenne. Ainsi, en 2022 (dernière année pour laquelle les statistiques européennes sont disponibles), la dette de l’ensemble des administrations publiques de la Belgique était de 104,3% du PIB contre 91% pour la Zone Euro et 83,5% pour l’Union européenne. Le déficit, plus contrasté, s’élevait à 3,5% du PIB en Belgique contre 3,6% dans la Zone Euro et 3,3% dans l’Union européenne.

Et cette différence pourrait se marquer encore un peu plus prochainement. Selon le Bureau fédéral du Plan, le déficit budgétaire de la Belgique devrait être le plus important d’Europe dans les années à venir en raison de l’inflation, du vieillissement de la population et de la hausse attendue des taux d’intérêt à long terme notamment. En 2028 la dette publique pourrait ainsi atteindre 114% du PIB selon les estimations.

Mais comment la Belgique, l’un des pays qui excelle le plus en matière de taxation en Europe, en est-elle arrivée là ?
Plusieurs facteurs l’expliquent. Selon le professeur de Finances publiques de l’UMons Joseph Pagano, la Belgique est par tradition "interventionniste", "c’est-à-dire un pays où l’État (les administrations publiques), intervient beaucoup, et prend en charge un large éventail de tâches", explique-t-il. "Ainsi, on peut considérer que l’Etat belge est 'actif' à l’égard de ses citoyens. C’est, par exemple, manifestement le cas pour notre système public de sécurité sociale qui offre une large couverture, mais dont le coût est très élevé 21% du PIB (contre 21% pour la Zone Euro et 20,4% pour l’Union). Autrement dit, en Belgique, la 'tradition' est que, face à un problème, c’est l’Etat qui tente d’apporter une solution. On a pu le constater lors de la crise financière, avec l’intervention de l’Etat belge pour sauver les banques, ou lors de la crise sanitaire, avec la vaccination gratuite pour tous et toutes, mais aussi un soutien aux entreprises et aux indépendants."

Le problème, c’est que l’État dépense trop. Ses dépenses sont même plus élevées que dans le reste de la Zone Euro et de l’Union européenne (respectivement 53,12% du PIB contre 50,5% et 49,6%). Mais si ses recettes publiques (impôts, taxes, cotisations, autres recettes fiscales et non fiscales) sont certes plus importantes que la Zone Euro et l’Union Européenne (respectivement 49,6% contre 46,9% et 46,3%), elles ne permettent pas de suivre la cadence. "Dans le budget 2024, même si on exclut des dépenses de dette, l’Etat prélève à charge des citoyens (et des entreprises) moins que le coût de ses politiques", affirme Joseph Pagano. "Le phénomène se reproduit à des degrés divers depuis la nuit des temps, pratiquement depuis 1830.
Pour résumer, on pourrait donc dire que notre niveau élevé de déficit, et donc, de dette est le résultat d’une 'tradition' de large intervention au bénéfice des citoyens, mais sans que la couverture fiscale soit assurée."

Des dépenses mal gérées
Au-delà de trop dépenser, les économistes Etienne de Callataÿ et Bertrand Candelon estiment aussi que la Belgique dépense mal. "Les dépenses publiques ne génèrent pas assez de croissance, la gare de Mons est un exemple de gâchis", estime Bertrand Candelon. "Il faut suivre les recommandations européennes et continuer à dépenser l’argent public… mais de façon efficace, dans des secteurs porteurs."

Il convient toutefois de bien les choisir. "Il y a des choses dont on ne peut plus se permettre", ajoute Etienne de Callataÿ. "En 2024, la question en Wallonie n’est plus de savoir si l’on va créer un centre sportif de haut niveau à un peu moins de 100 millions d’euros, mais où on va le créer ! Ce serait sympa d’en avoir un, mais nous n’en avons pas les moyens."

En parallèle on l’a dit, le gouvernement dépense chaque année une bonne partie de l’argent public dans la sécurité sociale, la défense militaire, la santé ou encore l’éducation, des secteurs indispensables. "Mais si le système ne fonctionne pas, il faut arrêter de croire que tous les problèmes se résoudront avec de l’argent en plus. Bien qu’il y ait des salaires à relever, ce n’est pas en payant les infirmières 10% de plus que tout ira mieux. Il faut se concentrer sur le vrai fond du problème."

Source : RTBF

01/02/2025

BON A SAVOIR : L’abandon d’un animal domestique

Pourquoi ce thème dans une rubrique professionnelle, parce que ce phénomène touche tout le monde, particuliers comme professionnels, dans une filière animale ou d'élevage ou pas !

Les sanctions sont sévères pour l’abandon d’un animal en Belgique
L’abandon d’un animal en Belgique est une infraction grave, passible d’amendes et de prison. Ce phénomène, en constante augmentation, pèse lourdement sur les refuges et cause des souffrances importantes aux animaux. La législation belge cherche à responsabiliser les propriétaires et à protéger les animaux contre ces actes de négligence.

L’abandon d’un animal domestique, notamment des chiens et des chats, reste une problématique préoccupante en Belgique. Avec une moyenne de 165 animaux laissés pour compte chaque jour, le phénomène s’intensifie. Ces abandons ne sont pas seulement un drame pour les animaux concernés, mais aussi une infraction grave.
Il s’agit d’une pratique illégale considérée comme de la maltraitance animale et passible de lourdes sanctions. Entre amendes salées et peines de prison, la législation belge entend protéger ces compagnons vulnérables.

Les sanctions légales contre l’abandon d’un animal
En Belgique, l’abandon d’un animal domestique est considéré comme une forme de maltraitance animale, ce qui en fait une infraction pénale. La loi prévoit des sanctions strictes pour décourager ce comportement. Selon les cas, les amendes peuvent varier entre 52 et 2 000 euros. Cependant, si l’abandon met directement en péril la vie de l’animal, les peines s’alourdissent. Dans les cas les plus graves, les amendes peuvent atteindre 5 000 euros.

Outre les sanctions financières, l’auteur d’un abandon peut également faire face à des peines de prison allant de 1 à 3 mois. Ces mesures légales ont pour objectif de responsabiliser les propriétaires et de protéger les animaux. Par exemple, un cas récent, celui de « Miracle », un chien retrouvé dans la Meuse, a illustré les dangers auxquels sont exposés les animaux abandonnés. Ce chien, laissé à son sort, n’a survécu que grâce à l’intervention d’un couple bienveillant.
Ces mesures démontrent que l’abandon d’un animal est plus qu’un simple acte irresponsable : il s’agit d’une violation des droits des animaux, qui peut entraîner des conséquences légales lourdes pour les contrevenants.

L’abandon : un phénomène en hausse et ses impacts
Selon les chiffres récents, environ 60 000 animaux sont abandonnés chaque année en Belgique, un chiffre alarmant qui témoigne de la persistance de ce problème. Les refuges pour animaux sont souvent débordés par les arrivées massives d’animaux laissés pour compte, notamment après les vacances estivales ou lors des périodes de crise économique.

Ces abandons ont de multiples conséquences. Pour les animaux, ils signifient souvent la souffrance, la faim ou une mort prématurée. Pour les refuges, ils entraînent des coûts accumulés et une surcharge de travail pour tenter de réhabiliter les animaux. Pour la société, cela soulève des questions éthiques sur la responsabilité individuelle envers les êtres vivants.

Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement organisées pour rappeler les devoirs des propriétaires. Ces campagnes insistent sur la nécessité de bien réfléchir avant d’adopter un animal, mais aussi sur l’importance de la stérilisation et de l’identification pour prévenir les abandons. La question reste cependant complexe, car elle met en lumière le manque d’éducation et de moyens pour gérer les situations difficiles liées aux animaux de compagnie.

Source : /econostrum.info

29/01/2025

ECRIVAIN PUBLIC 0488 87 81 71 - 0491 10 58 68

Un litige, une impossibilité de payer une facture, je peux vous aider à écrire votre courrier afin de trouver un arrangement ou faire valoir vos droits.

Bonjour à tous.
Aujourd'hui il est très difficile de pourvoir entrer en contact avec un fournisseur ou une administration. Par téléphone c'est la galère car après avoir faire le choix de la langue, le choix d'un service technique, abonnement, administratif et encore d'autres choix proposés, on entend la phrase "tous nos collaborateurs sont occupés, nous prenons votre appel dans un instant".
Et après souvent de longues minutes on raccroche et vous êtes repartis pour tout recommencer.

Il est donc primordial de rédiger un écrit et ce même si vous avez obtenu un accord par téléphone (les paroles s'envolent, les écrits restent).
Malheureusement beaucoup de gens ne maitrisent pas notre langue et beaucoup ne savent pas mettre leurs idées par écrit.
Je peux vous aider !

Moyennant une somme raisonnable, je peux rédiger un ou plusieurs courriers qui vous permettront de trouver des arrangements, des solutions et surtout d'éviter des intérêts de re**rds, des frais de rappel et plus grave, des procédures judicaires.

Alors n'hésitez pas à me contacter, je suis indépendant et en ordre de cotisations, mon numéro de TVA est BE0653 317 269.

LA CONFIDENTIALITE EST GARANTIE !

Assistance aux indépendants et aux pme, organisation, rentabilité, aides aux tâches administratives, chasse aux gaspillages, gestion du personnel, coaching personnel et d'équipe, formations et aide à une meilleure compréhension des chiffres.

28/01/2025

Hier, j'ai assisté à mon premier conseil communal de Seneffe, le village où j'y habite depuis bientôt 34 ans.
Merci à Dominique Janssens d'être venue m'accueillir et me présenter à quelques membres des Engagés.
Merci à Madame Poll (LB) d'être venue vers moi et me souhaiter la bienvenue en m'embrassant.
Merci aux deux membres du public de m'avoir indiqué qui était qui. Petite parenthèse, un membre démissionnaire de l'opposition (PS) a salué les personnes avec qui j'étais en train de discuter mais m'a ignoré complètement, une preuve encore que la politesse n'est plus enseignée lors des formations politiques.

Quelle différence entre un conseil de gens courtois comme à Seneffe et un conseil à Manage où à chaque fois les oppositions (MR et Engagés) se font ridiculiser et même insulter. Il faut vraiment une grande maîtrise de soi et une volonté inébranlable de vouloir changer les choses pour assister à chaque mois à un dialogue de sourds mené par le grand Maître et sa cour, elle qui n'ose pas aller à l'encontre de sa majesté.

Pour ceux que cela intéresse de voir comment on bafoue la démocratie, je vous invite à une des séances du Conseil communal de Manage, le calendrier est sur le site de la commune et c'est aujourd'hui à 19 h.

24/01/2025

BON A SAVOIR : stocker ses fichiers dans les nuages (le cloud)

Quels sont les avantages à stocker ses documents dans le cloud ?

Le stockage des fichiers sur le cloud présente de nombreux avantages pour les entreprises qui manient d’importantes données.
Le stockage de fichiers dans le cloud pour réaliser des économies
Faire le choix d’héberger vos données dans des datacenters, c’est aussi faire un choix économe :
• Vous n’avez plus besoin d’acheter, de faire fonctionner puis de gérer vos propres infrastructures de stockage de données. Vous n’achetez que l’espace de stockage utile, sans vous occuper de sa maintenance. Vous pouvez tout aussi bien l’augmenter ou le réduire en fonction de vos besoins. La tarification proposée correspond exactement à vos besoins, en temps réel.
• Vous économisez une main-d’œuvre qualifiée, rare sur le marché du travail. Vous bénéficiez des ressources du datacenter.
Le stockage de fichiers dans le cloud pour assurer leur sécurité

Tous les documents stockés dans le cloud bénéficient d’une protection chiffrée. La technique du chiffrement est un élément clé de la cybersécurité. Le fournisseur de services cloud peut aussi prendre d’autres mesures de sécurité comme la gestion des identités et des accès ou la sauvegarde redondante.

Autre avantage non négligeable du cloud computing, il vous permet d’avoir un backup de vos données en cas de panne de vos outils informatiques ou d’une défaillance humaine. Vous êtes aussi protégé en cas de sinistres, comme un incendie ou une inondation, mais aussi en cas de vol. Vos données transférées sur le cloud ne peuvent pas disparaître car elles sont copiées sur plusieurs serveurs.

Le stockage de fichiers dans le cloud pour libérer de la mémoire sur les ordinateurs de l’entreprise
Le transfert de vos documents sur les serveurs du cloud libère de l’espace sur vos propres serveurs puisque vous pouvez les supprimer en toute sécurité de votre disque dur.
Le stockage de fichiers dans le cloud pour avoir un accès permanent aux documents stockés.

Stocker l’ensemble de ses documents comptables, juridiques ou financiers dans le cloud vous offre la possibilité de :
• Les organiser comme bon vous semble.
• Les consulter à n’importe quel moment, de n’importe où, depuis n’importe quel appareil et en même temps. Les meilleurs services de stockage en ligne sur le cloud doivent être compatibles sur tous les appareils, ordinateurs, tablettes ou mobiles.
• Les partager facilement avec les collaborateurs ou les clients de l’entreprise, même s’ils sont géographiquement dispersés. Un avantage non négligeable avec l’essor du télétravail depuis l’épidémie de Covid.

Le stockage dans le cloud vous permet une très grande flexibilité dans l’utilisation de toutes vos données.

Source : yousig

21/01/2025

BON A SAVOIR : La Belgique en quelques chiffres – partie 2

PROFIL PERSONNES OCCUPÉES

La majorité des Belges occupés travaillent dans le secteur privé. Tous secteurs confondus, 90% des salariés ont un contrat permanent. Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes : plus de trois quarts de l’ensemble des salariés occupés à temps partiel sont des femmes. 40,2% des femmes salariées travaillent à temps partiel, contre seulement 12,1% des hommes salariés. S’occuper des enfants ou d’autres membres de leur famille nécessitant des soins est la principale raison du travail à temps partiel pour 25,8% des femmes à temps partiel ; 10,9% des hommes avancent cette raison. Par ailleurs, la part des travailleurs belges occupant un deuxième emploi se stabilise à 5,2% en 2023.

ÉCART SALARIAL

En Belgique, l’écart salarial entre les sexes, c’est-à-dire la différence de salaire horaire entre les hommes et les femmes, s’élevait à 5,0 % en 2022. Cela signifie qu’en 2022, les femmes gagnaient en moyenne 5,0 % de moins par heure que leurs homologues masculins. Parmi les travailleurs de moins de 25 ans, l’écart de rémunération entre les sexes est pourtant négatif, à -0,2%, mais augmente nettement selon l’âge pour atteindre 4,4% chez les 35-44 ans et même 8,5% pour les 55-64 ans. L’écart salarial est le plus important dans les secteurs de la production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution et de l’information et communication et le plus bas dans deux secteurs où les femmes gagnent un salaire horaire moyen supérieur à celui des hommes, soit les industries extractives (-3,9%) et les arts, spectacles et activités récréatives (-0,2%)

REVENUS FISCAUX

En 2021, le revenu annuel net imposable moyen par habitant s’élevait à 20.357 euros. La ventilation de ce chiffre par région montre que la Région flamande présente le revenu par habitant le plus élevé. Fort d’un montant de 21.776 euros, le revenu moyen des Flamands dépasse en effet de 7,0 % la moyenne nationale. Les habitants de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale disposent de moyens financiers moindres. Le revenu moyen des Wallons (19.192 euros) se situe 5,7 % en deçà du chiffre belge, tandis que les Bruxellois disposent en moyenne de 21,1 % de moins sur base annuelle (16.068 euros). Avec un revenu moyen par habitant de 33.249 euros, Sint-Martens-Latem est la commune affichant les revenus fiscaux les plus élevés. Un habitant de cette commune dispose en moyenne d’un revenu supérieur de 6 3,3% à la moyenne nationale de 20.357 euros. À l’autre extrémité de l’échelle figurent principalement des communes bruxelloises. Avec une moyenne de 11. 082 euros, Saint-Josse-ten-Noode est la commune belge affichant les revenus les plus faibles. Un habitant de Saint-Josse-ten Noode dispose en moyenne d’un revenu qui est inférieur de 45,6 % à la moyenne nationale. La Belgique compte six autres communes dont le revenu moyen par habitant se situe au moins 30 % en deçà de la moyenne nationale, à savoir Molenbeek-Saint-Jean, Anderlecht, Farciennes, Dison, Koekelberg et Schaerbeek. Messines, en Flandre occidentale est la commune présentant le revenu moyen le plus bas de Flandre : 16.016 euros

INDICE DE RICHESSE

L’indice de richesse est la comparaison du revenu fiscal moyen par habitant d’une région donnée avec le revenu moyen par habitant en Belgique. Le revenu fiscal moyen en Belgique équivaut à 100. Si l’indice de richesse d’une région est inférieur à 100, alors le revenu moyen par personne de cette région est inférieur au revenu moyen national. A l’inverse, si la valeur de l’indice de richesse dépasse 100, alors le revenu moyen par personne au sein de cette zone est supérieur au revenu moyen belge. Depuis 2005, l’indice de richesse a légèrement augmenté en Région flamande, est resté stable en Région wallonne et a diminué en Région de Bruxelles- Capitale.

RISQUE DE PAUVRETÉ OU D’EXCLUSION SOCIALE

En 2023, 12,3% de la population belge présentait un risque de pauvreté monétaire (AROP). Cela concerne des personnes vivant dans un ménage dont le revenu total disponible est inférieur à 1.450 euros par mois pour une personne isolée. 10,5% de la population vit dans un ménage où moins de 20% du potentiel de main-d’œuvre est mis à profit, ce que l’on appelle un ménage à ‘faible intensité de travail’ (LWI). 6,1% des Belges ne peuvent pas se permettre plusieurs biens ou services de base : ils se trouvent en situation de privation matérielle et sociale sévère (SMSD). Dans le cadre de la stratégie UE 2030, les personnes confrontées à au moins l’une des situations ci-dessus sont considérées comme un groupe à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (AROPE) : en 2023, il s’agit de 18,6% de la population soit 2.150.000 personnes.

PRIVATION MATERIELLE ET SOCIALE SÉVÈRE

6,1% de la population belge se trouvait en 2023 dans une situation où elle ne pouvait pas se permettre financièrement au moins sept besoins de base. Les disparités régionales sont importantes : 13,7% des Bruxellois se trouvaient en situation très précaire, contre 8,5% de la population wallonne et 3,4% de la population flamande. Les parents de familles monoparentales et leurs enfants sont nettement plus affectés que les autres catégories : 14,5% d’entre eux se trouvaient en situation de privation matérielle et sociale sévère.

Source : statbel.fgov.be

21/01/2025

BON A SAVOIR : la Belgique en quelques chiffres - partie 1

POPULATION AU 1/1/2024
La Belgique est un pays densément peuplé avec 383 habitants au kilomètre carré. C’est en Région de Bruxelles Capitale que la densité est la plus élevée : 7.694 habitants par kilomètre carré. En Région flamande, le chiffre est bien moindre quoiqu’au-dessus de la moyenne nationale : 501 habitants par kilomètre carré. Et c’est en Région wallonne que la densité est la plus faible avec 218 habitants kilomètre carré, soit 35 fois moins qu’en Région de Bruxelles-Capitale
En 2023, la population belge a augmenté de 66.093 habitants. Deux phénomènes démographiques déterminent la croissance. Le premier est le solde naturel, qui est légèrement négatif cette année (-1.057). En d’autres termes, en 2023, le nombre de naissances a été inférieur à celui des décès. Le deuxième phénomène déterminant la croissance démographique est le solde migratoire international. Il est positif (+66.349) : il y a plus de personnes qui ont immigré en Belgique que de personnes qui en ont émigré. La guerre en Ukraine a encore eu un impact sur le solde migratoire international en 2023, quoique bien moins prononcé qu’en 2022. La croissance de la population est due au solde migratoire international positif, qui a compensé le solde naturel négatif et a ainsi entraîné une croissance de la population.
En 2023, 111.255 décès ont été enregistrés en Belgique. ; 110.198 enfants sont nés en 2023. Il s’agit du nombre de naissances le plus faible depuis 1942.

CENSUS 2021
Près d’un tiers (32%) de la population belge de 20 ans et plus est détentrice d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Une zone importante englobant le sud de Bruxelles-Capitale, le centre du Brabant flamand et du Brabant wallon se différencie du reste du pays en affichant des niveaux d’instruction élevés.

TAUX EMPLOI-CHÔMAGE
En 2023, 72,1% de la population âgée de 20 à 64 ans avaient un emploi. Le taux de chômage des 15 à 64 ans s’élevait à 5,6%, soit le même chiffre que l’année précédente. Plus d’hommes que de femmes ont un emploi : 68,3% des femmes travaillent contre 75,9% des hommes. Chez les femmes, il s’agit toutefois du pourcentage le plus élevé jamais enregistré. En 2000, 56% des femmes âgées de 20 à 64 ans avaient un emploi. Les taux de chômage des hommes et des femmes s’élèvent respectivement à 6,0% et 5,1%

TRANSITIONS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Entre 2022 et 2023, 43,5% des chômeurs sont restés au chômage, 29,5% ont trouvé un emploi et 27% sont devenus inactifs sur le marché du travail (c-à-d ne sont pas disponibles pour un travail et/ ou ne recherchent pas activement du travail). Par ailleurs, 94,5% des personnes occupées ont toujours un emploi, 1,6% sont devenues chômeuses et 4,0% inactives. Parmi les inactifs, 86,2% sont restés inactifs, 9,8% ont trouvé du travail et 4,0% sont devenus chômeurs.
Source : statbel.fgov.be

15/01/2025

BON A SAVOIR : les métiers - écrivain public

Avant-propos (texte de l’auteur)

De plus en plus, nous n’avons plus de contacts avec de vraies personnes, mais des relations virtuelles, puisque tout se fait aujourd’hui à distance et les courriers et les factures sont reçus électroniquement. En cas de réclamation, difficile de joindre quelqu’un par téléphone, et de plus un accord verbal n’est pas souvent suivi d’un fait.

Un écrit peut toujours être produit en justice et sert de preuve indéniable.

Malheureusement, la réalité est que les gens ne savent plus formuler leurs idées, ni même écrire correctement, donc en cas de litiges, de fournitures non valables, de travaux mal exécutés, de prix incorrects ou encore une facture payée et qu’on réclame encore le payement, les gens n’osent ou ne savent comment faire parvenir leurs arguments.

Ne pas réagir, faire le mort et laisser courir entraînera, c’est certain, des réactions des parties adverses avec pour conséquences, des majorations, des intérêts de re**rd et pire une condamnation pour non-paiement donc les conséquences peuvent aboutir sur une saisie sur salaire et une inscription à la Banque Nationale de Belgique dans la catégorie des mauvais payeurs.

L’écrivain public aura ici son rôle social à jouer et pourra rédiger un courrier peut-être, en discutant avec la demanderesse, un arrangement à proposer à l’autre partie.
Ce métier autrefois très courant tente à revenir aujourd’hui.

Texte de Wikipedia

L'écrivain public se définit comme « une personne qui rédige des lettres, des actes, pour ceux qui ne savent pas écrire ou qui maîtrisent mal l'écrit ».

Cette définition d'une « personne qui écrit des lettres pour ceux qui ne savent pas écrire » apparaît dans les dictionnaires de la langue française dès 1835, où le sens latin de scribe ou copiste du terme écrivain est alors repris pour former la locution « écrivain public ».

Le rôle de l’écrivain public

L'écrivain public écrit pour et avec autrui tout type de texte à caractère privé, administratif ou professionnel Pour cela, il doit maîtriser les règles de grammaire, de syntaxe et disposer d’un vocabulaire étendu. En faisant preuve d'écoute et d'empathie, il est un acteur social qui permet aux individus de répondre à leurs obligations dans une société où l'écrit est omniprésent. Aujourd’hui, cette profession est plus que jamais nécessaire puisqu’elle répond à une demande d'aide à l'écriture.

La maîtrise des différents types d’écrits donne au professionnel une palette d’outils qui le rend polyvalent et lui ouvre différentes possibilités d’exercer. Grâce aux technologies de la communication et de l'information, l'écrivain public contemporain peut développer un large éventail de services rédactionnels : documents administratifs, courriers personnels, discours, faire-part, pages Web, biographies, récits de vie, textes littéraires, corrections, réécritures, etc. Il peut aussi animer des ateliers d'écriture ou assurer des permanences au sein d'associations ou dans les communes. Il sait s'adapter à la demande, aussi bien pour le compte des particuliers, des entreprises et des collectivités locales, afin de leur permettre de communiquer de manière efficace.

13/01/2025

BON A SAVOIR : les contrats – le contrat de vente

Les spécificités du contrat de vente en Belgique

Le contrat de vente de droit belge distingue la vente de biens individualisés et les choses de genre, avec des conséquences notables sur la conclusion du contrat et le transfert de propriété. La Belgique a ratifié la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, cette convention a donc vocation à s'appliquer à tous les contrats internationaux de vente de marchandises soumis au droit belge

La formation du contrat de vente

En Belgique, le contrat de vente est défini par l'article 1582 du code civil : il s'agit d'un contrat par lequel une personne, le vendeur, s'oblige à livrer une chose à une autre personne, l'acheteur, laquelle s'engage à la payer.

Le droit belge connait une spécificité car il distingue les ventes de biens individualisés et les ventes de choses de genre.
Cette distinction a une incidence sur :

- La conclusion du contrat : pour les biens individualisés, la vente est considérée comme conclue lorsque le vendeur et l'acheteur se sont accordés sur la chose et le prix, indépendamment de la livraison de la chose et du règlement du prix (art. 1583 du code civil). Pour les choses de genre, la vente n'est conclue que lorsque les biens ont été individualisés, ce qui coïncide le plus souvent avec la livraison.

- Le transfert de propriété : pour les biens individualisés, la propriété est transférée à l'acheteur dès qu'il y a accord sur le prix et la chose. Pour les choses de genre, le transfert de propriété s'opère lors de l'individualisation de la chose. Ces dispositions peuvent être modifiées contractuellement.

La clause de réserve de propriété

Avant 1998, les clauses de réserve de propriété étaient inopposables aux tiers au contrat de vente. Le régime actuel prévoit que le propriétaire des biens vendus sous réserve de propriété peut les revendiquer, à condition que la clause soit écrite au plus t**d au moment de la délivrance des biens et qu'ils se retrouvent en nature chez le débiteur.



La réglementation des conditions générales de vente

Le recours aux conditions générales de vente est fréquent en Belgique. Le commerçant doit communiquer les conditions générales de vente à son acheteur au plus t**d au moment de la conclusion du contrat de vente. En pratique, le commerçant indiquera les conditions générales de vente sur le bon de commande de la marchandise, de manière à ce que, lors de la conclusion du contrat de vente, l'acheteur en ait déjà pris connaissance.

Le commerçant veillera aussi à ce que les conditions générales de vente soient mentionnées sur le recto du bon de commande ou de la facture de manière à ce qu'elles soient bien visibles. Si elles sont reprises au verso du bon de commande ou de la facture, le commerçant veillera à procéder, sur le recto du document, à un renvoi au verso du document pour la lecture des conditions générales de vente.

Pour être opposables à l'acheteur, celui-ci doit également avoir accepté les conditions générales de vente. Cette acceptation se fera de manière explicite par sa signature lors de la conclusion du contrat de vente ou de manière tacite. On entend par acceptation tacite le fait pour l'acheteur commerçant de ne pas s'opposer aux conditions générales de vente.



Les ventes internationales de marchandises

Lorsqu'une vente de marchandises lie un ressortissant belge et un ressortissant français, deux instruments internationaux ont vocation à s'appliquer :

- Le Règlement de Rome, qui est un règlement européen, prévoit une liberté de choix des parties pour déterminer le droit applicable. En cas d'absence de choix de loi dans le contrat, ce sera alors la loi du pays où le vendeur a sa résidence habituelle qui sera applicable.

- La Convention de Vienne régissant la vente internationale de marchandises (CVIM). Il s'agit d'une convention internationale ratifiée par la Belgique et la France. Cette Convention institue des règles matérielles uniformes. Concrètement, la CVIM a vocation à s'appliquer en priorité pour les matières traitées par la convention dès lors que le droit d'un pays parti à la convention est applicable au contrat. Le droit national s'applique donc de manière subsidiaire : dès lors que l'on aborde un aspect non traité par la CVIM, on retombe dans le droit commun du droit applicable au contrat (droit belge ou droit français, en l'espèce). Il est possible d'exclure expressément dans le contrat de vente l'application de la CVIM.

Source : svp.com/actualite/les-specificites-du-contrat-de-vente-en-belgique